assurance auto après résiliation

Comment retrouver un contrat d’assurance auto après une résiliation ?

Camille de Leocare  06 Jan. 2023  •  6 min. de lecture

La plupart du temps, les contrats d’assurance sont reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Pourtant, il arrive qu’ils soient résiliés du fait de l’assuré ou de l’assureur. Mais quelles sont les raisons qui motivent une rupture de contrat d’assurance ? Et surtout, comment retrouver un nouveau contrat d’assurance auto après résiliation ? Leocare, la néo-assurance, qui allie garantie et transparence, vous aide à y voir clair 🙌.

Quels sont les différents types de résiliations de contrat auto ?

En matière d’assurance auto, en tant que contractant, vous avez le droit de demander la résiliation de votre engagement sous certaines conditions. On vous explique lesquelles.

Le cas de la résiliation du contrat auto de la part de l’assuré

Il fut un temps où changer d’assurance auto était le parcours du combattant : avant même d’avoir eu le temps de faire un courrier de résiliation, votre contrat était déjà automatiquement reconduit ! Ça, c’était avant. Et avant Leocare, aussi…

Cette époque est révolue. Depuis 2014, la loi sur la consommation ou loi Hamon, a permis d’assouplir les conditions de résiliation d’assurance auto et d’ouvrir la concurrence sur le marché des assurances. Aujourd’hui, si votre contrat date de plus d’un an, vous avez le droit de changer d’assureur comme et quand bon vous semble. Cerise sur le gâteau : vous n’avez rien à faire 😎! La loi prévoit que c’est à la nouvelle société d’assurance de garantir la continuité de votre couverture. Chez Leocare, c’est avec plaisir que nous nous chargeons de cette mission.

💡 Bon à savoir

Avant de commencer les démarches de résiliation, n’hésitez pas à discuter avec votre assureur des modalités de votre contrat, si elles ne vous conviennent plus 😏.

Le cas de la résiliation du contrat auto de la part de l’assureur

Ce deuxième cas de figure est plus rare, mais également plus contraignant pour vous, en tant qu’assuré. Si vous ne payez pas votre cotisation d’assurance ou que vous additionnez les accidents responsables, votre assureur est en droit de résilier votre contrat 😱.

Rassurez-vous, cela ne se fait pas du jour au lendemain… Votre assureur doit vous informer, au moins 2 mois à l’avance, par courrier recommandé de sa décision de résilier votre engagement. Un délai nécessaire pour trouver une nouvelle assurance, qui accepte de vous couvrir.

💡 Bon à savoir

Votre assureur doit également vous rembourser la cotisation au prorata de la période allant de la date du début de la résiliation jusqu’à l’échéance initialement prévue. Plutôt normal, non 😉?

Dans quels cas la résiliation est provoquée par l’assureur ?

Un assureur ne peut pas résilier votre assurance auto comme bon lui semble ! Une résiliation ne peut se faire que sous certaines conditions, parmi lesquelles :

  • Une accumulation d’infractions.
  • Des accidents responsables.
  • Des sinistres sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
  • Un comportement frauduleux.
  • Un non-paiement de votre cotisation.

Si votre assurance est résiliée pour l’une des raisons citées, vous êtes automatiquement inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Ce répertoire rassemble toutes les informations des contrats d’assurance auto résiliés par l’assuré ou par l’assureur. Chaque compagnie d’assurances peut y accéder pour consulter votre passé d’assuré, sans que vous ayez votre mot à dire 😢!

En clair, une résiliation de votre contrat d’assurance auto laisse des traces. Et il est donc plus difficile de trouver une assurance suite à une résiliation qu’en temps normal. Soyez rassuré, sans mauvais jeu de mots, les données sont conservées dans le fichier AGIRA pour une durée limitée :

  • 5 ans dans le cas d’une résiliation suite à un sinistre.
  • 2 ans dans le cas d’une résiliation pour un autre motif, comme l’absence de paiement de la prime d’assurance.

Est-il obligatoire de souscrire un nouveau contrat auto après une résiliation ?

Votre contrat a été résilié ? Que vous en soyez à l’initiative ou pas, vous devez trouver une nouvelle assurance ! Eh oui, en France, il faut posséder au moins une assurance responsabilité civile (ou au tiers) pour conduire une voiture en toute légalité sur le réseau public routier 🚘.

Cette formule est la formule la moins chère, mais également la moins couvrante.

Heureusement, chez Leocare, on vous offre des garanties supplémentaires, et ce, gratuitement, comme : l’assistance 0 km, grâce à laquelle vous êtes dépanné même en bas de chez vous. Et si votre véhicule est immobilisé, loin de chez vous, nous vous offrons une nuit d’hôtel à hauteur de 80 € par personne 🤩. Sympa, non ?

Comment trouver un nouveau contrat suite à une résiliation ?

Logiquement, les assureurs auto sont plus réticents à assurer les conducteurs résiliés. Mais alors, comment s’assurer après une résiliation par l’assureur ? Ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour vous aider à trouver une nouvelle assurance auto après résiliation 🧐.

Les assureurs spécialisés dans les profils à risque

Pour les assurances, un profil à risque est celui d’un conducteur dont l’historique de conduite comporte des risques aggravés. Certaines assurances se sont spécialisées dans cette typologie d’automobilistes et proposent des formules adaptées aux assurés mauvais payeurs, sujets aux accidents 👌…  Pour définir votre nouvelle cotisation, l’assureur pour résiliés tient compte de votre malus, de votre ancienneté, du nombre de résiliations et du nombre d’accidents causés.

Se tourner vers le Bureau Central de la Tarification

Où vous assurer quand vous êtes résilié et qu’aucune assurance n’accepte votre dossier? Dans ce cas extrême, il existe un organisme chargé de vous assurer : C’est le Bureau Central de la Tarification (BCT). Mis en place par l’État, depuis 1958, il aide gratuitement les conducteurs à risques, pouvant prétendre à une assurance auto, à y avoir droit 🥰!

En clair, même si vous avez un profil à risques, vous pouvez tout de même trouver une assurance grâce au BCT. Le rôle de ce dernier est d’imposer aux assurances d’accepter de vous proposer une formule au tiers pour une année. Comment procéder en tant qu’assuré résilié ? Envoyez au BCT le nom de l’assureur que vous avez choisi, ainsi que les pièces justificatives. Le BCT se charge ensuite de tout mettre en place : il entre en contact avec l’assureur choisi et fixe le montant de votre prime, en fonction du devis proposé et de vos antécédents de conducteur.

💡 Bon à savoir

Si la compagnie d’assurances que vous avez sélectionnée refuse la décision du Bureau Central de Tarification, elle s’expose à de graves sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de son agrément. Et ça, c’est plutôt bon pour vous 😉!

La FAQ pour Retrouver un contrat d’assurance auto après une résiliation

En cas de non-paiement de votre assurance auto, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, il vous faut trouver une nouvelle assurance pour pouvoir continuer de conduire votre voiture en toute légalité 🚘.

Il faut savoir que pendant les deux années qui suivent cette résiliation, il est notifié dans le fichier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) que vous avez été dans l’incapacité de régler votre prime d’assurance. Cela peut compliquer votre recherche, certaines assurances pouvant refuser de vous assurer.

Vous pouvez alors vous tourner vers des assurances auto pour résiliés ou bien, en cas de nouveau refus, vers le Bureau Central de la Tarification. Ce dernier aide les conducteurs à trouver une assurance auto après résiliation par l’assureur. À noter que cette couverture équivaut à la responsabilité civile (formule au tiers) et n’est valable qu’un an. Elle peut donc être résiliée, à nouveau, ce délai passé. À vous d’être bien attentif sur la route pour éviter d’avoir à recommencer les mêmes démarches, l’année suivante 😇.

Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur pour non-paiement de votre cotisation ou pour conduite dangereuse ? Vous allez devoir partir à la recherche d’une nouvelle assurance auto, qui accepte de vous couvrir. Si certains assureurs sont réticents à couvrir des conducteurs à risques, sachez tout de même qu’il existe des solutions :

  • Continuer auprès d’une compagnie d’assurances traditionnelle : une solution souvent onéreuse, car votre passif de conducteur fait très vite grimper le coût de votre cotisation 💸.
  • Recourir à des assurances auto pour conducteurs résiliés : problèmes de règlement de votre cotisation, coefficient malussé, accidents responsables… Peu importe la raison de votre résiliation, elles accueillent un panel assez large de profils de conducteurs.
  • Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Son rôle est de contraindre une assurance à accepter de vous couvrir avec une formule au tiers, mais pour un an seulement.

Il existe deux cas de résiliation d’un contrat d’assurance auto :

  • Le cas de la résiliation de la part de l’assuré : la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat au bout d’un an minimum. Pour cela, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. La fin de votre contrat prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste 😏.
  • Le cas de la résiliation du contrat de la part de l’assureur : votre assurance a le droit de résilier votre contrat à l’échéance annuelle, pour des motifs prévus par le contrat ou par la loi, et ce, en respectant un délai de 2 mois de préavis minimum.