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Que couvre la responsabilité civile de l’assurance auto en 2023 ?

Jean Pothier  03 Jan. 2023  •  5 min. de lecture

Même si vous n’avez encore jamais souscrit d’assurance auto, le terme de garantie responsabilité civile ne vous est certainement pas inconnu. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les risques couverts par cette garantie ? Leocare vous explique tout en détail.

Qu’est-ce que la responsabilité civile automobile 🧐?

La responsabilité civile voiture constitue le premier niveau de protection d’un conducteur. Il s’agit, en France, de la garantie minimum obligatoire. Pour désigner la garantie responsabilité civile, on parle aussi, plus communément, d’assurance au tiers. Sans être assuré au moins au titre de la responsabilité civile, vous n’avez pas le droit de circuler.

Mais au fait, la responsabilité civile en assurance auto, c’est quoi au juste ? C’est en fait très simple : elle correspond à l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui, à la suite d’un sinistre impliquant votre auto. Il peut notamment s’agir de blessures, de maladie ou de dégâts matériels.

La garantie responsabilité civile intervient ainsi aussi bien en cas d’accident avec un autre véhicule qu’avec un piéton ou un cycliste. Notez que l’assurance, en cas d’accident vélo contre voiture, donne en principe raison au cycliste. Sauf, bien sûr, si celui-ci commet une faute inexcusable (il fonce volontairement sur votre voiture, il est en état d’ébriété…).

À noter : quid des franchises ?

Comme au tiers intermédiaire et en tous risques, il peut exister, avec l’assurance au tiers, une franchise d’assurance auto.

Vous covoiturez ? Pas besoin d’assurance covoiturage spécifique ! L’assurance responsabilité civile se suffit à elle-même pour couvrir vos passagers 👏.

La garantie responsabilité civile auto est-elle obligatoire ?

Comme nous l’avons vu, souscrire une garantie responsabilité civile est une obligation légale pour tous les conducteurs. Comme une personne qui roule sans permis, une personne en défaut d’assurance commet un délit. L’assurance au tiers est une sécurité pour les conducteurs. Sans garantie responsabilité civile, en cas d’accident de voiture responsable particulièrement grave, ces derniers peuvent se retrouver à devoir payer des sommes folles 💶.

Car en plus de devoir assumer seuls leurs propres dommages corporels et matériels, les conducteurs non assurés doivent rembourser les sommes avancées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Effectivement, ce fameux fonds intervient, entre autres, lorsque le responsable de l’accident ne dispose pas d’une assurance pour couvrir le sinistre. Il indemnise uniquement les victimes.

Les défauts d’assurance sont, de plus, sévèrement punis sur le plan judiciaire🧑🏻‍⚖️. Les contrevenants s’exposent à une ribambelle de sanctions pénales, allant de l’amende (jusqu’à 3 750 €, voire 7 500 € en cas de récidive) à l’annulation du permis, en passant par des Travaux d’intérêt général (TIG).

À noter : exceptions

Ces poursuites peuvent être levées si la personne est majeure, qu’elle commet pour la première fois l’infraction et que d’autres infractions sont relevées, en plus de la conduite sans assurance. Si ces 3 conditions sont réunies, alors elle écope seulement d’une amende forfaitaire, fixée à 750 €.

Pour rappel, lors d’un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter votre attestation d’assurance, encore appelée carte verte. Pour s’assurer de la validité du contrat d’assurance, les forces de l’ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). N’oubliez pas non plus de remplacer, à chaque échéance annuelle, votre certificat d’assurance (papillon vert) derrière votre pare-brise !

Quelle est la couverture de la garantie responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile est l’assurance auto la moins chère de toutes. Elle représente ainsi l’assurance auto pour conducteur résilié idéale, sachant que les personnes dans cette situation sont pénalisées par une importante surprime, allant de 50 % à… 400 % 😖! Cette formule d’assurance, en cas de malus, permet de la même façon de réduire la note.

Le revers de la médaille ? Elle offre, comme vous pouvez vous en douter, une couverture minimale et est donc davantage adaptée aux véhicules d’occasion, dont la valeur est moins importante en comparaison de véhicules neufs.

