Éthylotest anti-démarrage : pour qui et quel impact sur l’assurance ?

Qu’est-ce qu’un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

Avant de parler d’assurance ou de sanctions, prenons le temps de comprendre de quoi on parle exactement. L’EAD est un boîtier électronique homologué, installé dans votre véhicule et relié directement au système de démarrage. Son principe est assez limpide : vous soufflez dedans avant de prendre la route, et c’est lui qui décide si votre voiture accepte de démarrer ou non.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Le fonctionnement de l’EAD se déroule en 2 étapes bien distinctes. Un premier souffle est demandé au conducteur avant le démarrage du moteur. Si le taux d’alcoolémie mesuré dans l’air expiré reste sous la limite autorisée, le véhicule démarre normalement.

En revanche, si le taux dépasse le seuil fixé, le système anti-démarrage s’active et bloque purement et simplement le démarrage du moteur. Pas de négociation possible, la voiture reste à l’arrêt. Un second souffle intervient ensuite de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage, histoire de vérifier que personne n’a soufflé à votre place lors du premier test et que vous n’êtes pas en phase d’alcoolémie ascendante.

Le seuil d’alcoolémie autorisé avec un EAD est fixé à 0,2 g/l de sang, soit bien en dessous de la limite habituelle de 0,5 g/l. Autrement dit, la tolérance est quasi nulle.

Qui installe l’EAD et combien ça coûte ?

L’EAD ne s’installe pas soi-même : seul un installateur agréé par la préfecture est habilité à poser et déposer le dispositif. La liste de ces professionnels est disponible en préfecture ou sur le site internet de celle-ci. L’installation prend généralement entre 2 et 4 heures selon le véhicule.

Côté budget, voici un récapitulatif des coûts à prévoir :

Tous les frais liés à l’EAD sont à la charge du conducteur, qu’il s’agisse de l’achat, de la location, de l’installation ou de l’entretien. Pour une obligation de courte durée (moins de 1 an), la location reste la solution la plus économique. Au-delà, l’achat s’avère plus rentable sur la durée.

Bon à savoir

Le dispositif fait l’objet d’une vérification annuelle obligatoire dans un centre agréé. Si cette vérification n’est pas réalisée, l’EAD bloque automatiquement le démarrage du moteur, même si vous êtes sobre.

Pour qui l’EAD est-il obligatoire ?

L’EAD ne concerne pas tout le monde. Ce dispositif s’adresse à des conducteurs ayant commis une infraction routière liée à l’alcool. Deux autorités sont habilitées à imposer cette obligation : le préfet et le juge.

L’EAD sur décision du préfet

Lorsque vous êtes contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang, le préfet a la possibilité de vous proposer l’EAD comme alternative à la suspension de votre permis de conduire. Cette mesure vise à éviter ce que les autorités appellent le “déclassement causé par la perte du permis”, notamment pour les personnes qui ont besoin de leur véhicule au quotidien pour travailler.

La durée de cette obligation préfectorale va jusqu’à 1 an. Pendant cette période, vous conservez votre droit de conduire, mais uniquement à bord d’un véhicule équipé d’un EAD. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous présentez la décision du préfet qui vaut autorisation de conduire, ainsi que les documents attestant de l’installation du dispositif.

L’EAD sur décision judiciaire

Le juge dispose de pouvoirs plus étendus. Il prononce l’obligation de conduire avec un EAD pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans dans les situations suivantes :

• Délit de conduite en état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste
• Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
• Récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires lors d’une conduite en état alcoolique

Lorsque le juge prononce à la fois une suspension ou annulation du permis et une obligation d’EAD, la conduite avec EAD s’applique après la période d’interdiction de conduire.

L’EAD volontaire

Surprise : l’EAD ne concerne pas uniquement les conducteurs sanctionnés. Des automobilistes choisissent de l’installer de leur propre initiative, par précaution. C’est notamment le cas dans certaines entreprises qui équipent leur flotte de véhicules.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2015, l’EAD est obligatoire dans tous les autocars et véhicules de transport en commun de personnes. Les véhicules de transport scolaire en étaient déjà équipés depuis le 1er janvier 2010.

Les sanctions en cas de non-respect

Conduire un véhicule non équipé d’un EAD alors que vous en avez l’obligation, c’est un délit. Les sanctions prévues sont sévères : jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Le juge prononce aussi des peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire pouvant atteindre 3 ans, l’obligation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule.

Truquer l’EAD ou demander à quelqu’un d’autre de souffler à votre place est passible d’une amende de 1 500 euros. Cette sanction s’applique aussi à la personne qui a soufflé à la place du conducteur.

Quel impact sur votre assurance auto ?

C’est souvent la question qui fait le plus grimacer. L’EAD en lui-même n’a pas d’impact direct sur votre contrat d’assurance, mais l’infraction qui a conduit à son installation, elle, change tout. Et c’est là que les choses se corsent.

L’obligation de déclarer à votre assureur

Première chose à retenir : vous avez l’obligation légale de déclarer tout contrôle d’alcoolémie positif à votre assureur, que ce contrôle ait eu lieu lors d’un accident ou non. Cette déclaration modifie votre profil de risque aux yeux de votre compagnie d’assurance.

Ignorer cette obligation, c’est prendre un risque considérable. En cas de fausse déclaration ou d’omission, votre assureur a le droit de prononcer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que vous remboursez toutes les indemnités perçues sur les 2 années précédentes, et vos primes déjà versées ne vous sont pas restituées.

La surprime : à quoi s’attendre ?

Après un contrôle d’alcoolémie positif, votre assureur applique une majoration de votre prime d’assurance auto, encadrée par le code des assurances. Le barème est le suivant :

Ces majorations se cumulent avec le malus classique appliqué en cas de sinistre responsable. Un conducteur contrôlé positif à l’alcool lors d’un accident responsable voit donc son coefficient de réduction-majoration augmenter de 25 %, en plus de la surprime.

La résiliation du contrat

Dans certains cas, votre assureur prend la décision de résilier purement et simplement votre contrat d’assurance auto. L’article A. 211-1-2 du code des assurances l’autorise lorsqu’un sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique. La résiliation prend effet 1 mois après sa notification.

Le conseil d’expert

Si votre contrat est résilié, votre nom est inscrit au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour une durée de 5 ans. Tous les assureurs que vous solliciterez par la suite auront accès à cette information, ce qui complique la recherche d’un nouveau contrat.

Le refus d’indemnisation

En cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool, votre assurance refuse de prendre en charge vos propres dommages, qu’ils soient matériels ou corporels. L’alcoolémie figure parmi les exclusions légales de garantie. Vous ne bénéficiez ni de la garantie conducteur, ni des garanties d’indemnisation individuelle.

La garantie responsabilité civile reste active : les dommages causés aux tiers (passagers, autres conducteurs, piétons) sont pris en charge par votre assureur. Toutefois, ce dernier a la possibilité de se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées aux victimes.

Comment retrouver une assurance après une infraction liée à l’alcool ?

Retrouver une assurance après une résiliation pour alcoolémie, c’est un vrai parcours du combattant. La majorité des assureurs classiques refusent de couvrir un conducteur présentant ce type d’antécédent, ou proposent des tarifs très élevés avec des garanties réduites au strict minimum.

Les solutions qui existent

Plusieurs pistes s’offrent à vous pour retrouver une couverture :

• Comparer les offres en ligne pour identifier les assureurs qui acceptent les profils malussés ou résiliés
• Opter pour un contrat adapté avec des garanties ajustables selon votre budget et des franchises adaptées à votre situation
• Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours, si vous essuyez 2 refus d’assureurs

Le BCT a le pouvoir d’imposer à un assureur de vous couvrir au minimum en responsabilité civile. C’est le filet de sécurité prévu par la loi pour que personne ne roule sans assurance. Le traitement de votre dossier prend toutefois plus de 2 mois, période pendant laquelle vous ne pouvez pas conduire si vous n’avez pas de couverture.

Le plus Leocare

L’application Leocare propose une souscription 100 % en ligne avec un devis en quelques minutes. Avec 3 formules d’assurance auto (tiers, tiers plus et tous risques), des garanties personnalisables et des franchises ajustables, chaque conducteur trouve la couverture qui correspond à sa situation et à son budget. La protection conducteur va jusqu’à 1 million d’euros, l’assistance 0 km est incluse dans toutes les formules et le service client reste joignable par chat, téléphone ou e-mail.

Anticiper pour limiter les dégâts

La meilleure stratégie reste la prévention. Quelques réflexes simples permettent d’éviter de se retrouver dans une situation délicate :

• Désigner un conducteur sobre (“capitaine de soirée”) lors de chaque sortie
• Utiliser les transports en commun, un taxi ou un VTC après avoir consommé de l’alcool
• S’équiper d’un éthylotest personnel pour vérifier son taux d’alcoolémie avant de prendre la route
• Garder en tête que 2 verres d’alcool suffisent à atteindre la limite légale de 0,5 g/l de sang

Le risque d’accident est multiplié par 2 dès 0,5 g/l d’alcool dans le sang, par 10 à 0,8 g/l et par 35 à 1,2 g/l. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.

L’EAD, une seconde chance sur la route

L’éthylotest anti-démarrage a été conçu comme une alternative à la suspension du permis, pas uniquement comme une sanction supplémentaire. Pour les conducteurs qui dépendent de leur véhicule au quotidien (pour le travail, la famille, les soins médicaux…), cette mesure fait toute la différence entre garder son autonomie et se retrouver isolé.

Le dispositif enregistre les données de chaque souffle et les conserve pendant 45 jours. L’analyse régulière de ces données par l’autorité compétente permet de suivre le comportement du conducteur dans le temps. C’est un véritable outil de responsabilisation, pas seulement un frein mécanique.

Avec Leocare, protéger votre véhicule au quotidien ne prend que quelques minutes. Un devis gratuit et sans engagement en ligne, une souscription rapide depuis l’application et une gestion simplifiée de votre contrat du bout des doigts, c’est la promesse d’une assurance auto qui s’adapte à votre vie, pas l’inverse.