contrat assurance auto

Souscription et vie du contrat en assurance auto

Camille de Leocare  03 Jan. 2023  •  8 min. de lecture

Comme vous le savez, souscrire une assurance auto en ligne ou en agence est obligatoire pour votre véhicule 🚗. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge, en cas de sinistre. Définition, conditions, souscription, résiliation… Dans ce guide, Leocare, le néo-assureur qui prend soin de vous, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat d’assurance automobile 😀.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance voiture est un document matérialisant l’accord passé entre un automobiliste et un assureur, dans le cadre d’une couverture assurance auto 🤝. Il comporte différentes clauses, précisant les conditions générales et particulières, en lien avec la couverture souscrite.

Une clause, c’est tout simplement un paragraphe définissant les droits et obligations de vous (l’assuré) et de votre compagnie d’assurances. Son rôle est de définir le fonctionnement des garanties choisies et les engagements de chacun.

Dans votre contrat assurance auto, vous trouvez notamment :

Date d’effet et durée du contrat auto

La date d’effet de votre contrat voiture est la date à compter de laquelle les garanties commencent à s’appliquer. Votre contrat peut prendre effet au moment où il est conclu. Il peut aussi débuter à une date convenue, en amont, entre vous et votre assureur.

La durée de votre contrat d’assurance automobile est d’une année. Il peut s’agir d’une année civile ou pas, suivant votre date de souscription. Par exemple, si vous souscrivez en octobre 2022, votre contrat voiture court jusqu’en octobre 2023. À compter de cette date-là, vos garanties ne sont plus valables.

Qu’est-ce que la reconduction tacite du contrat auto ?

Une fois la date d’échéance de votre contrat automobile passée, vous devez payer une nouvelle cotisation pour être couvert 😉. Si vous ne résiliez pas votre contrat voiture, 2 mois avant sa date de fin, votre assureur peut le renouveler tacitement. Ça veut dire qu’il est reconduit de manière automatique, d’année en année, à sa date d’échéance. Cette dernière correspond au paiement de la cotisation.

Il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance pour votre voiture

Vous êtes l’heureux propriétaire ou conducteur d’un véhicule en circulation (sur la voie publique ou en état de marche) 🚗? En France, vous êtes obligé de souscrire un contrat d’assurance auto. Cette règle s’applique, quelle que soit votre nationalité ou la durée de votre séjour sur le territoire.

L’assurance auto obligatoire concerne tous les véhicules terrestres à moteur, comme les voitures, les 2 ou 3 roues. Pour souscrire un contrat voiture, vous pouvez passer par :

  • Un agent général d’assurance.
  • Un courtier.
  • Une banque.
  • Une compagnie d’assurances.

N’hésitez pas à vous adresser à plusieurs assureurs pour comparer les offres. Ils doivent vous communiquer une proposition d’assurance avec :

  • Un exemplaire du projet de contrat automobile.
  • Des renseignements sur les prix et les différentes garanties.
  • Une notice d’information détaillée.

Les documents vous renseignent sur :

  • Le détail des risques non couverts.
  • Les instances compétentes, en fonction des litiges.
  • Les modalités de déclenchement des garanties.
À savoir

Sur l’app Leocare, obtenez votre devis en 1 minute seulement et une proposition de contrat en 4 minutes 🤗! Pour cela, les informations ou justificatifs demandés sont :

 

  • La plaque d’immatriculation de votre voiture, 2 ou 3 roues.
  • Le modèle auto.
  • Le mode d’achat du modèle.
  • L’usage du véhicule.
  • Votre lieu de résidence.
  • Votre date de naissance.
  • La date à laquelle vous avez décroché votre permis de conduire.
  • Votre ancienneté d’assurance.
  • Votre coefficient bonus-malus.
  • Le nombre de sinistres à votre actif.

Quels sont les documents à fournir pour souscrire 📄?

Si la proposition de l’assureur vous convient, vous pouvez la signer et lui remettre les documents demandés. Attention, les contrats auto ne prévoient généralement pas de délai de rétractation de 14 jours. Une fois la proposition signée et transmise à la compagnie d’assurances, votre contrat voiture est édité. À partir de ce moment-là, vous n’avez plus la possibilité de revenir sur votre décision.

Voici les documents à transmettre à votre assureur pour finaliser votre souscription :

  • Votre relevé d’informations.
  • Votre permis de conduire.
  • Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule à assurer.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Quels risques si vous roulez sans être couvert par un contrat auto ?

