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Accident de voiture : démarches et responsabilité

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

L’accident de voiture 🚨, qu’il implique un tiers ou pas, est un événement malheureux. Fort heureusement, il est couvert par votre assurance auto. Très bien, mais dans quelles proportions ? Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, fait toute la lumière sur ce sinistre particulier et sa prise en charge💡.

Distinguer l’accident de la route du sinistre

Types de sinistres, l’accident de la route est sans aucun doute l’un des plus redoutés. Mais au fait, peut-on parler de sinistre pour désigner un accident de voiture ?

D’un côté, la loi Badinter définit l’accident de voiture comme un événement :

  • Survenant « en dehors de toute intervention humaine (ou cas fortuit) ».
  • Ou résultant « d’un fait de l’homme quelconque, à condition qu’il ne soit pas intentionnel, dans lequel un véhicule est impliqué ».

De l’autre, le Code des assurances le définit dans son article L251-2, comme :

« Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ».

Au même titre qu’un vol ou un incendie, l’accident de voiture peut donc être considéré comme un sinistre. Mais le sinistre peut aussi être vu comme la conséquence de l’accident. Par exemple, un pare-brise fissuré ou une vitre cassée en assurance, sont également considérés comme tels.

Quelles démarches faire après un accident de voiture ?

En cas d’accident automobile, voici les trois démarches à suivre ou réflexes à avoir.

Prévenir les secours

Après un accident de voiture, il est important d’avertir la police ou la gendarmerie, afin qu’elle vienne sécuriser les lieux (en particulier si l’accident gêne la circulation des autres véhicules). Les forces de l’ordre procèdent aussi aux constatations d’usage :

  • Définition des circonstances de l’accident.
  • Recueil de l’identité des éventuels témoins et conducteurs impliqués.
  • Pour les joindre, composez le 17. Bien sûr, si l’accident est corporel, appelez aussi immédiatement les secours.
À noter : pompiers ou SAMU ?

Appelez le SAMU (15) en priorité en cas de besoin d’assistance médicale rapide. Par exemple, une victime est brûlée, dans le coma, fait une hémorragie ou ne respire plus ou difficilement. En l’absence de signes graves, appelez les pompiers (18), afin qu’ils sécurisent les biens et les personnes (extinction de feu, désincarcération).

Établir le constat amiable

Si l’accident de voiture implique un tiers, la seconde chose à faire est de remplir le constat amiable 📃. Cette étape est cruciale. Le constat amiable sert, en effet, à définir les responsabilités de chacun dans l’accident. Sans lui, votre assurance auto ne vous indemnise pas.

Avertir l’assurance

En principe, vous avez 5 jours, à compter de la date de l’accident, pour déclarer le sinistre à votre assurance. Chez Leocare, ce délai est de 8 jours 👏.

Leocare, c’est aussi des démarches simplifiées. Déclarez votre sinistre en quelques coups de pouce, depuis notre app ! Le plus ? Vous pouvez même y adapter vos différentes offres (auto, mais aussi moto, habitation et smartphone). Parce que vous n’êtes pas à l’abri d’un changement dans votre mode de vie. Et ça, Leocare l’a bien compris 😉!

Quelle indemnisation suite à un accident de voiture ?

L’assurance minimum obligatoire est l’assurance au tiers. Celle-ci couvre, comme son nom l’indique, uniquement les dommages causés aux autres automobilistes et véhicules. Elle comprend aussi une garantie « Défense Pénale et Recours Suite à un Accident » (DPRSA), vous permettant une prise en charge de vos frais de justice à hauteur de 5 000 € maximum.

Au tiers, l’assurance auto Leocare propose, en option :

  • Une assistance 0 km.
  • Une garantie corporelle du conducteur.
  • Le remorquage du véhicule jusqu’à 750 kg.

Avec une assurance au tiers +, en plus des garanties de la formule au tiers simple, vous êtes indemnisé sur les dommages subis par votre propre véhicule. À condition, cependant, que votre responsabilité dans l’accident ne soit pas engagée. Chez Leocare, la prise en charge en cas d’accident de voiture s’applique sur le bris de glace, l’incendie et l’explosion.

