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Même si vous n’avez encore jamais souscrit d’assurance auto, le terme de garantie responsabilité civile ne vous est certainement pas inconnu. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les risques couverts par cette garantie ? Leocare vous explique tout en détail.
La responsabilité civile voiture constitue le premier niveau de protection d’un conducteur. Il s’agit, en France, de la garantie minimum obligatoire. Pour désigner la garantie responsabilité civile, on parle aussi, plus communément, d’assurance au tiers. Sans être assuré au moins au titre de la responsabilité civile, vous n’avez pas le droit de circuler.
Mais au fait, la responsabilité civile de l’assurance auto, c’est quoi au juste ? C’est en fait très simple : elle correspond à l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui, à la suite d’un sinistre impliquant votre auto. Il peut notamment s’agir de blessures, de maladie ou de dégâts matériels.
La garantie responsabilité civile intervient ainsi aussi bien en cas de sinistre avec un autre véhicule qu’avec un piéton ou un cycliste. Notez que l’assurance, en cas de collision d’un vélo contre une voiture, donne en principe raison au cycliste. Sauf, bien sûr, si celui-ci commet une faute inexcusable (il fonce volontairement sur votre voiture, il est en état d’ébriété…).
À noter : quid des franchises ? Comme au tiers intermédiaire et en tous risques, il peut exister, avec l’assurance au tiers, une franchise d’assurance auto. Le paiement d’une franchise suite à un accident concerne toutes les formules d’assurance. Pour bénéficier d’une indemnisation complète en cas de dommages, les conducteurs doivent privilégier une assurance sans franchise.
Vous covoiturez ? Pas besoin d’assurance covoiturage spécifique ! L’assurance responsabilité civile se suffit à elle-même pour couvrir vos passagers 👏.
Comme nous l’avons vu, souscrire une garantie responsabilité civile est une obligation légale pour tous les propriétaires d’une voiture. Comme une personne qui roule sans permis, une personne en défaut d’assurance commet un délit. L’assurance au tiers est une sécurité pour les conducteurs. Sans garantie responsabilité civile, en cas d’accident de voiture responsable particulièrement grave, ces derniers peuvent se retrouver à devoir payer des sommes folles 💶.
Car en plus de devoir assumer seuls leurs propres dommages corporels et matériels, les automobilistes non assurés doivent rembourser les sommes avancées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Effectivement, ce fameux fonds intervient, entre autres, lorsque le responsable du sinistre ne dispose pas d’une assurance pour couvrir le sinistre. Il indemnise uniquement les victimes.
Les défauts d’assurance sont, de plus, sévèrement punis sur le plan judiciaire🧑🏻⚖️. Les contrevenants s’exposent à une ribambelle de sanctions pénales, allant de l’amende (jusqu’à 3 750 €, voire 7 500 € en cas de récidive) à l’annulation du permis, en passant par des Travaux d’intérêt général (TIG).
À noter : exceptions Ces poursuites peuvent être levées si la personne est majeure, qu’elle commet pour la première fois l’infraction et que d’autres infractions sont relevées, en plus de la conduite sans assurance. Si ces 3 conditions sont réunies, alors elle écope seulement d’une amende forfaitaire, fixée à 750 €.
Pour rappel, lors d’un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter votre attestation d’assurance, encore appelée carte verte. Pour s’assurer de la validité du contrat d’assurance, les forces de l’ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). N’oubliez pas non plus de remplacer, à chaque échéance annuelle, votre certificat d’assurance (papillon vert) derrière votre pare-brise !
L’assurance responsabilité civile est l’assurance auto la moins chère de toutes. Elle représente ainsi l’assurance auto pour conducteur résilié idéale, sachant que les personnes dans cette situation sont pénalisées par une importante surprime, allant de 50 % à… 400 % 😖 ! Cette formule d’assurance, en cas de malus, permet de la même façon de réduire la note.
Le revers de la médaille ? Elle offre, comme vous pouvez vous en douter, une couverture minimale et est donc davantage adaptée aux véhicules d’occasion, dont la valeur est moins importante en comparaison de véhicules neufs.
Avec Leocare, même au tiers, sortez couvert ! Chez nous, cette formule inclut, en plus des 2 garanties obligatoires – que sont la garantie responsabilité civile voiture et la garantie défense pénale et recours suite à un accident – 3 garanties non obligatoires :
Le tout, gratuitement 🤩. On ne voit pas ça chez tous les assureurs ! En revanche, aucune indemnisation n’est prévue en cas de dommages causés par des tempêtes, des catastrophes naturelles ou technologiques. Pour cela, privilégiez la formule au tiers plus, proposée par votre compagnie d’assurance. Les sinistres liés aux intempéries sont aussi pris en charge par une assurance tous risques avec garantie dommages tous accidents.
