Assurance auto : l’indemnisation des dommages corporels

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Un accident de voiture est vite arrivé et ce sont les chiffres qui le prouvent 📈. Pas moins de 53 540 accidents corporels recensés en 2021, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR). S’intéresser à la sécurité sur la route, c’est aussi prendre en compte l’assurance dommage corporel. Celle-ci dépend des causes de l’événement qui sont multifactorielles. Car oui, chaque accident est un cas unique. Avec Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, victime ou responsable, avec un tiers identifié ou non, profitez de garanties au top ! Voici les clés pour tout comprendre sur le dommage corporel assurance auto 🤕. C’est parti… 

Quels sont les préjudices corporels indemnisés ?

Sur la route 🛣, même en faisant attention, vous pouvez être victime ou responsable d’un accident auto, pouvant entraîner des dommages corporels ou s’avérer fatal. Les conséquences d’un tel événement sont nombreuses, côté intégrité physique, psychique et même économique. Votre budget, aussi, peut en pâtir. En pratique, les compagnies d’assurances auto se fondent sur la nomenclature Dintilhac pour l’évaluation de la réparation des préjudices corporels. Ainsi, les victimes directes – vous par exemple – ou indirectes comme vos proches peuvent recevoir une indemnisation à la suite d’un accident.

S’il existe différents types d’accidents de la route (collision simple, multicollision) 🚙, les préjudices subis, classés en trois grandes catégories, n’en sont pas moindres.

Les préjudices corporels indemnisés par les assureurs sont :

  • Les préjudices patrimoniaux. Il s’agit de tout ce qui est en lien avec l’argent 💷, notamment les dépenses de santé ayant un rapport avec l’accident, les frais d’assistance via l’intervention d’une tierce personne. Cela peut arriver, si l’accident vous a causé une invalidité partielle ou permanente. Si vous êtes étudiant, écolier ou que vous travaillez, vous pouvez aussi souffrir de préjudices scolaires, universitaires, comme professionnels. Tout cela est pris en compte.
  • Les préjudices extra-patrimoniaux. Ils n’ont aucun lien avec le financier. Il peut s’agir d’un déficit fonctionnel temporaire ou permanent, c’est-à-dire une gêne physique, psychosensorielle, voire intellectuelle, résultant de l’accident. Des préjudices d’agrément, d’établissement, pouvant affecter la vie normale de famille ou du couple. Un préjudice esthétique, comme une apparence physique différente après l’accident. Mais également des préjudices autres, autrement dit exceptionnels.
  • Les préjudices des victimes indirectes. Ils sont liés à ce que la victime ressent, ses difficultés au quotidien. Cette situation impacte donc aussi la vie de ses proches. Par exemple, le déficit fonctionnel, entraînant une incapacité physique, peut affecter la qualité de vie d’un couple, des parents, etc.
Le saviez-vous ?

En matière d’accident de la route, la loi Badinter du 5 juillet 1985 ⚖ garantit à toutes les victimes, en principe, une indemnisation à hauteur de 100 %. Et à juste titre, la responsabilité civile de la personne responsable du dommage causé à autrui. Cela peut être un tiers ou vous.

Les différents cas d’indemnisation

En matière d’assurance auto dommage corporel, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Ces derniers ont une incidence sur vous et votre assureur, en règle générale. Ainsi, si vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, fort heureusement, il existe dans votre contrat d’assurance auto toutes les informations utiles pour votre indemnisation. Le cadre légal, les bénéficiaires, les conditions… Pour plus de sécurité, avant de signer un contrat d’assurance auto, tenez bien compte de l’existence de la clause de garantie personnelle du conducteur. Elle ne figure pas dans tous les contrats d’assurance auto, car celle-ci est optionnelle.

Bon à savoir :

Heureusement, chez Leocare, tous les conducteurs autorisés sont couverts par la Garantie de Préjudice Corporel (GPC) quelle que soit la formule auto choisie (tiers, tiers +, tous risques) 😀. Et ce, que le conducteur soit désigné (conducteur secondaire) ou pas (conducteur occasionnel). En tant que responsable de l’accident, vos blessures sont prises en charge. Attention, cette couverture ne joue pas si vous êtes sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants… ou autres délits. En fait, et comme vous l’avez compris, la GPC est utile lorsque vous êtes responsable de l’accident ou si le tiers fautif n’a pu être identifié au moment des faits. En effet, un accident étant imprévisible, par nature, vous ne pouvez pas connaître à l’avance les circonstances d’un sinistre, d’où l’importance d’une GPC, pour vous couvrir quelles qu’elles soient.

Le tiers est identifié et vous n’êtes pas responsable

Votre parcours vers l’indemnisation de vos préjudices est simplifié par la loi Badinter, en raison de votre droit à indemnisation. Et ce, dès l’instant où vous êtes bien en présence d’un accident de la circulation et qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans le sinistre. Dans ce double contexte (deux conditions citées), vos préjudices sont pris en compte par le médecin expert de l’assureur et font l’objet d’une évaluation 💉. Ensuite, votre assureur vous fait une offre d’indemnisation, en se référant aux dispositions de cette loi. Dans l’article 12, l’assureur prévoit une offre d’indemnité. Autrement dit, en tant que victime d’un accident auto et sans faute de votre part, votre assureur est tenu de vous la présenter dans un délai de huit mois.

Le tiers est identifié mais est non solvable

Il peut arriver malheureusement que le tiers responsable de votre accident ne soit pas solvable 😢. Pour simplifier, il n’est pas en mesure de vous dédommager. Dans ce cas, entre en jeu le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages (FGAO). Sa principale mission est de vous indemniser si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que le tiers responsable est non solvable (non assuré ou non identifié).

Le tiers n’est pas identifié mais vous êtes responsable

Si vous êtes responsable à 100 % comme à 50 %, veillez à ce que votre contrat d’assurance auto fasse mention de la garantie Individuelle de Circulation du Conducteur (ICC). On parle aussi de garantie dommages corporels. C’est elle qui vous protège dans ce type de situation. Attention, vous n’êtes pas couvert de manière irréfragable 😑. En d’autres termes, vous pouvez être dans un cas de motif d’exclusion. Par exemple, une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Il est opportun, voire conseillé de bien lire les conditions générales de votre contrat d’assurance auto.

Toutefois, selon la médiation de l’assurance (structure indépendante placée sous l’autorité du médiateur de l’assurance), votre assureur doit vous mettre en garde lorsque le contrat prévoit des garanties restrictives. En d’autres termes, quand ces dernières limitent l’étendue de vos garanties et donc la couverture des risques. Et afin que vous choisissiez des options adaptées à vos besoins. À défaut, en cas de pépin, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.

Quel est le parcours d’indemnisation ?

S’agissant de dommages corporels, votre parcours d’indemnisation classique répond à un « trajet » bien défini. Il débute par une déclaration du sinistre à votre assureur. Il s’ensuit l’évaluation des dommages par l’expert médical, en se basant sur des barèmes d’indemnisation précis. Puis votre acceptation ou refus du montant alloué.

Déclaration du sinistre à l’assurance

Si vous êtes victime ou responsable d’un accident de la route, vous devez faire une déclaration de sinistre auto à votre assureur. Faites-le rapidement, car vous avez 5 jours ouvrés pour le déclarer ⏱. Selon votre situation, votre indemnisation peut se faire en quelques jours, voire semaines pour les frais de soin. En revanche, pour une consolidation, le montant définitif est versé une fois votre état « consolidé » ou retrouvé. Le paiement se fait par virement bancaire, sur votre compte.

Le saviez-vous ?

Sur l’app Leocare, déclarez simplement votre sinistre auto depuis votre mobile. Joignez toutes les pièces utiles à votre indemnisation (constat amiable, arrêt de travail, ordonnances de soin). L’un de nos Leoconseillers vous contacte rapidement pour faire le point, vous assister et vous conseiller.

