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Plusieurs conventions inter-assureurs sont présentes en France. Pour simplifier les indemnisations en cas d’accidents automobiles, il existe la convention IRSA (convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance). Besoin de quelques éclaircissements 💡 pour comprendre son fonctionnement ? Leocare, le néo-assureur qui allie simplicité et technologie, vous explique tout.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Peut-être avez-vous déjà entendu parler d’IDA, convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré, signée en 1968 ? Leocare vous présente l’IRSA, sa petite sœur, entrée en vigueur en 2003. Ces conventions permettent de simplifier les procédures d’indemnisation en cas d’accident de la route.
En premier lieu, revenons sur le fonctionnement de l’indemnisation de l’assurance auto. En cas de sinistre, chaque compagnie d’assurance indemnise son propre assuré, même si celui-ci n’a rien à se reprocher. Il se tourne ensuite vers l’assurance du conducteur responsable pour obtenir un remboursement.
C’est là qu’intervient l’IRSA. Cette convention fixe, en effet, les étapes indispensables de la procédure (évaluation, responsabilité, remboursement, recours), ainsi que les barèmes de responsabilité. Elle peut également servir de socle pour justifier un refus d’indemnisation de la part d’une assurance.
En tant qu’assuré, vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’indemnisation proposée par votre assureur.
L’indemnisation des passagers est assurée par la garantie responsabilité civile du conducteur. Cette couverture protège les tiers des dommages subis lors d’un accident responsable selon les barèmes IRSA. Elle ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages qui vous concernent. Selon le Code des assurances, la garantie responsabilité civile est obligatoire dans le cadre de l’assurance auto. Elle peut être souscrite auprès de votre compagnie d’assurance.
Lors d’un accident responsable, l’indemnisation des dommages subis par le conducteur dépend de son assurance automobile. Avec la garantie préjudices corporels, les dommages corporels sont couverts par les compagnies d’assurance. Quant à la garantie dommages tous accidents, elle vous permet de demander l’indemnisation des dommages matériels à la compagnie même si vous êtes responsable de l’accident de la route selon les barèmes IRSA.
La procédure d’indemnisation des dommages corporels démarre après la déclaration de l’accident de la route. Des experts médicaux interviennent avant et après la consolidation de vos blessures pour évaluer les dommages subis. Ces expertises permettent de déterminer le montant de l’indemnisation que doivent débourser les assurances. Quant aux dommages matériels, ils sont couverts par la garantie dommage tous accidents.
L’IRSA gère donc en principe votre indemnisation d’assuré. Elle s’applique uniquement :
Si la convention est appliquée, l’assureur détermine seul, sur la base des barèmes de l’IRSA, la responsabilité du conducteur adverse. Il n’a pas besoin de soumettre son évaluation à l’autre assureur. Pour cela, il prend notamment en compte la déclaration du sinistre, le constat amiable d’accident et les éventuelles preuves à sa disposition (témoignages, par exemple). Si besoin, un expert en assurances est convoqué. À noter que son intervention est obligatoire en cas de sinistre supérieur à 850 €. Une fois le dossier complété, l’assureur évalue les dommages et indemnise son client. L’indemnisation d’une assurance auto est toujours proportionnelle à la responsabilité de l’autre conducteur. Par la suite, une fois son assuré indemnisé, il effectue un recours envers l’assurance du responsable de l’accident de voiture 🚘.
En vertu de la convention IRSA, si vos dommages sont inférieurs à 6 500 €, le recours de votre assureur contre l’assurance auto du conducteur responsable est limité à un forfait IDA 2022 de 1 706 € maximum (850 € en cas de responsabilité partagée). Au-delà, le recours doit correspondre au montant réel des dommages causés. Votre assureur obtient donc le remboursement intégral des sommes qu’il vous a versées.
Lorsqu’un accident de la route implique un tiers, le délai d’indemnisation dépend de la nature des dommages. Votre compagnie d’assurance dispose d’un délai de trois mois après l’expertise pour envoyer une proposition d’indemnisation des dommages matériels. En cas de dommages corporels, la compagnie a jusqu’à huit mois pour faire sa proposition. Ce délai supplémentaire en cas de sinistre corporel automobile permet d’attendre la consolidation des blessures.
Treize barèmes différents sont prévus dans l’accord IRSA, en fonction de la nature et des circonstances du sinistre. Pour illustrer nos exemples, imaginons deux conducteurs X 👩🦳 et Y 🧑🦰. Vous êtes prêt ? Attachez bien vos ceintures.
Cas le plus classique : X 👩🦳 et Y 🧑🦰 roulent tous les deux sur la même voie de circulation. X se trouve devant Y lorsque le choc se produit. Y est seul responsable.
Cette fois, X et Y circulent côte à côte. Alors qu’ils se déplacent, ils se percutent. Dans ce cas, X et Y sont tous les deux responsables de l’accident de voiture.
Voyons maintenant ce qui se passe si Y change de file et percute X. Eh bien, la réponse est simple : Y est entièrement responsable de la collision.
Enfin, Y change de file en virant à gauche dans une chaussée latérale alors que X empiète sur l’autre voie. Cette fois, pas de jaloux : tout le monde est responsable à parts égales 🤷.
