Perte de chance en assurance auto : comment être indemnisé ?

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Peu d’assurés auto le savent, mais sous certaines conditions, la perte de chance est indemnisable. Vous avez l’air perdu ? Pas d’inquiétude, Leocare, la néo-assurance avec qui tout est clair, vous donne les clés pour bien comprendre cette notion juridique bien particulière.

Perte de chance : définition

Perte de chance ? Vous avez sans doute découvert cette notion dans une des clauses de votre contrat relatif à l’indemnisation de votre assurance auto.

Mais de quoi s’agit-il exactement 🤔 ? Ne cherchez pas. Vous ne trouverez rien dans la loi française. Et pour cause, il s’agit d’une construction purement jurisprudentielle.

Ainsi, selon les tribunaux, la perte de chance se définit comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité réparable ».

Ce n’est pas très clair pour vous 😕 ? Prenons un exemple sans ambiguïté. Une brillante carrière de joueur de basketball vous attend. Mais un soir, en rentrant de chez vos amis, vous êtes victime d’un accident de voiture. Votre jambe est gravement touchée. Impossible de poursuivre votre aventure chez les pros. Vous êtes donc victime d’un préjudice de perte de chance.

Évidemment, dans la réalité, ce n’est pas aussi simple. Il est souvent difficile d’évaluer dans quelle mesure cette éventualité positive aurait pu ou pas se réaliser. En fait, la perte de chance se situe à la frontière entre le préjudice certain et le préjudice incertain. Si le premier est toujours indemnisable, le second est trop hypothétique pour permettre l’octroi de dommages et intérêts.

Quelles sont les conditions d’application de la perte de chance ?

Vous venez de recevoir un refus d’indemnisation par votre assurance ? Votre perte de chance ne remplit sans doute pas les conditions nécessaires. La jurisprudence définit, en effet, un certain nombre de critères indispensables. Prenez note 📝 :

Votre chance doit avoir existé de façon certaine et avoir une probabilité raisonnable de se réaliser : l’événement (positif) qui n’a pas pu se produire ne devait donc pas être hypothétique.
Votre perte de chance doit représenter un préjudice certain.
La chance doit ensuite avoir disparu de manière certaine et irréversible.
La perte de chance doit être directement liée au sinistre.
L’événement négatif doit avoir entraîné une perte de chance irréversible.

Perte de chance : comment est évalué le montant de l’indemnisation ?

Votre perte de chance remplit les critères fixés par la jurisprudence ? Ne vous attendez pas à être totalement indemnisé du dommage subi. La Cour de cassation a ainsi rappelé en 2002 que « l’indemnisation ne peut jamais être égale à l’avantage qui aurait été tiré, si l’événement manqué s’était réalisé ».

Prenons un exemple pour éclaircir ce point. Suite à un accident de voiture, vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à un entretien d’embauche, l’indemnisation prononcée par le tribunal n’a pas vocation à compenser les salaires non perçus. Alors, que font les juges en pratique ? Ils évaluent le montant du préjudice dans sa totalité, puis tiennent compte de la probabilité que la perte de chance se réalise. Ils obtiennent alors un pourcentage de la totalité du dommage subi. Lors de leur calcul, ils tiennent compte de deux critères importants :

Le temps séparant le dommage de l’événement favorable attendu.
Les actions de la victime avant le sinistre afin que cette chance se réalise.

Exemples de pertes de chance indemnisables

Les tribunaux ont reconnu, à maintes reprises, la perte de chance d’une victime et ont consenti à son indemnisation. Voici quelques exemples :

  • La non-réalisation d’un engagement contractuel : un transporteur livre un cheval de course 🐎 avec un tel retard que celui-ci n’a pas la possibilité de participer à une compétition, comme prévu. Le propriétaire s’est vu reconnaître un préjudice de perte de chance de gagner un prix.
  • La faute des médecins 🏥 ayant pour cause de réduire les chances de survie ou de guérison de leurs patients.
  • La faute des avocats limitant la chance de voir l’action de leur client aboutir favorablement en justice.Le défaut d’information du professionnel 📣 qui réduit les chances de ses clients de réaliser des gains.

FAQ Perte de chance

La jurisprudence est claire : « la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée ». Les dommages et intérêts représentent donc le pourcentage de perte de chance par rapport au dommage global subi. Par ailleurs, le juge tient compte du temps entre le sinistre et l’événement concerné, ainsi que les actes de la victime pour assurer la réalisation de cette chance.