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Peu d’assurés auto le savent, mais sous certaines conditions, la perte de chance est indemnisable. Vous avez l’air perdu ? Pas d’inquiétude, Leocare, la néo-assurance avec qui tout est clair, vous donne les clés pour bien comprendre cette notion juridique bien particulière.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Perte de chance ? Vous avez sans doute découvert cette expression dans une des clauses de votre contrat relatif à l’indemnisation de votre assurance auto.
Mais de quoi s’agit-il exactement 🤔 ? Ne cherchez pas. Vous ne trouverez rien dans la loi française. Et pour cause, il s’agit d’une construction dont le fondement est purement jurisprudentiel. Elle relève de l’appréciation de chaque juridiction.
Ainsi, selon les tribunaux, la perte de chance se définit comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité réparable ». Pour la victime, cela correspond à la privation d’une probabilité raisonnable qu’un événement positif survienne.
Ce n’est pas très clair pour vous 😕 ? Prenons un exemple sans ambiguïté. Une brillante carrière de joueur de basketball vous attend. Mais un soir, en rentrant de chez vos amis, vous êtes victime d’une collision. Votre jambe est gravement touchée. Impossible de poursuivre votre aventure chez les pros. Vous êtes donc victime d’un préjudice de perte de chance.
Évidemment, dans la réalité, ce n’est pas aussi simple. Il est souvent difficile d’évaluer dans quelle mesure cette éventualité positive aurait pu ou pas se réaliser. En fait, la perte de chance se situe à la frontière entre le préjudice certain et le préjudice incertain. Si le premier est toujours indemnisable, le second est trop hypothétique pour permettre l’octroi de dommages et intérêts.
Vous venez de recevoir un refus de dédommagement par votre assurance ? Votre perte de chance ne remplit sans doute pas les conditions nécessaires. La jurisprudence définit, en effet, un certain nombre de critères indispensables. Prenez note 📝 :
En matière de perte de chance, la causalité entre le sinistre et les dommages n’est qu’hypothétique. Malgré tout, cette absence de certitude ne fait pas obstacle au versement de dommages et intérêts. Il doit cependant exister une probabilité réelle pour que, sans intervention extérieure, l’événement se soit réalisé.
Votre perte de chance remplit les critères fixés ? Ne vous attendez pas à être totalement indemnisé des préjudices subis. La Cour de cassation a ainsi rappelé lors d’un pourvoi en 2002 que « l’indemnisation ne peut jamais être égale à l’avantage qui aurait été tiré, si l’événement manqué s’était réalisé ».
Prenons un exemple pour éclaircir ce point. Suite à un accident de voiture, vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à un entretien d’embauche, la réparation prononcée par le tribunal n’a pas vocation à compenser les salaires non perçus. Alors, que font les juges en pratique ? Ils évaluent le montant du préjudice dans sa totalité, puis tiennent compte de la probabilité que la perte de chance se réalise. Ils obtiennent alors un pourcentage de la totalité du dommage subi. Lors de leur calcul, ils tiennent compte de deux critères importants :
Les tribunaux ont reconnu, à maintes reprises, la perte de chance d’une victime et ont consenti à son dédommagement. Voici quelques exemples :
L’indemnisation de vos dommages en cas d‘accident dépend du contrat souscrit. L’assureur n’interviendra pas si la situation fait l’objet d’une exclusion de garantie. Dans ce cas, il y aura une absence de prise en charge par la compagnie.
La formule basique ne permet que l’indemnisation des préjudices causés aux tiers. L’indemnisation de vos atteintes corporelles est normalement exclue. Sauf chez Leocare où vos dommages corporels sont couverts en cas d’accident responsable.
Pour une meilleure indemnisation des conséquences d’un accident, il y a les formules tiers + et tous risques. Il existe aussi diverses options comme la garantie perte financière. Pour une protection optimale, le mieux reste d’opter pour l’assurance dommages tous accidents.
L’assureur du responsable prend en charge les conséquences de l’accident, sauf cas fortuit. Cette notion implique une absence de responsabilité. Dans ce cas, l‘indemnisation est gérée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
La survenance d’un accident vous oblige à déclarer les dommages à votre assureur. Tout manquement à cette obligation peut entraîner une déchéance de garantie. Il s’agit d’une sanction qui a des conséquences sur votre indemnisation.
Il est aussi possible de s’adresser directement à l’assureur du responsable sur le fondement de l’article L.124-3 du Code des assurances. Ce recours en droit commun se limite à la survenance d’un accident non responsable. Il permet une meilleure indemnisation de vos préjudices.
La jurisprudence est claire : « la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée ». Les dommages et intérêts représentent donc le pourcentage de perte de chance par rapport au dommage global subi. Par ailleurs, le juge tient compte du temps entre le sinistre et l’événement concerné, ainsi que les actes de la victime pour assurer la réalisation de cette chance.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois