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Que faire en cas de litige avec mon assurance auto ?

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Le montant de l’indemnisation proposé par votre assureur vous semble insuffisant ? Vous contestez l’application d’une franchise ou d’une exclusion de garantie ? Pas évident dans ces conditions de garder la tête froide et de savoir par où commencer pour obtenir gain de cause 🤔. Heureusement, Leocare, le néo-assureur qui réinvente l’assurance, est là pour vous guider en cas de litige avec votre assurance auto. Explications…

À qui s’adresser en cas de litige avec l’assureur ?

En cas de litige assurance auto, ne vous emballez pas trop vite : « Mieux vaut un mauvais arrangement, qu’un bon procès ! » Ce célèbre adage est aussi vrai en matière de contentieux des assurances. Règlement amiable et médiation sont donc à privilégier 🤝.

Régler le litige assurance auto à l’amiable

Le mieux reste toujours d’obtenir la prise en charge de votre assurance auto dans le cadre d’une solution amiable.
Comment vous y prendre ? Nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service de réclamation de votre assureur 📮. Celui-ci doit contenir :

  • La nature exacte du litige assurance auto et les raisons de votre désaccord.
  • Les références de votre contrat d’assurance auto.
  • Vos coordonnées afin d’être contacté facilement.

Une phase de négociation s’enclenche alors. Si vous parvenez à un accord, une transaction est rédigée, puis signée par les deux parties. Vous recevez un remboursement de la part de votre assurance auto. En principe, celle-ci se charge d’effectuer le calcul des intérêts de retard. En cas de refus d’indemnisation, il est temps de faire appel à un tiers pour tenter de trouver une solution.

Bon à savoir :

Votre assureur ne vous répond pas ? Passé un délai de 2 mois à compter de votre courrier, vous pouvez aller à l’étape suivante.

Faire appel à la médiation d’assurance

Ne vous inquiétez pas. Depuis 2015, la procédure de saisie du médiateur a été très largement simplifiée. Au préalable, vous devez simplement tenter de négocier une solution avec votre assureur.

Rendez-vous sur le site web assurance-mediation.org pour remplir votre dossier en ligne 🖥️. Vous préférez la version papier ? Aucun souci. Votre demande de médiation peut être envoyée à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Assurez-vous de transmettre tous les documents nécessaires et notamment :

  • Un descriptif détaillé du litige assurance auto : résiliation de l’assurance auto de façon unilatérale, désaccord sur une indemnisation, exclusion de garantie, franchise.
  • Le courrier de l’assurance auto suite à votre réclamation ou votre lettre recommandée restée sans réponse.
  • Les contrats concernés par le litige assurance auto.
  • Les preuves et documents à l’appui de votre demande de médiation.

À partir de là, il est nécessaire de faire preuve de patience. Le médiateur a, en effet, 21 jours pour déterminer l’éligibilité de votre dossier et jusqu’à 3 mois pour rendre son avis.

Vous avez reçu une réponse du médiateur ? N’oubliez pas que sa proposition reste purement facultative. Si vous n’êtes pas d’accord 👎 avec le montant de l’indemnisation proposé ou encore avec l’application d’une franchise d’assurance auto, rendez-vous devant les tribunaux.

Contentieux assurance : comment saisir les tribunaux ?

Depuis le 1er janvier 2020, peu importe le montant de votre préjudice, les recours d’assurance voiture doivent être portés devant les tribunaux judiciaires ⚖️.

Vous avez deux ans à compter de l’évènement ayant entraîné le litige assurance auto pour agir. Selon l’article L 114-2 du Code des assurances, ce délai est suspendu par l’envoi de votre lettre de réclamation, l’intervention d’un expert ou la saisie du médiateur.

À noter :

Votre litige porte sur l’indemnisation de dommages corporels ? Vous avez 10 ans pour porter votre action devant les tribunaux.

Et pour l’avocat ? Légalement, il n’est pas indispensable. Toutefois, nous vous conseillons vivement de faire appel à ses services. Le droit des assurances n’est pas si simple. Mieux vaut être bien accompagné lors d’un procès.

Chez Leocare, la satisfaction de nos clients est au cœur de nos engagements. Déclaration de sinistre, gestion de contrat, notre app vous permet d’effectuer simplement toutes vos démarches. Une question ? Un désaccord ? Nos Leoconseillers sont à votre écoute ! Contactez-nous par tchat, e-mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux.