résiliation assurance auto

Résiliation assurance auto : comment ça marche ?

Camille de Leocare  06 Jan. 2023  •  6 min. de lecture

Le dernier échéancier de votre assurance auto vous a fait pousser un cri d’effroi ? Il est sans doute temps de rechercher une formule plus avantageuse… Ça tombe bien ! La législation est très favorable et vous permet désormais de résilier un contrat d’assurance auto presque à tout moment. Leocare, l’appli assurance de référence, vous explique tout.

La résiliation du contrat d’assurance auto après un an

Votre formule actuelle a déjà dépassé la date de son premier anniversaire depuis la signature ? C’est votre jour de chance. Depuis la loi Consommation ou « loi Hamon » de mars 2014, les conditions pour rompre un contrat assurance auto de plus d’un an ont connu un assouplissement considérable.

En résumé, un assuré a désormais la possibilité de résilier son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment après cette échéance. Il n’est donc plus nécessaire, comme auparavant, d’attendre la date anniversaire de reconduction de votre contrat, ni de respecter un quelconque préavis assurance auto !

Vous avez vérifié la date de votre contrat et vous rentrez bien dans les critères ? Pas même besoin d’envoyer une lettre de résiliation. Choisissez simplement votre nouveau contrat chez Leocare et sélectionnez vos garanties à la carte. Nous nous chargeons ensuite de l’ensemble des formalités liées à la résiliation de l’assurance auto précédente.

Résilier une assurance auto à l’approche du premier anniversaire

Votre contrat auto actuel n’a pas encore un an, mais va bientôt souffler sa première bougie. Si votre assureur a réussi l’exploit de vous exaspérer en aussi peu de temps, c’est le moment ou jamais d’agir ! Dans ce cas de figure, la loi Chatel de 2005 s’applique de plein droit et vous permet d’anticiper la reconduction du contrat.

Ce texte oblige l’ensemble des assureurs à faire parvenir à leurs clients un avis d’échéance. Ce document annonce le montant des prochains prélèvements et doit impérativement citer la possibilité d’engager une résiliation du contrat assurance auto. Les délais fixés par la loi sont très stricts, puisque l’assureur doit envoyer le courrier :

  • au plus tôt 3 mois avant la date anniversaire du contrat ;
  • au plus tard 15 jours avant.
Attention

À compter du jour de réception, vous disposez d’un délai de résiliation assurance auto de 20 jours pour faire connaître votre volonté de rompre le contrat. Cette décision doit être notifiée, à l’assureur le plus souvent, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Et si l’assureur ne respecte pas ses obligations ? Dans ce cas, tant mieux pour vous ! Un échéancier envoyé moins de 15 jours avant la date anniversaire vous garantit tout de même 20 jours de réflexion. Et si jamais la date limite de résiliation n’y est pas mentionnée, vous pouvez alors résilier immédiatement.

Pourquoi envoyer un recommandé avec accusé de réception ?

À vrai dire, nous nous le demandons aussi ! De nombreux assureurs continuent à réclamer le respect de cette formalité contraignante pour les assurés, mais non obligatoire sur le plan légal. Chez Leocare, les démarches de résiliation assurance auto sont grandement facilitées et peuvent être réalisées par chat ou par e-mail.

Comment résilier une assurance auto dès les premiers mois du contrat ?

Une résiliation quelques jours ou quelques mois après la signature est possible, mais uniquement sous certaines conditions. Le contrat signé vous engage en principe pour une année au minimum. Vous devrez donc justifier de l’un de ces motifs de résiliation assurance auto auprès de votre compagnie d’assurances.

La revente du véhicule assuré

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant : vous n’aurez bien sûr pas à payer votre assurance auto jusqu’à la dernière échéance si vous ne possédez plus la voiture en question…

En cas de revente du véhicule, informez vite votre assureur par lettre recommandée ou tout autre moyen accepté, en joignant le certificat de cession. La résiliation de l’assurance auto pourra intervenir dans un délai minimum de 10 jours après la notification à votre assureur. Si vous avez payé d’avance, vous profiterez en plus d’un remboursement au prorata de la période superflue !

Rassurez-vous, par ailleurs : vous n’aurez pas à assumer les bévues commises par l’acheteur du véhicule. Une suspension assurance auto s’applique automatiquement dès le jour de la vente, même si vous n’avez pas encore résilié.

Un refus de diminuer la cotisation suite à une modification du risque

Votre petit dernier a abandonné l’idée de faire ses premières armes au volant de votre véhicule, et n’a donc plus besoin d’être enregistré comme conducteur secondaire ? Après des travaux, votre petite citadine a enfin la chance de dormir bien au chaud dans un garage individuel ? Autant de motifs légitimes pour demander une ristourne sur votre cotisation, en raison de la diminution du risque que vous représentez.

Et le meilleur, dans tout ça ? Si votre assureur refuse, cela vous fournit ensuite une raison valable pour résilier le contrat assurance auto avant son premier anniversaire. La résiliation interviendra sous 30 jours après l’envoi de votre demande.

Résilier sans nouvel assureur ? Attention !

Même après plus d’un an de fidélité, un assureur peut légitimement s’opposer à une résiliation assurance auto si vous ne justifiez pas la souscription d’une nouvelle formule ou la revente du véhicule. Une couverture minimale (au tiers) reste en effet obligatoire dans tous les cas.

Une modification majeure de votre situation personnelle

Si la vie était un long fleuve tranquille, cela se saurait. Le Code des assurances vous autorise à résilier n’importe quand – même avant un an – si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • un changement de domicile ;
  • un changement de situation matrimoniale (arrivée d’un enfant…) ;
  • un changement de régime matrimonial (mariage, divorce, Pacs…) ;
  • un changement de profession ;
  • un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité.

Vous devrez faire parvenir votre courrier recommandé dans les trois mois suivant votre changement de situation. La résiliation pourra ensuite intervenir sous 30 jours, comme dans le cas précédent.

La disparition du risque pour un motif non prévu au contrat

Vous pouvez aussi demander à rompre votre contrat prématurément si votre véhicule est détruit ou se volatilise – typiquement après un incendie volontaire, un accident ou encore un vol.

Attention, toutefois : résilier ou changer d’assurance après un sinistre est possible uniquement si l’événement en cause n’est pas couvert dans votre contrat. Vous pourrez soulever ce motif si vous avez fait le choix d’une assurance basique « au tiers », ne couvrant ni la destruction du véhicule ni les actes de malveillance.

Pourquoi se fatiguer à résilier un contrat assurance auto ?

Parce que votre argent mérite d’être dépensé pour ce qui compte vraiment ! Si vous pensez que tous les assureurs se ressemblent, préparez-vous à une surprise. Pour des garanties équivalentes, vous constaterez bien souvent des écarts de plusieurs centaines d’euros d’un assureur à un autre.

Votre nouvelle assurance auto après résiliation peut donc vous faire réaliser des économies appréciables, mais aussi vous apporter une protection de meilleure qualité. Avec l’appli Leocare, vous bénéficiez, notamment :

  • de tarifs jusqu’à 25 % moins cher que chez les grands assureurs ;
  • d’une assurance auto ajustable en un clic et à tout moment, pour modifier par exemple vos garanties ou le montant de votre franchise ;
  • d’un suivi des sinistres en temps réel, avec la possibilité de monter vos dossiers de demande d’indemnisation directement sur votre smartphone.

Les motifs de résiliation d’une assurance auto sont si nombreux qu’il serait dommage de ne pas en profiter. De l’assurance au tiers à la formule tous risques, Leocare vous propose une tarification transparente et une facilité de gestion sans équivalent. L’ensemble de vos garanties reste accessible en permanence et du bout du doigt !

La FAQ sur la Résiliation de l'assurance auto

Oui, mais uniquement si le contrat a dépassé la date de son premier anniversaire. Dans ce cas, la loi Hamon vous autorise à dire adieu à votre assureur actuel à n’importe quel moment. Inutile, notamment, d’attendre la prochaine échéance ou de respecter un préavis. Choisissez un nouvel assureur et ce dernier se fera un plaisir de procéder lui-même aux démarches de résiliation assurance auto.

Ils sont nombreux et variés. Pour commencer, rappelons qu’aucun motif n’est nécessaire après la première année du contrat. Avant cette échéance, vous pouvez justifier d’un changement de situation professionnelle ou personnelle, d’un déménagement, ou encore d’un départ à la retraite… La destruction ou la revente du véhicule est un autre motif valable. Enfin, vous pourrez résilier si votre assureur refuse de diminuer votre cotisation malgré une réduction du risque.

Si vous comptez résilier dès la date du premier anniversaire, vous devez respecter un délai de 20 jours à compter de la réception du prochain avis d’échéance. Dans tous les autres cas, il n’y a aucun délai particulier à surveiller. Vous devrez simplement respecter le formalisme imposé par votre assureur : n’hésitez pas à lui demander comment résilier une assurance auto souscrite chez lui.