Rouler sans couverture assurance auto est considéré par la loi comme un délit ⚖️. Si vous n’avez pas souscrit de contrat voiture, vous risquez une amende de 3 750 €. Suivant les circonstances, des peines supplémentaires peuvent s’appliquer :

  • Des travaux d’intérêt général.
  • Des jours-amendes, dont le montant est établi par jour.
  • Une suspension maximale de 3 ans de votre permis de conduire.
  • Une annulation de votre permis et l’interdiction de le repasser durant 3 ans au plus.
  • L’interdiction de conduire certains types de véhicules, y compris les voitures sans permis.
  • L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la Sécurité routière (à vos frais).
  • L’immobilisation et/ou la confiscation du véhicule, avec lequel vous avez commis l’infraction.

L’infraction pour conduite sans assurance est constatée par un procès-verbal sous forme numérique ? Dans ce cas, vous réglez seulement une amende de 500 €. Vous devez aussi ne pas déjà avoir été condamné pour avoir roulé, sans avoir souscrit une assurance.

Chaque contrat possède un niveau de garantie qui lui est propre

Tous les véhicules doivent être assurés avec la garantie responsabilité civile, aussi connue sous le nom d’assurance au tiers. Elle sert à indemniser les tiers (personne, véhicule, etc.) des dommages causés par votre voiture. Ainsi, si vous blessez un piéton, ou si vous causez des dégâts à un autre véhicule, on parle de défaillance du conducteur.

À ce propos, sachez que vous n’êtes pas, vous, indemnisé des dommages que vous subissez.

Avec la formule tiers proposée par Leocare, ajustez votre contrat auto selon vos besoins, avant ou après avoir souscrit. Son principal atout ? Un coût attractif 💰.

Si vous désirez être mieux protégé, vous pouvez opter pour une assurance auto intermédiaire. Chez Leocare, la formule tiers + vous offre de meilleures garanties : assurance vol et incendie, bris de glace, attentats, catastrophes naturelles et technologiques, garantie de protection conducteur.

Et pour bénéficier d’une protection optimale, souscrivez un contrat d’assurance auto tous risques 😉. Il couvre l’ensemble des dommages : accident responsable (ou non), vol, catastrophe naturelle, etc. La formule tous risques est idéale pour assurer un véhicule récent ou coûteux.

Le cas particulier des exclusions de garantie

Les garanties de votre contrat auto ne jouent pas en toutes circonstances. Par exemple, votre contrat voiture peut prévoir une absence d’indemnisation si vous conduisez sans permis de conduire valable. Ça peut aussi être le cas si vous roulez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants 🍺🍷💊.

Comment changer de contrat d’assurance pour votre automobile ?

Votre contrat d’assurance automobile peut être modifié à la suite d’un changement de situation ou à l’initiative de l’assureur.

Quand les modifications viennent de vous, en tant qu’assuré

Votre situation a évolué ? Vous devez signaler à votre assureur tous les changements susceptibles d’affecter le risque couvert. Ce dernier peut être aggravé ou, au contraire, diminué. Informez votre assureur actuel des modifications par courrier recommandé avec accusé de réception, si elles concernent :

  • Votre situation familiale : séparation, mariage, divorce, etc.
  • Votre situation professionnelle : départ en retraite, changement de profession, etc.
  • Votre domicile 🏡.

Le changement aggrave le risque ? Vous disposez d’un délai de 15 jours pour le déclarer. L’assureur peut refuser d’assurer le nouveau risque et résilier, alors, votre contrat auto. Il peut aussi vous proposer d’augmenter la cotisation. Si vous acceptez, un avenant ou un nouveau contrat vous est transmis.

Le changement diminue le risque (départ en retraite, fin d’utilisation de votre véhicule pour un usage professionnel, etc.) ? Vous disposez de 3 mois pour le signaler à votre assureur. Profitez-en pour lui demander de baisser le montant de votre cotisation. S’il refuse, vous avez le droit de résilier votre contrat assurance auto.

Conseil

Pour faire suivre les courriers à votre nouvelle adresse, pensez à prévenir votre assureur en cas de déménagement 😊.

Quand les modifications viennent de l’assureur

Un autre cas de figure peut se présenter : quand c’est l’assureur qui souhaite modifier votre contrat auto. Il peut, par exemple, vous proposer de supprimer ou d’ajouter une garantie. Avant que la modification soit appliquée, vous devez donner votre accord. Si vous refusez, l’assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.

Sachez également que toutes les modifications d’un contrat d’assurance voiture font l’objet d’un avenant. Il doit être signé par vous et l’assureur.

Dans quel cas renégocier votre contrat ?

Vous désirez diminuer le montant de votre cotisation ? Obtenir des garanties supplémentaires ? Regrouper vos contrats ? Opter pour un paiement annuel ? L’utilisation de votre véhicule a changé ? Essayez de renégocier votre contrat voiture en cours, à sa date d’échéance, dite « anniversaire ».