Et si X 👩🦳 et Y 🧑🦰 circulent en sens inverse ? Eh bien, les barèmes de la convention IDA prévoient deux situations :
X est bien positionné sur la chaussée alors que Y empiète sur l’axe médian : ce dernier est considéré comme seul responsable du sinistre.
X et Y sont tous les deux mal positionnés sur la chaussée : la responsabilité est logiquement partagée entre les deux conducteurs.
Ah les croisements ! C’est souvent là que les accidents se produisent.
Imaginez : X circule normalement sur une voie de circulation située à droite de Y qui lui coupe la priorité. Dans ce cas, c’est évidemment Y qui est jugé unique responsable du choc entre les deux véhicules.
Mais si X est mal positionné et a franchi l’axe médian de sa voie de circulation, alors les choses changent. La convention prévoit, dans ce cas, un partage des responsabilités à 50/50.
Vous suivez toujours 🧐 ? Oui, alors voyons maintenant les barèmes de l’accord IRSA en cas d’accidents entre véhicules à l’arrêt ou en stationnement régulier.
X 👩🦳 est stationné normalement et Y 🧑🦰 le percute : pas de doute, Y est évidemment seul responsable. Mais que se passe-t-il si X était mal garé au moment de la collision ? Eh bien, en toute logique, l’accord IRSA prévoit un partage des responsabilités à parts égales.
La convention prévoit des interdictions absolues et relatives.
Vous êtes systématiquement responsable du sinistre si vous n’avez pas respecté une priorité. Même chose si, au moment de la collision, vous quittez votre place de parking, un chemin de terre ou un espace privé. Attention également à l’ouverture des portes de votre véhicule. En cas de sinistre, vous êtes tenu pour responsable par l’accord IRSA.
Enfin, et cela paraît assez évident, circuler en marche arrière sur la chaussée, effectuer un demi-tour ou rester en stationnement irrégulier est une faute 👎. Si un autre véhicule vous percute, vous allez devoir l’indemniser à 100 %.
Et cerise sur le capot, vous n’êtes indemnisé qu’à condition d’avoir souscrit une assurance tous risques et uniquement dans les limites de votre contrat. En contrepartie, un malus est appliqué sur votre cotisation 💰. Aïe !
Griller un feu rouge 🚦, forcer un barrage de police 🚓, circuler en sens interdit ⛔, franchir une ligne continue ou rouler sur le trottoir sont des exemples parmi d’autres de toutes les interdictions absolues de l’accord IRSA.
Dans ce cas, vous êtes évidemment responsable du sinistre. Mais surtout, vous risquez des poursuites pénales ⚖️ !
Il s’agit de zones grises 🤔 à travers lesquelles il est difficile de définir qui est vraiment responsable :
Pour clore les débats, la convention prévoit un strict partage des responsabilités.
C’est évident, l’application de l’accord IRSA vous permet de gagner du temps. Vous recevez votre remboursement dans un délai maximal de 3 mois. Pourquoi ? Parce que l’assureur n’a pas besoin d’effectuer de calculs très compliqués. Tout est prévu dans la convention. Par ailleurs, inutile de soumettre sa proposition d’indemnisation à l’assureur de l’autre conducteur. Pas de débat, pas de discussion, c’est simple et rapide 🤝.
L’assureur lui aussi y trouve son compte. Il optimise la gestion de ses sinistres et réduit ainsi les frais nécessaires.
Rappelons, toutefois, que l’accord IRSA ne présente pas que des avantages pour les assurés. Les barèmes définis sont applicables à des circonstances d’accidents claires et objectives. En pratique, tout est loin d’être aussi limpide ! Dans de nombreux sinistres, la question du partage de la responsabilité des conducteurs se pose. Sans compter que de nombreuses infractions au Code de la route ne sont pas abordées par la convention. Excès de vitesse, défaut d’éclairage, surcharge, alcoolémie, usure des pneus… Bref, de nombreux éléments peuvent changer la donne.
L’IRSA est uniquement valable entre assureurs. Les assurés ne sont pas signataires de la convention. Vous pouvez donc parfaitement vous opposer à son application en vertu de l’article 1199 du Code civil.
Si l’indemnisation proposée par votre assureur sur la base des barèmes IDA 2022 ne vous convient pas, faites-le savoir ! Dans ce cas, que se passe-t-il ? Votre indemnisation est évaluée sur base du droit commun et notamment de la loi Badinter. Une démarche qui risque, toutefois, de prolonger vos délais de remboursement.
Pour être bien indemnisé, encore faut-il être bien assuré ! Chez Leocare, profitez d’une assurance auto sur mesure jusqu’à 25 % moins chère. Nos Leoconseillers vous attendent 7j/7 et 24h/24 !
L’IRSA traite des dommages matériels provoqués par un accident de la circulation. La convention IRCA s’occupe, quant à elle, des préjudices corporels subis par le conducteur du véhicule et de ses passagers. Ces conventions d’indemnisation, signées par les assurances entre elles, visent toutes les deux à faciliter l’indemnisation des victimes.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois