Convention IRSA : à quoi sert-elle

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Pour simplifier les indemnisations en cas d’accidents automobiles, il existe la convention IRSA (convention d’Indemnisation et de Recours entre Sociétés d’Assurance). Besoin de quelques éclaircissements 💡 pour comprendre son fonctionnement ? Leocare, le néo-assureur qui allie simplicité et technologie, vous explique tout.

Définition de la convention IRSA

Peut-être avez-vous déjà entendu parler d’IDA, convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré, signée en 1968 ? Leocare vous présente l’IRSA, sa petite sœur, entrée en vigueur en 2003.

Définition de la convention IRSA

En premier lieu, revenons sur le fonctionnement de l’indemnisation de l’assurance auto. En cas de sinistre, chaque compagnie d’assurances indemnise son propre assuré, même si celui-ci n’a rien à se reprocher. Il se tourne ensuite vers l’assurance du conducteur responsable pour obtenir un remboursement.

C’est là qu’intervient l’IRSA. Cette convention fixe, en effet, les étapes indispensables de la procédure (évaluation, responsabilité, remboursement, recours), ainsi que les barèmes de responsabilité. Elle peut également servir de socle pour justifier un refus d’indemnisation de la part d’une assurance.

Bon à savoir :

En tant qu’assuré, vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’indemnisation proposée par votre assureur.

IRSA : l’indemnisation de base des assurés

L’IRSA gère donc en principe votre indemnisation d’assuré. Elle s’applique uniquement :

  • Aux accidents de la circulation.
  • Aux sinistres survenus en France métropolitaine, à Monaco et dans les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM).
  • Aux dommages matériels.

Si la convention est appliquée, l’assureur détermine seul, sur la base des barèmes de l’IRSA, la responsabilité du conducteur adverse. Il n’a pas besoin de soumettre son évaluation à l’autre assureur. Pour cela, il prend notamment en compte la déclaration du sinistre, le constat amiable d’accident et les éventuelles preuves à sa disposition (témoignages, par exemple). Si besoin, un expert en assurances est convoqué. À noter que son intervention est obligatoire en cas de sinistre supérieur à 850 €. Une fois le dossier complété, l’assureur évalue les dommages et indemnise son client. L’indemnisation d’une assurance auto est toujours proportionnelle à la responsabilité de l’autre conducteur. Par la suite, une fois son assuré indemnisé, il effectue un recours envers l’assurance du responsable de l’accident de voiture 🚘.

Bon à savoir : recours forfaitaire et recours réel de l’assurance auto

En vertu de la convention IRSA, si vos dommages sont inférieurs à 6 500 €, le recours de votre assureur contre l’assurance auto du conducteur responsable est limité à un forfait IDA 2022 de 1 706 € maximum (850 € en cas de responsabilité partagée). Au-delà, le recours doit correspondre au montant réel des dommages causés. Votre assureur obtient donc le remboursement intégral des sommes qu’il vous a versées.

Quels sont les différents cas des barèmes IRSA-IDA ?

Treize barèmes différents sont prévus dans la convention IRSA, en fonction de la nature et des circonstances du sinistre. Pour illustrer nos exemples, imaginons deux conducteurs X 👩‍🦳 et Y 🧑‍🦰. Vous êtes prêt ? Attachez bien vos ceintures.

Accident dans le même sens de circulation

Cas le plus classique : X 👩‍🦳 et Y 🧑‍🦰 roulent tous les deux sur la même voie de circulation. X se trouve devant Y lorsque le choc se produit. Y est seul responsable.

Cette fois, X et Y circulent côte à côte. Alors qu’ils se déplacent, ils se percutent. Dans ce cas, X et Y sont tous les deux responsables de l’accident de voiture.

Voyons maintenant ce qui se passe si Y change de file et percute X. Eh bien, la réponse est simple : Y est entièrement responsable de la collision.

Enfin, Y change de file en virant à gauche dans une chaussée latérale alors que X empiète sur l’autre voie. Cette fois, pas de jaloux : tout le monde est responsable à parts égales 🤷.

Accident dans les deux sens opposés

Et si X 👩‍🦳 et Y 🧑‍🦰 circulent en sens inverse ? Eh bien, les barèmes de la convention IDA prévoient deux situations :

X est bien positionné sur la chaussée alors que Y empiète sur l’axe médian : ce dernier est considéré comme seul responsable de l’accident.

X et Y sont tous les deux mal positionnés sur la chaussée : la responsabilité est logiquement partagée entre les deux conducteurs.

Accident depuis des chaussées distinctes

Ah les croisements ! C’est souvent là que les accidents se produisent.

Imaginez : X circule normalement sur une voie de circulation située à droite de Y qui lui coupe la priorité. Dans ce cas, c’est évidemment Y qui est jugé unique responsable du choc entre les deux véhicules.

Mais si X est mal positionné et a franchi l’axe médian de sa voie de circulation, alors les choses changent. La convention prévoit, dans ce cas, un partage des responsabilités à 50/50.

Accident à l’arrêt ou en stationnement

Vous suivez toujours 🧐 ?  Oui, alors voyons maintenant les barèmes de la convention IRSA en cas d’accidents entre véhicules à l’arrêt ou en stationnement.

X 👩‍🦳 est stationné normalement et Y 🧑‍🦰 le percute : pas de doute, Y est évidemment seul responsable. Mais que se passe-t-il si X était mal garé au moment de la collision ? Eh bien, en toute logique, la convention IRSA prévoit un partage des responsabilités à parts égales.

Les interdictions du barème IRSA

La convention prévoit des interdictions absolues et relatives.

Les interdictions relatives de la convention IRSA

Vous êtes systématiquement responsable de l’accident si vous n’avez pas respecté une priorité. Même chose si, au moment de la collision, vous quittez votre place de parking, un chemin de terre ou un espace privé. Attention également à l’ouverture des portes de votre véhicule. En cas d’accident, vous êtes tenu pour responsable par la Convention IRSA.

Enfin, et cela paraît assez évident, circuler en marche arrière sur la chaussée, effectuer un demi-tour ou stationner en travers de la route est une faute 👎. Si un autre véhicule vous percute, vous allez devoir l’indemniser à 100 %.

Et cerise sur le capot, vous n’êtes indemnisé qu’à condition d’avoir souscrit une assurance tous risques et uniquement dans les limites de votre contrat. En contrepartie, un malus est appliqué sur votre cotisation 💰. Aïe !

Interdictions absolues

Griller un feu rouge 🚦, forcer un barrage de police 🚓, circuler en sens interdit ⛔, franchir une ligne continue ou rouler sur le trottoir sont des exemples parmi d’autres de toutes les interdictions absolues de la convention IRSA.

Dans ce cas, vous êtes évidemment responsable de l’accident. Mais surtout, vous risquez des poursuites pénales ⚖️!

Exceptions de la convention IRSA

Il s’agit de zones grises 🤔 à travers lesquelles il est difficile de définir qui est vraiment responsable :

  • La couleur des feux n’est pas clairement déterminée.
  • Les deux conducteurs cumulent des interdictions de nature identique.
  • Au regard des circonstances, il est impossible de déterminer le déroulement exact de l’accident.

Pour clore les débats, la convention prévoit un strict partage des responsabilités.

Les avantages de la convention pour l’assuré

C’est évident, l’application de la convention IRSA vous permet de gagner du temps. Vous recevez votre remboursement dans un délai maximal de 3 mois. Pourquoi ? Parce que l’assureur n’a pas besoin d’effectuer de calculs très compliqués. Tout est prévu dans la convention. Par ailleurs, inutile de soumettre sa proposition d’indemnisation à l’assureur de l’autre conducteur. Pas de débat, pas de discussion, c’est simple et rapide 🤝.

L’assureur lui aussi y trouve son compte. Il optimise la gestion de ses sinistres et réduit ainsi les frais nécessaires.

Rappelons, toutefois, que la convention IRSA ne présente pas que des avantages pour les assurés. Les barèmes définis sont applicables à des circonstances d’accidents claires et objectives. En pratique, tout est loin d’être aussi limpide ! Dans de nombreux sinistres, la question du partage de la responsabilité des conducteurs se pose. Sans compter que de nombreuses infractions au Code de la route ne sont pas abordées par la convention. Excès de vitesse, défaut d’éclairage, surcharge, alcoolémie, usure des pneus… Bref, de nombreux éléments peuvent changer la donne.

Refuser l’application de la convention IRSA

L’IRSA est uniquement valable entre assureurs. Les assurés ne sont pas signataires de la convention. Vous pouvez donc parfaitement vous opposer à son application en vertu de l’article 1199 du Code civil.

Si l’indemnisation proposée par votre assureur sur la base des barèmes IDA 2022 ne vous convient pas, faites-le savoir ! Dans ce cas, que se passe-t-il ? Votre indemnisation est évaluée sur base du droit commun et notamment de la loi Badinter. Une démarche qui risque, toutefois, de prolonger vos délais de remboursement.

Pour être bien indemnisé, encore faut-il être bien assuré ! Chez Leocare, profitez d’une assurance auto sur mesure jusqu’à 25 % moins chère. Nos Leoconseillers vous attendent 7j/7 et 24h/24 !

FAQ Convention IRSA

L’IRSA traite des dommages matériels provoqués par un accident de la circulation. La convention IRCA s’occupe, quant à elle, des préjudices corporels subis par le conducteur du véhicule et de ses passagers. Ces conventions d’indemnisation, signées par les assurances entre elles, visent toutes les deux à faciliter l’indemnisation des victimes.