Évaluation des dommages par expertise médicale

Avant la consolidation de vos blessures, une expertise médicale a lieu. C’est votre assureur qui mandate un médecin expert, pour obtenir les informations utiles à votre dédommagement. Ensuite, une provision financière vous est allouée. Après la consolidation de vos blessures, la même procédure a lieu, si vous êtes d’accord avec le montant final d’indemnisation versé.

Barèmes d’indemnisation

Les barèmes d’indemnisation en cas d’accident de la circulation dépendent des compagnies d’assurances. En effet, la loi ne prévoit aucun barème officiel, dans ces situations. Pourtant, s’agissant de certains préjudices, de type esthétique, déficit fonctionnel, souffrances endurées… on peut se référer à des estimations d’indemnisation. Sachant qu’elles ne font pas office de références officielles. Pour avoir un indice, vous pouvez vous baser sur la jurisprudence, autrement dit, l’ensemble des décisions de justice rendues par les juges sur la base du référentiel Mornet 🤔. Votre âge ainsi que votre taux d’incapacité sont particulièrement pris en compte pour le calcul du déficit fonctionnel permanent.

Chez Leocare, à titre d’exemple, pour la garantie protection du conducteur, si vous êtes responsable de l’accident, l’indemnisation est de 600 000 € ou 1 000 000 €. Selon que vous ayez subi des blessures, une invalidité… et même en cas de décès.

Exemples d’indemnisation

Suivant le référentiel ou « barème » Mornet, le calcul en cas de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) se passe comme suit. Sont pris en compte votre taux d’incapacité, votre âge au moment de la consolidation du dommage et l’avis de l’expert quant au taux à appliquer.

Par exemple, Anne est âgée de 24 ans au moment des faits. La consolidation de ses dommages a lieu à l’âge de 32 ans. Le taux fixé par l’expert est de 36 %. Il faut multiplier ce chiffre par la valeur du point DFP retenue par le référentiel Mornet de 2022. Il est fixé à 3 620 pour une personne dont l’âge se situe entre 31 et 40 ans. En l’espèce, Anne est âgée de 32 ans au moment de la consolidation. Ainsi 32 × 3 620 = 115 840 € de dédommagement pour le seul préjudice DFP.

Autre cas, toujours au titre du déficit fonctionnel permanent : Patrick est âgé de 18 ans au moment de la consolidation du dommage. Le taux fixé par l’expert est de 15 %, soit 2 800. Le dédommagement à hauteur de son préjudice est de 18 × 2 800 = 50 400 €.

Refuser l’indemnisation

Après la consolidation de vos blessures, c’est-à-dire, la stabilité de votre état de santé, un montant définitif vous est proposé. Vous pouvez tout à fait refuser l’offre d’indemnisation de votre assureur 👌. Faites-lui part de votre refus, en lui envoyant un courrier de réclamation avec justificatifs (documents médicaux, contre-expertise médicale ou certificat médical final de consolidation rédigé par un médecin expert de recours).

En cas de désaccord, votre assureur et vous pouvez désigner une expertise médicale d’arbitrage. Si vous ne parvenez pas à un accord définitif, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance qui sert d’arbitre pour régler votre différend. Si malgré tout, aucun accord n’est trouvé, il ne vous reste plus que la voie judiciaire 😢. L’indemnisation a lieu dans ce cas, après le rendu de la décision de justice.

FAQ Dommage corporel

La procédure d’indemnisation est lancée suite à la déclaration de votre sinistre auto. Suivant l’intervention d’un expert médical de l’assureur, un montant vous est proposé. Après la consolidation de vos blessures, une indemnisation définitive a lieu. Vous pouvez accepter ou refuser ce montant. Si vous acceptez, les sommes sont versées sous forme de capital ou de rente. Si vous refusez, vous devez attendre la décision du juge pour connaître le montant définitif des préjudices subis.

Si vous êtes assuré, victime ou responsable, c’est votre compagnie d’assurances qui paye en cas d’accident corporel. En pratique, cela dépend des compagnies d’assurances et particulièrement de la formule auto choisie. En revanche, si un tiers est responsable de l’accident et qu’il est non assuré, non identifié ou insolvable, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge les frais liés aux dommages corporels subis.