Avec Leocare, même au tiers, sortez couvert ! Chez nous, cette formule inclut, en plus des 2 garanties obligatoires – que sont la garantie responsabilité civile voiture et la garantie défense pénale et recours suite à un accident – 3 garanties non obligatoires :

  • L’assistance 0 km en cas d’accident, de panne ou de vol + le prêt de véhicule.
  • La garantie corporelle du conducteur, assortie d’un plafond d’indemnisation de 600 000 € ou 1 000 000 €, au choix.
  • Une responsabilité civile pour les remorques dont le poids est inférieur à 750 kg.

Le tout, gratuitement 🤩. On ne voit pas ça chez tous les assureurs !

Combien coûte la garantie responsabilité civile ?

En 2022, le prix moyen d’une assurance au tiers était de 527 €. Évidemment, de multiples variables font pencher la balance et évoluer le montant de votre prime à la hausse ou, au contraire, à la baisse. Citons par exemple :

  • La motorisation du véhicule.
  • Sa puissance.
  • Son modèle.
  • Sa date de mise en circulation.
  • Votre expérience en tant que conducteur.
  • Vos antécédents de conduite.

Les prix ont aussi fortement tendance à varier d’un assureur à un autre. Avec Leocare, assurez votre auto au tiers à partir de 6,63 €/mois seulement 💪!

Comment s’applique la responsabilité civile automobile ?

La responsabilité civile s’applique, nous l’avons vu, en cas d’accident de la route dont vous seriez responsable. Les victimes de l’accident sont indemnisées grâce à cette garantie. La formule au tiers a toutefois ses limites. Dans certaines situations, notamment celles impliquant le comportement du conducteur, la garantie responsabilité civile est exclue.

Quelles sont les exclusions de garantie de la responsabilité civile auto ?

En tant qu’assurance la moins chère, la garantie responsabilité civile en cas d’accident de voiture responsable ne couvre pas vos propres dommages matériels ou corporels. Elle ne prend pas non plus en charge les dommages causés intentionnellement à autrui, les dommages résultant d’une course automobile, ou encore les dommages consécutifs au transport de produits dangereux. Voilà pour les principales exclusions de garantie.

Avec Leocare, bénéficiez d’une assurance sur mesure, au meilleur prix ! Profitez également de notre app gratuite. Pensée pour vous faciliter la vie, elle vous permet de déclarer en un éclair vos sinistres, de garder un œil sur leur avancée, et même de moduler vos garanties. D’une pierre trois coups ✌️ !

La FAQ de la responsabilité civile en assurance auto

La responsabilité civile couvre la réparation des dommages matériels et corporels causés à un tiers après un accident responsable causé par vous-même ou un par un proche (conjoint, enfant…). Elle couvre aussi les dommages causés à autrui par une voiture, sans l’intervention d’une personne. Cela peut par exemple être le cas lorsque le frein à main n’est pas enclenché et que le véhicule se met tout seul en mouvement. Cette garantie obligatoire est intégrée dans toutes les formules d’assurance, depuis la formule au tiers jusqu’à la formule tous risques.

Pour faire marcher votre garantie responsabilité civile, il est nécessaire d’établir une déclaration de sinistre auprès de votre assurance. Celle-ci doit être faite dans les 5 jours suivant l’accident et être accompagnée du constat amiable, préalablement rempli avec les autres personnes impliquées dans l’accident.

L’attestation d’assurance responsabilité civile vous permet de justifier, en cas d’accident, que vous êtes bien couvert en cas de dommages causés à un tiers. Elle est délivrée par votre assureur à chaque échéance annuelle de votre contrat. Ce document, appelé carte verte, complète le certificat d’assurance (papillon vert) à placer derrière votre pare-brise.

L’assurance au tiers couvre les dommages corporels et matériels subis par les victimes d’un accident dont vous seriez responsable. Elle ne couvre pas, en revanche, les dommages que vous pourriez vous-même subir. Pour cela, il faut choisir une assurance tous risques. Il existe d’autres exclusions propres à l’assurance au tiers. Celle-ci ne couvre par exemple pas non plus les dommages causés intentionnellement à autrui, ou encore ceux résultant d’une course automobile.