Découvrez nos conseils pour renégocier votre contrat d’assurance auto :

  • Faites marcher la concurrence en comparant les offres. Si un autre assureur vous propose un tarif et des garanties plus avantageux, soumettez-les à votre assureur actuel. Pour vous garder en tant qu’assuré, il peut accepter de faire un geste commercial.
  • Négociez des garanties supplémentaires gratuites ou une amélioration de vos garanties existantes. Vous pouvez, par exemple, jouer sur le montant des franchises, profiter d’une voiture de prêt en cas de réparation, etc.
  • Optez pour le paiement annuel au lieu du règlement mensuel.
  • Réunissez tous vos contrats d’assurance chez le même assureur. Avec Leocare, toutes vos assurances sont à portée de pouce : auto, habitation, moto et smartphone. Pour une gestion facilitée !
  • Profitez d’un changement de situation personnelle : utilisation moins fréquente du véhicule, réduction du risque, etc.
  • Adoptez une conduite responsable pour faire augmenter votre bonus.

Comment résilier son contrat d’assurance auto ?

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance auto ? Vous ne savez pas comment le faire, sans avoir à payer de pénalité ? En fait, tout dépend de la date à laquelle vous résiliez votre contrat d’assurance voiture 📅.

À la 1re échéance de votre contrat auto

Vous avez la possibilité d’éviter la reconduction automatique, sans avoir besoin de justifier votre décision. Envoyez votre lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance (courrier recommandé papier ou électronique).

Comme assurer votre véhicule est obligatoire, votre assureur doit être certain que vous allez bien souscrire un autre contrat. Vous devez lui en fournir une copie pour preuve. Autre solution, demandez à votre nouvel assureur, de transmettre votre courrier de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurances.

À une autre échéance annuelle.

La plupart des contrats d’assurance auto prévoient une clause de tacite reconduction. Chaque année, le renouvellement se fait automatiquement, mais vous avez le droit de vous y opposer. À partir de l’envoi de votre avis d’échéance, vous avez 20 jours pour solliciter la non-reconduction du contrat. Vous devez adresser votre réclamation à votre assureur par courrier recommandé.

En dehors d’une échéance annuelle, vous pouvez résilier votre contrat voiture à diverses occasions :

  • Le risque assuré disparaît. Pour solliciter la résiliation de votre contrat auto, vous pouvez mettre en avant un changement de situation. Par exemple, si vous déménagez, si vous changez de situation, de régime matrimonial, de profession ou si vous partez à la retraite.
  • Le risque assuré s’aggrave. Si les nouvelles conditions proposées par votre assureur ne vous conviennent pas, le contrat est résilié.
  • Le véhicule est cédé ou donné. Le contrat d’assurance auto est suspendu dès le lendemain, à minuit. Vous devez le résilier en respectant un préavis de 10 jours calendaires.
  • Les clauses du contrat automobile sont modifiées. Si votre assureur augmente la cotisation, vous avez le droit de résilier votre contrat pour ce motif.
  • Enfin, après une année complète d’assurance, vous avez le droit de résilier votre contrat, à tout moment, sans préavis.
Conseil

Envie de changer d’assurance auto ? Chez Leocare, souscrivez un contrat voiture en 4 minutes. Nous prenons en charge, sans frais, la résiliation de votre ancienne assurance 😉. Bienvenue à bord !

La FAQ du Contrat d'assurance auto

Un contrat assurance auto représente l’engagement entre un assureur et un assuré (vous). Chaque contrat voiture est différent. Il varie en fonction des garanties sélectionnées, mais aussi de votre profil en tant que conducteur. Il vous offre une protection plus ou moins étendue, adaptée à vos besoins. La majorité des contrats tiennent compte de la fréquence ou du type d’utilisation du véhicule.

Les tarifs établis par les assureurs sont totalement libres. Sachant qu’ils peuvent varier, le mieux est de comparer les devis, en vérifiant bien les garanties offertes. Les prix dépendent de facteurs comme :

  • Votre coefficient bonus-malus.
  • Le type de véhicule à assurer : marque, âge, puissance, motorisation (diesel, essence, électrique).
  • L’usage du véhicule : utilisation privée ou professionnelle, à la campagne ou en ville.
  • Votre âge et/ou votre expérience de conduite.

En 2022, le prix moyen d’un contrat voiture a augmenté de 3 % pour atteindre 630 € annuels. Il diffère fortement en fonction des régions et de l’âge du conducteur. En Bretagne, le tarif est de 491 € par an, contre 745 € en Île-de-France. En Normandie, la moyenne est de 565 €. Dans les Pays de la Loire, elle s’établit à 524 €. Les 18-25 ans doivent régler 1 255 € en moyenne, contre 450 € pour les 56-65 ans.

Grâce à la loi Consommation, vous pouvez résilier votre contrat auto à tout moment, après son 1er anniversaire (soit 12 mois d’assurance). La démarche est 100 % gratuite 😎!