En 2022, le prix moyen d’une assurance au tiers était de 527 €. Évidemment, de multiples variables font pencher la balance et évoluer le montant de votre prime à la hausse ou, au contraire, à la baisse. Citons par exemple :
Les prix ont aussi fortement tendance à varier d’une compagnie à une autre. Avec Leocare, assurez votre auto au tiers à partir de 6,63 €/mois seulement 💪 ! Procédez directement à la souscription d’une assurance auto depuis notre app. Pour toutes nos formules d’assurance, des garanties complémentaires sont disponibles pour ajuster votre indemnisation. Avec la couverture basique, seuls les dommages causés aux tiers lors d’un accident sont pris en charge.
La responsabilité civile s’applique, nous l’avons vu, en cas d’accidents de la route dont vous seriez responsable. Les victimes du sinistre sont indemnisées grâce à cette garantie. La formule au tiers a toutefois ses limites. Dans certaines situations, notamment celles impliquant le comportement du conducteur, la garantie responsabilité civile est exclue.
La responsabilité civile s’applique à tous les conducteurs. Leocare vous propose différentes assurances pour véhicules professionnels et particuliers. La formule au tiers de notre compagnie vous couvre en cas de dommages causés à un tiers lors d’un accident. Pour ajuster votre indemnisation, il suffit de sélectionner des garanties optionnelles.
En tant qu’assurance la moins chère, la garantie responsabilité civile en cas d’accident de voiture responsable ne couvre pas vos propres dommages corporels ou ceux causés à votre véhicule. Elle ne prend pas non plus en charge les dommages causés intentionnellement à autrui, les dommages résultant d’une course automobile, ou encore les dommages consécutifs au transport de produits dangereux. Voilà pour les principales limites de garantie.
Avec Leocare, bénéficiez d’une assurance sur mesure, au meilleur prix ! Profitez également de notre app gratuite. Pensée pour vous faciliter la vie, elle vous permet de déclarer en un éclair vos sinistres, de garder un œil sur leur avancée, et même de moduler vos garanties. D’une pierre trois coups ✌️ !
Chez Leocare, nous proposons des formules d’assurance adaptées à tous les conducteurs. Découvrez notamment notre assurance Peugeot au tiers pour couvrir les dommages que vous pourriez causer lors d’un accident.
Avant de vous engager avec une compagnie d’assurance, vérifiez les dommages figurant sur la liste des exclusions. Pour une meilleure indemnisation, Leocare vous permet d’ajouter des options comme la garantie vandalisme. Celle-ci est aussi incluse dans la formule tous risques avec la garantie dommages tous accidents.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
La responsabilité civile couvre la réparation des dommages matériels et corporels causés à un tiers après un sinistre responsable causé par vous-même ou un par un proche (conjoint, enfant…). Elle couvre aussi les dommages causés à autrui par une voiture, sans l’intervention d’une personne. Cela peut par exemple être le cas lorsque le frein à main n’est pas enclenché et que le véhicule se met tout seul en mouvement. Cette garantie obligatoire est intégrée dans toutes les formules d’assurance, depuis la formule au tiers jusqu’à la formule tous risques.
Pour faire marcher votre garantie responsabilité civile, il est nécessaire d’établir une déclaration de sinistre auprès de votre assurance. Celle-ci doit être faite dans les 5 jours suivant l’incident et être accompagnée du constat amiable, préalablement rempli avec les autres personnes impliquées dans le sinistre. En cas de litige, votre assureur peut vous accompagner dans le cadre de la garantie protection juridique.
L’attestation de responsabilité civile vous permet de justifier, en cas d’incident, que vous êtes bien couvert en cas de dommages causés à un tiers. Elle est délivrée par votre assureur à chaque échéance annuelle de votre contrat. Ce document, appelé carte verte, complète le certificat d’assurance (papillon vert) à placer derrière votre pare-brise.
L’assurance au tiers couvre les dommages corporels et matériels subis par les victimes d’un sinistre dont vous seriez responsable. Elle ne couvre pas, en revanche, les dommages que vous pourriez vous-même subir. Pour cela, il faut choisir une assurance tous risques. Il existe d’autres limites propres à l’assurance au tiers. Celle-ci ne couvre par exemple pas non plus les dommages causés intentionnellement à autrui, ou encore ceux résultant d’une course automobile.
À noter également que la compagnie d’assurance intervient uniquement si les dommages ne font pas l’objet d’exclusions. En cas de dommages matériels, deux choix sont possibles. La compagnie peut réaliser les réparations ou verser une indemnisation si le véhicule est trop endommagé.
Glossaire - Accident
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois