Accident de voiture : démarches et responsabilité

Distinguer l’accident de la route du sinistre

Parmi tous les types de sinistres, l’accident de la route est sans aucun doute l’un des plus redoutés. Mais au fait, qu’est-ce qui le différencie du sinistre ?

D’un côté, la loi Badinter le définit comme un événement :

• Survenant « en dehors de toute intervention humaine (ou cas fortuit) ».
• Ou résultant « d’un fait de l’homme quelconque, à condition qu’il ne soit pas intentionnel, dans lequel un véhicule est impliqué ».

De l’autre, le Code des assurances le définit dans son article L251-2, comme :

« Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ».

Au même titre qu’un vol ou un incendie, l’accident de voiture peut donc être considéré comme un sinistre. Mais le sinistre peut aussi être vu comme sa conséquence. Par exemple, un pare-brise fissuré ou une vitre cassée en assurance, sont également considérés comme tels.

La collision avec un animal sauvage est un type d’accident de la route particulier. L’indemnisation des dommages matériels est assurée par le FGAO, fonds auquel souscrit votre compagnie. Il peut être nécessaire de prévenir la gendarmerie lors d’une telle collision pour signaler la présence d’animaux ou en cas de blessés. Si vous n’avez pas commis d’infraction, aucun malus ne vous sera imposé.

Quelles démarches entreprendre ?

Voici les trois démarches à suivre ou réflexes à avoir.

Prévenir les secours

Il est important d’avertir la police ou la gendarmerie, afin qu’elle vienne sécuriser les lieux (en particulier le cas de gêne de la circulation des autres véhicules). Les forces de l’ordre procèdent aussi aux constatations d’usage :

• Définition des responsabilités et du déroulé. Relevé des plaques d’immatriculation.
• Recueil de l’identité des éventuels témoins et conducteurs impliqués.
• Pour les joindre, composez le 17. Bien sûr, en cas de préjudice corporel, appelez aussi immédiatement les secours.

Établir le constat amiable

Si l’accident de la circulation implique un tiers (en cas de collision par exemple), la seconde chose à faire est de remplir le constat amiable 📃. Cette étape est cruciale. Le constat amiable sert, en effet, à définir les responsabilités de chacun. Sans lui, votre assurance auto ne vous indemnise pas.

Dans le cas d’un accident de voiture seul, l’indemnisation des dommages matériels et des dommages corporels dépend des circonstances et du contrat souscrit auprès de votre compagnie. Un accident de ce type peut engendrer un malus sur votre prime d’assurance.

Avertir l’assurance

En principe, vous avez 5 jours, à compter de la date de l’événement, pour déclarer le sinistre à votre assurance. Chez Leocare, ce délai est de 8 jours 👏.

Il est important de déclarer un sinistre auto à son assurance dans les délais réglementaires. Le constat amiable doit décrire les circonstances de l’accident et identifier les dommages. En cas de litige avec d’autres conducteurs, sollicitez la police ou la gendarmerie. Si vous ne respectez pas les règles, les conséquences peuvent être douloureuses (en plus d’un éventuel malus) : votre compagnie peut vous signifier un refus d’indemnisation !

Leocare, c’est aussi des démarches simplifiées. Déclarez votre sinistre en quelques coups de pouce, depuis notre app ! Le plus ? Vous pouvez même y adapter vos différentes offres (auto, mais aussi moto, habitation et smartphone). Parce que vous n’êtes pas à l’abri d’un changement dans votre mode de vie. Et ça, Leocare l’a bien compris 😉 !

Quelle indemnisation envisager ?

L’assurance minimum obligatoire est l’assurance au tiers. Celle-ci couvre, comme son nom l’indique, uniquement les préjudices causés aux autres automobilistes et véhicules. Elle comprend aussi une garantie « Défense Pénale et Recours Suite à un Accident » (DPRSA), vous permettant une prise en charge de vos frais de justice à hauteur de 5 000 € maximum.

Au tiers, l’assurance auto Leocare propose, en option :

• Une assistance 0 km.
• Une garantie corporelle du conducteur.
• Le remorquage du véhicule jusqu’à 750 kg.

Avec une assurance au tiers +, en plus des garanties de la formule au tiers simple, vous êtes indemnisé sur les dégâts subis par votre propre véhicule. À condition, cependant, que votre responsabilité dans ne soit pas engagée. Chez Leocare, la prise en charge s’applique aussi sur le bris de glace, l’incendie et l’explosion.

Enfin, avec une assurance tous risques, en plus des garanties de la formule au tiers +, vous bénéficiez de la garantie « dommages tous accidents ». Cela change tout, puisque même en cas de sinistre responsable, vous êtes couvert. Seule la franchise reste à votre charge.

L’indemnisation des dommages corporels lors d’un accident de la circulation est garantie par la loi Badinter. En cas de tiers non identifié, c’est le FGAO qui assure la prise en charge des dommages matériels ou du préjudice corporel de la victime de l’accident. Cette loi Badinter vise à protéger les victimes.

Pour vous faire rembourser par votre assurance auto, vous devez avoir respecté les règles (délai de déclaration, constat amiable décrivant les circonstances de l’accident, etc.). Votre compagnie évaluera les dommages et vous proposera une indemnisation en fonction des garanties de votre contrat. En cas d’accident responsable, vous vous verrez imputer un malus.

L’accident avec un animal sauvage est un accident de la route plus fréquent qu’on ne le croit selon la gendarmerie. Ce type de collision occasionne généralement des dommages matériels très importants, et hélas, souvent des dommages corporels. L’indemnisation est assurée par le FGAO ou par votre compagnie d’assurance, aux conditions prévues par votre contrat. Selon les circonstances, un malus peut vous être imputé.

Quelles sont les conséquences sur mon assurance auto ?

Si vous êtes responsable, même partiellement, votre assurance peut appliquer une majoration sur votre prime d’assurance. Résultat ? Une augmentation du montant de votre cotisation 💸. Suivant les circonstances (exemple : conduite en état d’ivresse), votre assurance peut aussi se réserver le droit de résilier votre contrat.

En cas d’accident non responsable (lors d’une collision par exemple), les conducteurs ne risquent pas de malus, mais la compagnie d’assurance peut imposer une franchise à la victime de l’accident. Cela signifie qu’une somme fixe sera déduite du montant de l’indemnisation des dommages matériels.

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