En cas d’accident, le cas fortuit constitue un élément important. En effet, il permet à l’assurance auto de déterminer les responsabilités des parties prenantes, et donc, la manière dont les dommages sont pris en charge. Leocare, la néo-assurance novatrice et claire, vous explique tout.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Bien qu’elles soient très proches, ces deux notions sont à distinguer.
Pour relever du cas fortuit, un accident de voiture doit être à la fois :
Et, cela va sans dire, l’évènement, qui remplit ces 3 conditions doit être la seule et unique cause de l’accident.
Les conditions du cas de force majeure sont strictement les mêmes. Mais alors, qu’est-ce qui le différencie du cas fortuit ?
En fait, le cas fortuit se distingue plutôt par son caractère imprévisible. L’évènement est dû au hasard et est, en principe, le fait d’autres personnes impossibles à identifier. Le cas de force majeure, lui, se distingue par son caractère inéluctable. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de lutter contre l’évènement en cause.
Deux exemples pour mieux comprendre :
Mais finalement, qu’il s’agisse de cas fortuit ou de cas de force majeure, les conséquences sont les mêmes. C’est pourquoi les textes de loi et la jurisprudence n’ont encore jamais tenu compte de ces subtilités.
Le cas fortuit en assurance auto change tout, puisque la responsabilité du conducteur ne peut pas être engagée. Et ce, peu importe le type de dommages : matériels ou corporels.
Normalement, l’assurance du responsable de l’accident se charge d’indemniser les tiers. En toute logique, l’assurance en cas d’accident de voiture relevant du cas fortuit n’intervient pas, puisqu’il n’y a pas de responsable désigné…
Mais alors, comment les victimes sont-elles indemnisées ? C’est en fait le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend le relai.
Pour les dommages matériels, ce plafond est fixé à 1 220 000 € par sinistre. Pour les dommages corporels, il n’y a pas de limite.
En principe, c’est l’assurance auto de la victime qui saisit le FGAO, après avoir recueilli la déclaration de sinistre auto de l’assuré. La victime elle-même ou ses ayants droit peuvent aussi entreprendre cette démarche. Vous pouvez, à cet effet, télécharger un formulaire d’ouverture de dossier depuis le site web du FGAO.
Attention, des délais sont à respecter. Si les dommages sont à la fois matériels et corporels, vous avez 3 ans pour saisir le FGAO. Si les dommages sont uniquement matériels, ce délai est réduit à 1 an.
Avec Leocare, déclarez votre sinistre auto et envoyez vos justificatifs en un temps record, grâce à notre app dédiée. De quoi gagner un temps précieux et être plus serein ! Ce n’est pas tout : vous pouvez aussi suivre l’avancée de votre dossier en temps réel. Et parce que vos besoins évoluent, vous pouvez même adapter vos garanties en un clic. Malin !
Michel B. 14/12/2022