Le Bureau central de tarification (BCT) : tout ce qu’il faut savoir

Camille de Leocare  09 Jan. 2023  •  5 min. de lecture

Vous n’avez jamais entendu parler du Bureau Central de Tarification ou BCT ? Sincèrement, c’est plutôt normal et même tant mieux ! Mais si vous venez de découvrir son existence et avez besoin de détails sur son fonctionnement, Leocare, la néo-assurance, qui associe transparence et prix justes, vous explique tout 🤓…

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification (BCT) ?

Le Bureau Central de Tarification (ou BCT ou encore BCT assurance) est un organisme d’État. Il a été créé pour venir en aide aux automobilistes ayant des difficultés à trouver une assurance auto. Car oui, l’assurance est obligatoire pour circuler légalement. Toutefois, les conducteurs à la recherche d’une assurance auto après résiliation ou ayant eu un malus important ne peuvent pas toujours répondre à cette obligation. En effet, rien n’oblige un assureur à prendre en charge un automobiliste qu’il considère trop à risque. Rien, sauf le Bureau Central de Tarification 😅.

Comment saisir le Bureau central de tarification ?

La procédure pour saisir le BCT assurance est très précise. Elle est fixée par le Code des assurances et vous devez scrupuleusement vous y tenir pour espérer obtenir une nouvelle couverture auto. Après une résiliation d’assurance auto, vous avez un mois pour faire le tour des assureurs et signer un nouveau contrat. Vous pouvez saisir le BCT, dès 2 refus.

Demandez à l’assureur de vous remettre 2 exemplaires de leur proposition d’assurance. Préparez ensuite un courrier demandant à l’assurance d’établir un devis détaillé pour votre assurance obligatoire. Adressez-le au siège de l’assurance en joignant un des exemplaires de la proposition d’assurance, votre relevé d’information, une copie de votre carte grise et de votre permis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’assurance renouvelle son refus ou ne vous répond pas, c’est le moment de demander l’aide du Bureau Central de Tarification. Attention, vous n’avez que 15 jours après le refus ou la non-réponse de la société pour solliciter le BCT assurance 🥵!

Documents à joindre au BCT

Après avoir choisi l’assureur que vous souhaitez intégrer, vous devez réunir les justificatifs suivants :

  • Le second exemplaire de la proposition d’assurance.
  • L’accusé de réception du courrier adressé au siège.
  • Le devis établi et la lettre de refus (si vous les avez reçus).
  • La copie de votre permis de conduire.
  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule (pas de panique, il s’agit juste de votre carte grise 😁).
  • La copie du relevé d’information délivré par votre ancien assureur.
  • Le dernier avis d’échéance de votre assurance auto.
  • Toute décision judiciaire ayant conduit à la résiliation de votre précédent contrat.

Démarches à suivre

Tous vos documents ? mais aussi un courrier expliquant votre situation doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception au BCT assurance. Ce dernier a ensuite 2 mois pour fixer votre prix assurance auto, vous en informer ainsi que l’assureur. Enfin, armez-vous une dernière fois de votre stylo pour signaler votre accord via un courrier recommandé.

Quelle est l’assurance auto obligatoire pour le BCT ?

Grâce au BCT, vous êtes couvert pour la responsabilité civile assurance auto. C’est la garantie légale minimale et la seule que vous pouvez obtenir.

Bon à savoir : attention, l’assurance du BCT n’est pas éternelle !

Maintenant que vous avez réussi à obtenir une assurance au tiers avec l’aide du BCT, vous pouvez souffler. Mais attention, ce contrat n’est valable qu’un an ! Pour multiplier vos chances de retrouver une assurance au terme de cette période, redoublez de prudence sur la toute 😇.

FAQ sur le BCT

Le rôle du BCT est d’aider les automobilistes sans assurance auto à obtenir une couverture responsabilité civile (formule au tiers). Cet organisme peut donc forcer un assureur à vous offrir un contrat, mais aussi fixer le montant de la prime annuelle.

Si aucune assurance ne veut vous prendre en charge, vous devez choisir l’assureur au tarif le plus avantageux, puis contacter son siège via une lettre recommandée avec accusé de réception. La compagnie sollicitée doit vous envoyer une lettre de refus et un devis à joindre à votre demande auprès du Bureau Central de Tarification.

Pour monter votre dossier BCT assurance, vous avez besoin des éléments suivants :

  • Un exemplaire de la proposition d’assurance.
  • L’accusé de réception de votre lettre au siège de l’assureur.
  • La lettre de refus et le devis quand ils vous ont été envoyés.
  • Une copie de votre permis.
  • Un scan de votre carte grise
  • Le relevé d’information de votre ancien assureur.
  • Le dernier avis d’échéance de votre assurance auto.
  • Toute décision judiciaire concernant une condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

En assurance, la tarification consiste à évaluer les risques que vous représentez. Les assureurs peuvent ensuite déterminer le montant de vos cotisations, mais aussi le niveau de couverture auquel vous avez droit.