Indemnisation-passagers

Quelles sont les indemnisations de l’assurance auto ?

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Après un accident de voiture, votre assurance intervient pour indemniser les tiers impliqués, voire le conducteur, suivant les termes du contrat. En contrepartie de cette protection, l’assuré doit verser une prime annuelle, ou des cotisations à échéances variables. Pour percevoir une indemnisation, l’assuré doit notamment déclarer le sinistre, dans un certain délai. Mais il arrive parfois que l’assurance oppose un refus de prise en charge. Leocare, la néo-assurance résolument différente, vous explique tout…

Comment fonctionne l’indemnisation en assurance auto ?

La prise en charge d’un sinistre par l’assurance dépend :

  • De la formule d’assurance choisie (au tiers, tous risques ou intermédiaire) et des garanties souscrites.
  • Des circonstances de l’accident.
  • De votre niveau de responsabilité (le constat amiable et la déclaration de sinistre permettent à l’assurance de la déterminer).

Conformément à la loi Badinter, en cas d’accident de voiture, le conducteur est responsable des dommages causés à ses passagers.

À noter : zoom sur la loi Badinter

Introduite le 5 juillet 1985, cette loi facilite et accélère l’indemnisation des passagers et autres victimes (piétons, cyclistes) lors d’un d’accident de la circulation. Ces derniers sont indemnisés à 100 % par la responsabilité civile du conducteur.

La convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance, ou convention IRSA, rend la prise en charge par l’assurance auto plus efficace 👍. Il s’agit concrètement d’un accord entre assureurs automobiles. Cette convention a remplacé la convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré (IDA).

Différentes notions entourent l’indemnisation en assurance auto.

La franchise auto

Si vous avez un accident de voiture, il se peut que votre assurance ne vous rembourse pas la totalité des dommages subis. La somme restant à votre charge après indemnisation par l’assurance auto est appelée franchise. Il en existe deux types :

  • La franchise d’assurance auto relative, ou simple.
  • La franchise d’assurance auto absolue.

Dans le cas de la franchise relative, si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous n’êtes pas indemnisé. Si ce montant est, au contraire, supérieur à celui de la franchise, vous êtes couvert intégralement. La franchise absolue, elle, est systématiquement déduite de votre indemnisation. Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le montant des dégâts s’élève à 100 €, vous ne percevez rien. Si maintenant les dégâts se montent, admettons, à 200 €, l’assurance vous reverse la différence, soit 50 €.

Chez Leocare, le montant des franchises est fixé entre 50 € et 150 €, en fonction de la classe Sécurité et Réparation Automobile (SRA) du véhicule. La franchise bris de glace ne s’applique pas en cas de réparation, mais seulement lors d’un remplacement de pare-brise 👉.

Le remboursement

Suite à une déclaration de sinistre, votre assurance dispose d’un délai de 3 mois pour vous faire une offre d’indemnisation. Elle a ensuite 1 mois pour effectuer le règlement. En clair, vous pouvez obtenir un remboursement par votre assurance auto au bout de 4 mois.

Avec Leocare, faites le choix de la simplicité ! Après avoir déclaré votre sinistre sur notre app, on vous envoie la liste des garages agréés où déposer votre voiture. Il vous suffit ensuite d’indiquer le garage choisi dans votre déclaration, depuis l’onglet « sinistre ». Après passage, puis accord de l’expert, vous pouvez faire réparer votre voiture. Choisir un garage agréé vous évite d’avoir à avancer les frais. Nous nous chargeons de le régler directement. De votre côté, vous avez seulement les éventuelles franchises à régler au garage 😊.

La perte de chance

La perte de chance correspond au préjudice subi du fait d’un accident de voiture. Pour bien comprendre, imaginons qu’un accident vous fasse manquer un entretien ou un examen. Le sinistre en question peut avoir des conséquences sur votre carrière. C’est ça, la perte de chance. Autrement dit, la différence entre ce qu’aurait pu être votre vie future si l’accident n’avait pas eu lieu, et la réalité des choses. Si le préjudice est difficilement mesurable, en cas de perte de chance réelle et sérieuse, il peut faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance auto.

Le refus d’indemnisation

Votre assureur peut refuser de vous indemniser dans un certain nombre de situations. Ce refus d’indemnisation peut, par exemple, faire suite :

  • À une déclaration trop tardive (le délai est de 5 jours ouvrés) ⏳.
  • Au non-paiement de votre prime d’assurance auto.

Les cas de coassurance et réassurance

La coassurance désigne l’organisation de la prise en charge d’un même risque par plusieurs assurances, lors de la conclusion du contrat. En clair, chaque assureur couvre une partie du risque (quote-part). L’assuré doit ainsi faire une demande d’indemnisation auprès de chacun des assureurs.

Les assurances pensent également à s’assurer elles-mêmes. C’est ce qu’on appelle la réassurance. Une partie du remboursement des dommages après un accident de voiture est alors prise en charge par le réassureur.

Que faire en cas de contestation 🤔?

Si vous jugez l’offre de votre assureur insuffisante, une contestation d’indemnisation du sinistre est possible. Il en va de même en cas de refus pur et simple d’indemnisation, si vous estimez celui-ci abusif. Vous disposez pour cela de plusieurs voies de recours. En premier lieu, vous devez prendre contact avec votre assureur pour tenter une résolution à l’amiable. Si le litige persiste, rapprochez-vous de son service réclamation.

Que faire si le litige perdure ?

Dans le cas où ces démarches préalables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. À défaut de résolution du litige, vous pouvez porter l’affaire devant la justice (tribunal de proximité ou tribunal judiciaire, suivant les sommes en jeu) 👨‍⚖️.

Notez qu’en cas de litige portant sur un montant de plus de 10 000 €, vous devez être représenté par un avocat.

Y a-t-il un délai de prescription ?

Oui. En matière d’assurance auto, le délai de prescription est de 2 ans. Cela signifie que si vous souhaitez engager une action en justice contre votre assureur, vous devez le faire au plus tard 2 ans après la date de l’évènement ayant provoqué le litige. Concernant les recours en réparation de dommages corporels, ce délai est porté à 10 ans.

Avec Leocare, l’assurance 100 % en ligne et mobile, assurez-vous en 4 minutes chrono ! Le plus ? Vous obtenez une assurance provisoire, et ce, 7 jours sur 7. Un simple questionnaire de 4 à 8 questions vous aide à définir vos besoins en matière d’assurance. Votre situation évolue ? Pas de problème ! Depuis l’app Leocare, ajustez à tout moment vos garanties.

FAQ Indemnisation de l'assurance auto

Le préjudice corporel est, en règle générale, fixé par un médecin expert. Ce dernier détermine, entre autres, le taux d’invalidité permanente des victimes d’accidents de la route. Le montant de l’indemnisation est ensuite calculé sur la base de ce préjudice.

Dans le cadre d’un accident non responsable, les dommages sont intégralement pris en charge par la responsabilité civile (assurance au tiers) du conducteur en faute. Si vous êtes victime d’un tel accident, vous êtes donc indemnisé, peu importe votre niveau d’assurance.

Le constat amiable, encore appelé constat d’assurance, permet de décrire le contexte dans lequel l’accident de voiture a eu lieu. L’assurance se base, principalement, sur ce document pour déterminer la responsabilité et les torts de chacune des personnes impliquées.