Suppression de la carte verte
au 1er avril 2024
Qu’est-ce que la dématérialisation de la carte verte ?
En France, garantir l’assurance de votre véhicule terrestre – qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto – est une obligation légale. La preuve tangible de cette assurance se présente sous la forme d’une carte verte placée sur votre pare-brise.
Mais quel est son rôle ? Ce petit papier vert est votre allié lors des contrôles des autorités, attestant que votre véhicule est effectivement assuré.
✅ Le certificat doit être judicieusement placé en bas du pare-brise pour les voitures, ou à proximité de la fourche avant pour les véhicules à deux ou trois roues.
Mais accrochez-vous :
à partir d’avril 2024, la carte verte sera de l’histoire ancienne !
Elle cède la place au FVA (Fichier des Véhicules Assurés), un système qui permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance d’un véhicule en saisissant simplement son numéro d’immatriculation. Adieu les cartes vertes frauduleuses !
Nous savons que certains d’entre vous, ayant grandi avec la carte verte, pourraient se sentir déboussolés face à ce changement. C’est pourquoi nous avons mis en place ce portail pour vous guider et vous accompagner au mieux dans cette transition !
La dématérialisation :
une bataille que nous menons depuis 2021
Depuis 2021, nous militons pour que la carte verte soit dématérialisée.
Mais pourquoi ? La carte verte présentait l’avantage de montrer en un clin d’oeil qu’un véhicule était bien assuré mais de nombreux défauts apparaissent :
Une fraude à l’assurance encouragée 🛡️
Plus de 700 000 automobilistes conduisent sans assurance en France et le format papier de la vignette verte encourage sa falsification.
Un surcoût pour les Français 🤑
10 % du prix d’une assurance est consacré à la lutte contre la fraude. En dématérialisant la carte verte, les efforts consentis diminuent et encouragent donc des économies !
Des coûts de gestion importants pour les assureurs 📱
La gestion de la carte verte coûte chaque année 60 millions d’euros aux assurances. Grâce à sa dématérialisation, c’est autant d’euros mis à disposition au service du pouvoir d’achat des Français et par conséquent de potentielles économies !
Une forte empreinte écologique ☘️
La production des cartes vertes génère chaque année plus de 1 237 tonnes de CO2. En supprimant leur production, c’est un bon geste pour la planète.
Le périple de la dématérialisation
Envie d’en savoir plus sur la fin de la carte verte ?
Vous avez des questions ? On a des réponses !
La carte internationale d’assurance automobile (IMIC) ou anciennement appelée carte verte en raison de sa couleur est une preuve d’assurance permettant de circuler dans certains pays. Cette carte internationale d’assurance automobile était également utilisée comme attestation d’assurance sur le territoire national.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) a été créé par la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle de 2016 et mis en œuvre au 31 décembre 2018.
L’Etat l’utilise dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance automobile : pour les contrôles bord de route effectués par les forces de l’ordre et à terme, pour le contrôle sanction automatisé (CSA).
Il s’agit d’une mesure de simplification. Jusqu’au 31 mars 2024, un assuré peut être verbalisé pour avoir oublié de remplacer la vignette de son pare-brise ou pour avoir oublié de se doter de sa carte verte en cours de validité, alors même qu’il respecte parfaitement son obligation d’assurance.
Or, une carte verte ou une vignette peuvent être facialement valables, sans pour autant que le véhicule soit assuré, notamment parce que le contrat peut être résilié en cours d’année.
Cette nouveauté s’inscrit également dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs : 50 millions de documents n’auront plus besoin d’être imprimés.
Conservez-la jusqu’à ce qu’à réception de votre Mémo Véhicule Assuré. Si la carte verte n’est plus nécessaire pour circuler en France à partir du 1er Avril 2024, vous y retrouverez les informations utiles au remplissage d’un constat amiable.