À la suite d’un accident, sil arrive que le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) prenne le relai de votre assurance. Pourquoi ? Dans quels cas ? Et à hauteur de quel montant ? Toutes les réponses à vos questions avec Leocare, la néo-assurance care et claire !
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Le FGAO, encore appelé fonds de garantie des victimes, est un organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation. Son intervention est soumise à certaines conditions.
La mission principale du FGAO est d’indemniser les dommages corporels ou matériels subis par les victimes d’accident de la circulation (ou leurs ayants droit). Ces dommages doivent être causés par l’un des auteurs suivants :
Le FGAO est amené à suppléer l’assurance en cas d’accident de voiture dans 4 cas de figure :
L’accident doit par ailleurs se produire en France ou dans l’Espace économique européen (EEE), et sur une voie ouverte à la circulation publique. Autrement dit, le FGAO n’intervient pas dans l’hypothèse d’un accident sur un chemin privé.
Les dommages corporels sont couverts par le FGAO, sans limitation de montant. Pour les dommages matériels, en revanche, le montant de l’indemnisation est limité à 1 220 000 € par sinistre 💶.
Une alternative existe pour vous faire indemniser : vous tourner vers votre assurance auto. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vous pouvez, en effet, profiter de la garantie dommages tous accidents, automatiquement incluse dans votre contrat. Celle-ci couvre les frais de réparation de votre véhicule.
Chez Leocare, en tous risques, bénéficiez d’une garantie optionnelle valeur à neuf durant les 12, 24 ou 36 mois suivant la mise en circulation de votre auto ! Concrètement, vous êtes remboursé sur la base du prix de vente figurant au catalogue du constructeur. En cas d’accident ou même de vol, vous profitez ainsi de la meilleure indemnisation 💪.
Le FGAO peut être saisi par votre assurance auto, par vous-même ou par l’un de vos ayants droit. Plusieurs situations peuvent se présenter. Voyons cela ensemble.
Vous pouvez y télécharger le formulaire de demande d’indemnisation. Vous y trouvez également une notice précisant la liste des justificatifs à fournir pour constituer votre dossier.
Si le responsable de l’accident est connu, vous avez un an pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du FGAO. Ce délai commence à courir :
Si par contre, le responsable est inconnu, le délai de saisie est de 3 ans, à compter de la date de l’accident.
Dans ce cas, vous devez saisir le FGAO dans un délai d’un an à partir de l’accident.
Un exemple de demande d’indemnisation auprès du FGAO :
Coordonnées du FGAO dont vous dépendez
À…,
le…,
Objet : accident de la circulation avec un tiers ayant pris la fuite
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Le…, j’ai été victime d’un accident qui s’est déroulé dans les circonstances suivantes :
(précisez l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident)
L’auteur de l’accident étant, à ce jour, inconnu en raison d’un délit de fuite, je me permets de vous contacter dans l’espoir d’une prise en charge de mon indemnisation.
Vous trouverez ci-joint tous les documents et justificatifs nécessaires pour fixer le montant de cette indemnisation.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations respectueuses.
Signature
Bien sûr, charge à vous d’adapter ce modèle de courrier, en fonction des circonstances 😉.
Pour déclarer vos sinistres en toute simplicité et joindre vos documents, rendez-vous sur l’app Leocare ! Vous pouvez aussi suivre l’avancée de votre dossier, et même moduler vos garanties, si besoin. Pratique et en quelques clics !
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, ou Fonds de Garantie des Victimes, est financé par les assurés et les assureurs. Ainsi, les assurés contribuent à hauteur de 1,2 % de leur prime d’assurance de responsabilité civile automobile.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois