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Accident de la circulation avec un conducteur non assuré

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Un nombre croissant de conducteurs est en défaut d’assurance. Une question légitime se pose alors : en cas d’accident avec un tiers non assuré, comment ça se passe au niveau de l’indemnisation, si celui-ci est responsable ? Leocare, la néo-assurance simple et sur mesure, fait le point sur la question.

Quid des dommages matériels causés par un conducteur non assuré 🤔?

Votre assurance en cas d’accident de voiture avec un conducteur sans assurance et responsable couvre vos dommages matériels, mais seulement si vous avez une assurance tous risques. Ceci, après déduction de la franchise, naturellement. Votre assureur se retourne ensuite contre le conducteur du véhicule non assuré, qui est responsable, afin de se faire rembourser.

Et si vous avez une assurance au tiers, vous êtes indemnisé par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages).

Quid des dommages corporels causés par un conducteur non assuré 🧐?

En cas de dommages corporels suite à un accident avec un véhicule non assuré et responsable, votre assurance n’intervient pas. Dans cette situation, c’est, en effet, le FGAO qui vous indemnise. Ce dernier se retourne ensuite contre le responsable de l’accident pour récupérer les sommes versées à votre bénéfice.

C’est ainsi qu’un conducteur non assuré et responsable d’un accident peut avoir à payer toute sa vie, en fonction de la gravité des dommages corporels subis par les victimes.

Vous l’aurez compris, avant de prendre le volant, mieux vaut penser à être bien assuré. Avec Leocare, faites le choix du meilleur rapport prestations/prix ! Bénéficiez également de services exclusifs, via notre app. Vous pouvez y déclarer vos sinistres, télécharger vos documents, suivre l’avancée de votre dossier, et même ajuster vos garanties. Tout ça, dans un seul et même espace 💪!

FAQ Conducteur responsable non assuré

En cas de défaut d’assurance, les sanctions peuvent être à la fois financières et judiciaires 💰🧑‍⚖️. Rouler sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, et d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 10 ans. Par ailleurs, en cas d’accident avec dommages corporels et/ou matériels, vous seul devez en assumer les conséquences financières.

Tant que vous êtes titulaire du permis, vous avez le droit de conduire la voiture d’un tiers. Moyennant son accord, bien sûr. Toutefois, en cas d’accident, vous êtes couvert si et seulement si le prêt de véhicule est prévu et autorisé par le contrat du propriétaire. À défaut, l’intervention de son assurance est limitée. La franchise risque, de plus, d’être majorée.