Conducteur irréprochable, vous êtes un très bon élève sur la route 🤓. Toujours attentif, respectueux de la signalisation, à cheval sur la vitesse limite autorisée, vous méritez la médaille du meilleur automobiliste de l’année. Malheureusement, vous avez croisé la route d’un usager bien moins attentif… La suite, vous vous en doutez… L’accident 💥. En pareil cas, face à un dommage non responsable, lorsqu’un constat amiable a pu être établi, que le tiers responsable est identifié, vous avez la possibilité d’engager directement un recours contre l’assurance. Leocare, la néo-assurance qui joue la carte de la transparence, vous explique comment faire et quels en sont les avantages.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Vous vivez une situation pénible, celle de l’accident non responsable. Alors que vous circuliez tranquillement sur la route 🚘, sans commettre aucune infraction, aucune imprudence, vous avez été percuté par un autre usager.
Après avoir fait le constat amiable, puis récupéré les coordonnées du tiers responsable comme de son assureur, vous avez la possibilité de faire une déclaration de sinistre auto auprès de votre assurance Leocare, en quelques clics depuis notre app 📱. De son côté, le responsable se charge d’informer sa compagnie d’assurances, afin d’enclencher le processus d’indemnisation. Il s’agit de la procédure classique. Votre compagnie vous indemnise, puis se retourne contre celle du responsable pour récupérer les fonds.
Vous avez néanmoins la possibilité de vous adresser directement à l’assurance du responsable dans le cadre du recours assurance direct. On appelle également cette démarche, le recours en droit commun d’assurance. Elle vous permet de vous adresser en direct à la compagnie d’assurances du tiers responsable pour vous faire indemniser 💶, même si vous n’avez aucun lien contractuel avec elle. Cette procédure est régie par l’article L.124-3 du Code des assurances.
La procédure du recours en droit commun a pour seul but de mieux protéger les victimes d’un sinistre non responsable. Il vous permet, en plus, de bénéficier d’autres avantages.
En optant pour cette démarche, vous n’avez pas l’obligation de déclarer le sinistre à votre propre compagnie d’assurances. Vous minimisez donc le risque de voir votre prime annuelle augmenter 💶 ou de vous faire résilier votre contrat. Suite à différents accords passés entre les assureurs, les accidents non responsables dont les indemnisations sont comprises entre 1 200 € et 6 500 € coûtent de l’argent à votre compagnie. S’ils sont trop fréquents, trop nombreux, cette dernière peut alors être tentée, a minima, d’augmenter votre prime annuelle.
En vous adressant directement à l’assurance auto du tiers responsable, vous êtes généralement mieux indemnisé. L’expert, mandaté par vos soins, émet un avis plus nuancé en votre faveur. La procédure du recours direct tient également compte du préjudice réel subi, et peut se montrer plus généreuse, en matière d’indemnisation.
Pour engager un recours en assurance direct, il vous faut répondre à quelques conditions :
Il est également nécessaire que le responsable dispose d’une assurance en responsabilité civile. C’est à elle que vous devez vous adresser pour faire usage du recours en droit commun.
Pour être directement indemnisé par l’assurance du responsable de l’accident de voiture, vous choisissez le recours en droit commun. Pour ce faire, suivez ces différentes étapes :
L’assureur du responsable du sinistre vous indemnise selon les conditions prévues au contrat du tiers responsable, et non du vôtre.
En cas de désaccord avec l’autre conducteur, vous pouvez compter sur Leocare. Dans l’ensemble de nos contrats, de la formule tiers à la formule tous risques, nous protégeons vos intérêts via notre défense pénale et recours suite à un accident. Et en cas de litige avec un autre usager de la route, nous défendons vos droits.
Lorsque toutes les conditions précédentes sont réunies, vous pouvez engager un recours direct. Vous y êtes également éligible 👋🏼 si vous êtes une victime par ricochet ou l’héritier d’une personne décédée suite à l’accident.
Le recours contre la compagnie d’assurances doit être engagé rapidement après le sinistre, généralement sous 5 jours ouvrés. Vous devez disposer d’un dossier complet 🗂 au moment d’entamer cette démarche. Pour cela, fournissez à l’assureur du responsable, le constat amiable rédigé avec ce dernier, mais également différents documents :
Un devis détaillé des dommages, réalisé par un réparateur professionnel.
Les conclusions d’un expert indépendant, mandaté par vos soins.
Si la compagnie est en désaccord, elle est en droit de demander une expertise contradictoire. S’il est ensuite impossible de trouver une entente, vous devez envisager d’intenter contre l’assurance une action en justice. Vous avez un délai maximal de 2 ans pour le faire.
L’assurance applique, par ailleurs, les conditions inscrites au contrat de l’assuré responsable. Elle est donc en droit de déduire le montant d’une franchise de son indemnisation et de se limiter au plafond maximal prévu. Si la somme versée ne couvre qu’en partie le montant des dommages, vous avez ensuite la possibilité de demander le complément auprès de l’assuré responsable.
Petit cachottier… Vous n’avez pas envie d’informer votre compagnie d’assurances de la survenue d’un accident non responsable ? Vous en avez le droit ! Il vous faut alors engager un recours en droit commun contre la compagnie du tiers responsable.
Il s’agit d’une procédure pour saisir directement l’assurance du responsable de votre accident. Vous pouvez alors vous faire indemniser sans prévenir votre propre assureur.
Engagez la procédure en envoyant un courrier recommandé à l’assurance du tiers responsable. Communiquez-lui tous les éléments, toutes les preuves attestant de l’entière responsabilité de son assuré.
Michel B. 14/12/2022