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Les exclusions de garantie sont une cause fréquente de litige entre assuré et assureur. C’est pourquoi il est important de l’avoir en tête, au moment de souscrire une assurance, quelle qu’elle soit. Leocare, spécialiste de l’assurance 100 % en ligne, vous guide pour mieux comprendre cette notion en matière d’assurance auto 🙂.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Les exclusions de garantie sont présentes dans chaque contrat d’assurance auto, mais aussi moto, habitation, etc. Elles sont à différencier des limitations de garantie. Précisément, il s’agit d’une clause d’exclusion du contrat vous empêchant, en tant qu’assuré, de bénéficier d’une garantie dans certaines conditions. Il ne s’agit pas d’une sanction, mais simplement d’une non-prise en charge par l’assureur, dans un cadre précis.
Une telle clause peut être légale ou contractuelle. Voyons la différence entre les deux 🧐…
La non-prise en charge d’une garantie est dite légale lorsqu’elle est imposée par la loi. On parle alors d’interdiction d’indemnisation. Cela s’applique :
Selon l’article L. 113-1 du Code des assurances, les pertes et les dégâts provoqués intentionnellement par l’assuré ne sont pas indemnisés.
Une garantie est exclue de garantie contractuellement (ou conventionnellement ) lorsque cela est prévue au contrat par l’assureur. D’une assurance auto à une autre, les conditions contractuelles peuvent ainsi être différentes.
En cas d’exclusion de garantie, des dommages liés à un accident peuvent faire l’objet d’un refus d’indemnisation par l’assurance auto. Selon les circonstances de ce refus, le Code des Assurances prévoit la possibilité de porter réclamation auprès de votre compagnie en cas de litige.
L’assureur peut refuser d’appliquer une garantie après un sinistre. Cela implique, comme nous l’avons vu précédemment, que des frais liés à la garantie exclue ne sont pas pris en charge. Mais pour être valable, une exclusion de garantie doit être claire, formelle et limitée.
Vous pouvez contester le refus d’indemnisation par votre compagnie. Vous devrez pour cela résoudre une procédure de litige avec votre assurance auto. Le litige peut notamment porter sur le montant des dommages couverts suite à un accident. Conformément au Code des assurances, votre réclamation doit être adressée par lettre recommandée.
En assurance auto diverses situations conduisent à ce qu’une garantie soit exclue. Cela peut, par exemple, être prévu en cas :
En revanche, les assurances ne peuvent refuser une indemnisation au motif que votre véhicule comprend des pièces de réemploi. En l’absence d’avis contraire, vous bénéficiez donc d’une couverture pour une réparation avec pièces de réemploi. Si l’accident a occasionné des dommages sur des éléments de sécurité, vous ne pourrez toutefois pas y avoir recours.
Si vous êtes dans votre bon droit, votre véhicule est couvert seulement si vous êtes assuré tous risques, voire au tiers intermédiaire ou tiers + chez Leocare. Au tiers simple, seule la responsabilité civile d’assurance auto joue. Autrement dit, vous êtes couvert uniquement pour les dégâts causés aux tiers, et non pour ceux subis par votre propre véhicule et/ou vous-même.
Attention, les assurances sont très attentives aux circonstances du sinistre déclaré. En cas de fausse déclaration à l’assurance auto, votre compagnie d’assurance peut opposer un refus d’indemnisation. Les dommages d’un éventuel accident ne seraient alors pas pris en charge.
Chez Leocare, l’assurance au tiers intermédiaire (notre tiers +) couvre votre véhicule dans les cas suivants :
Les assurances n’assurent pas toujours l’indemnisation en cas de bris de glace. Vous pouvez pourtant bénéficier de cette garantie bris de glace pour un rétroviseur cassé. Selon les circonstances, votre compagnie peut couvrir ces dommages sans franchise, suite à un accident par exemple.
Vous bénéficiez aussi, gratuitement, de la garantie des effets, objets et accessoires 💪. Et, en option, vous pouvez choisir la garantie Valeur À Neuf (VAN) 12 mois.
À ces garanties, s’ajoutent, évidemment, celles de l’assurance au tiers simple, à savoir :
Le tout, dès 6,63 € par mois. Qui dit mieux 😁?
Vous êtes militaire ? Certaines assurances ont des formules adaptées avec une prise en charge des dommages en cas d’accident professionnel. Pour choisir la meilleure assurance auto pour les militaires, prenez le temps d’étudier l’offre de chaque compagnie.
En multirisque habitation, les exclusions de garantie peuvent concerner les postes suivants :
Les conséquences d’un incident nucléaire, d’une guerre ou de la pratique d’un sport à risque sont aussi, généralement, exclus.
Dans un premier temps, vérifiez les conditions de prise en charge du sinistre, ainsi que l’existence de la clause avancée par votre assureur 🔍.
Le refus de garantie peut engendrer un litige avec votre compagnie. Une fois la réclamation effectuée, prenez le temps de bien calculer les intérêts de retard d’indemnisation. Cette situation peut survenir si votre compagnie refuse l’indemnisation de vos dommages suite à un accident par exemple.
Inutile d’aller jusqu’à la mise en demeure de votre compagnie d’assurance. Si votre démarche est infructueuse, faites appel au Médiateur de l’assurance auto. Attention d’effectuer la démarche avant la fin du délai de prescription. En cas de nouvel échec, ou si le délai d’un an pour saisir le Médiateur est écoulé, le dernier recours reste le tribunal 👩🏾⚖️.
La juridiction dépend des sommes en jeu :
La déchéance de garantie revient à sanctionner l’assuré. La déchéance de garantie n’est pas connue à l’avance. Elle intervient en raison d’une faute liée à vos obligations contractuelles d’assuré. Les prestations contractuelles sont frappées de nullité. En clair, le sinistre à l’origine couvert par le contrat ne l’est plus. Parmi les fautes pouvant être invoquées par l’assurance auto :
Pour déclarer vos sinistres simplement et en un temps record, rendez-vous sur l’appli Leocare. D’autres services sont également proposés pour vous faciliter la vie au quotidien : téléchargement de vos justificatifs, suivi de vos sinistres en temps réel, ajustement de vos garanties d’assurance 👏🏼. Pratique et efficace.
L’article L. 113-1 du Code des assurances indique que « les pertes et les dommages, occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré, sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Toutefois, « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ».
En assurance auto, certains délits routiers sont passibles d’une exclusion de garantie, comme :
En principe, les assurances excluent la prise en charge des dommages résultant d’un accident nucléaire, d’une guerre ou de la pratique d’un sport à risque. D’autres exclusions figurent dans les postes incendie, dégâts des eaux, vol ou vandalisme, et responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois