Tous les automobilistes, sans exception, sont assurés en cas de dommages causés à des tiers. Il s’agit de la fameuse garantie responsabilité civile. Revenons en détail sur cette assurance obligatoire…
La garantie responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés à des tiers : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. Cette assurance peut être souscrite de façon autonome, dans le cadre d’un contrat spécifique, ou bien être associée à d’autres garanties. On la retrouve, par exemple, très souvent dans les contrats d’assurance habitation.
L’indemnisation de l’assurance auto, dans le cadre de la responsabilité civile, présente quelques limites. Tout d’abord, et c’est évident, elle ne couvre pas vos propres dommages. En principe, les préjudices causés à vos proches sont eux aussi exclus, sauf si ces derniers sont passagers de votre véhicule. De la même manière, les fautes intentionnelles n’entrent pas dans la couverture de la garantie aux tiers. Enfin, les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile.
Peu importe votre contrat ! Assurance tous risques, formule intermédiaire, vous bénéficiez forcément de la garantie responsabilité civile. En effet, en vertu de l’article L 211-1 du Code des assurances, celle-ci est obligatoire dans le cadre de l’assurance auto.
La garantie responsabilité civile couvre donc tous les dommages causés à des tiers lors d’un accident de la circulation.
Mais qui sont les tiers ? Il peut s’agir de l’autre conducteur, des piétons ou encore des cyclistes 🚴. Quant aux passagers blessés dans un accident de la route, leurs dommages corporels sont également indemnisés par votre assurance au tiers. Par ailleurs, en vertu de l’article 3 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, leur faute (absence de ceinture de sécurité, par exemple) ne peut pas, en principe, empêcher leur indemnisation. Une exception toutefois : si leur comportement explique à lui seul l’accident de voiture, l’assurance auto peut refuser de couvrir leurs dommages corporels.
cette garantie peut être activée même lorsque votre voiture cause un préjudice sans votre intervention. C’est-à-dire ? Eh bien, imaginez le cas suivant : vous garez votre voiture sur une place de parking située en pente et votre frein à main est mal enclenché. Au bout de quelques minutes, votre voiture dévale la rue et s’encastre dans la maison d’un de vos voisins. Votre assurance au tiers couvre les dommages !
La loi Badinter ne fait pas de mystère : en vertu de son article 12, l’indemnisation du passager suite à un accident de la circulation doit avoir lieu, au plus tard, 8 mois après les faits. L’offre doit être adressée à la victime ou à ses ayants droit en cas de décès. Mais attention, ce délai n’est valable que lorsque l’évaluation du dommage ou l’établissement des responsabilités présentent des zones d’ombre. Dans le cas contraire, si tout est clair, votre assureur doit accélérer le pas. En effet, la loi prévoit un délai de 3 mois maximum à compter de la demande d’indemnisation.
L’assurance auto ne respecte pas les délais d’indemnisation du passager blessé dans un accident de la route ? Elle va devoir augmenter son indemnité d’un intérêt du double du taux légal sur toute la période, c’est-à-dire entre la fin du délai et la date de l’offre 💰.
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Sauf faute inexcusable, les tiers sont toujours indemnisés grâce à l’assurance responsabilité civile obligatoire souscrite par le conducteur du véhicule. Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’un véhicule, si vous êtes blessé lors d’un accident de la circulation, vous êtes indemnisé. Pour le reste, tout dépend des garanties de votre contrat.
L’indemnisation d’un dommage corporel repose notamment sur la loi Badinter du 5 juillet 1985. Les assurances utilisent une nomenclature des préjudices pour évaluer l’indemnité des victimes. Les préjudices patrimoniaux, mais également extra-patrimoniaux (souffrance, dommages esthétiques, etc.), sont pris en compte. Les victimes indirectes peuvent également être indemnisées en cas, par exemple, de décès du passager ou d’une perte de revenus.
Michel B. 14/12/2022