Enfin, avec une assurance tous risques, en plus des garanties de la formule au tiers +, vous bénéficiez de la garantie « dommages tous accidents ». Cela change tout, puisque même en cas d’accident responsable, vous êtes couvert. Seule la franchise reste à votre charge.

Quelles sont les conséquences d’un accident de voiture sur mon assurance auto ?

Si vous êtes responsable de l’accident de voiture, même partiellement, votre assurance peut appliquer un malus. Conséquences directes ? Une évolution de votre bonus-malus… et automatiquement, une augmentation du montant de votre cotisation 💸. Suivant les circonstances de l’accident (exemple : conduite en état d’ivresse), votre assurance peut aussi se réserver le droit de résilier votre contrat.

À la recherche d’une assurance auto simple et transparente ? Pensez Leocare ! En quelques minutes, depuis notre site web ou notre app, obtenez un devis personnalisé au meilleur rapport protection-prix et voyez la différence !

Quelle indemnisation suite à un accident de voiture ?

L’assurance minimum obligatoire est l’assurance au tiers. Celle-ci couvre, comme son nom l’indique, uniquement les dommages causés aux autres automobilistes et véhicules. Elle comprend aussi une garantie « Défense Pénale et Recours Suite à un Accident » (DPRSA), vous permettant une prise en charge de vos frais de justice à hauteur de 5 000 € maximum.

Au tiers, l’assurance auto Leocare propose, en option :

  • Une assistance 0 km.
  • Une garantie corporelle du conducteur.
  • Le remorquage du véhicule jusqu’à 750 kg.

Avec une assurance au tiers +, en plus des garanties de la formule au tiers simple, vous êtes indemnisé sur les dommages subis par votre propre véhicule. À condition, cependant, que votre responsabilité dans l’accident ne soit pas engagée. Chez Leocare, la prise en charge en cas d’accident de voiture s’applique sur le bris de glace, l’incendie et l’explosion.Enfin, avec une assurance tous risques, en plus des garanties de la formule au tiers +, vous bénéficiez de la garantie « dommages tous accidents ». Cela change tout, puisque même en cas d’accident responsable, vous êtes couvert. Seule la franchise reste à votre charge.

Quelles sont les conséquences d’un accident de voiture sur mon assurance auto ?

Si vous êtes responsable de l’accident de voiture, même partiellement, votre assurance peut appliquer un malus. Conséquences directes ? Une évolution de votre bonus-malus… et automatiquement, une augmentation du montant de votre cotisation 💸. Suivant les circonstances de l’accident (exemple : conduite en état d’ivresse), votre assurance peut aussi se réserver le droit de résilier votre contrat.

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FAQ Accident de voiture

En assurance auto, un sinistre désigne un événement pour lequel l’assuré peut faire jouer les garanties de son contrat, car les dommages matériels et/ou corporels subis ouvrent droit à une prise en charge. La notion de sinistre englobe ainsi la cause de l’accident de voiture et la réclamation par l’assuré. Le sinistre définit davantage les conséquences de l’événement, que ce dernier.

En cas d’accident non responsable, l’assureur du responsable de l’accident doit réparer les dégâts subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assurance peut prendre en charge les réparations de votre voiture. Elle se retourne, ensuite, contre l’assureur du responsable afin d’obtenir remboursement.

De la même manière, en cas d’accident responsable, votre assurance prend en charge, au minimum, les dégâts subis par les autres véhicules. Si votre contrat le prévoit, votre assurance peut, là encore, couvrir les réparations de votre voiture. Il reste alors à votre charge une part forfaitaire du coût des réparations, appelée franchise.

Une fois informée du sinistre, votre assurance fait réaliser une expertise sur votre voiture. Elle mandate, à cet effet, l’un de ses experts automobiles. Pour estimer l’ampleur des dégâts, ce dernier :

  • Constate les dommages et contrôle leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l’accident.
  • Détermine le ou les points de choc.
  • Établit les possibilités de réparation (d’un point de vue technique et économique).
  • Valide le prix des réparations devisé par le garagiste.
  • Définit un éventuel taux de vétusté sur les éléments du véhicule (pneus, amortisseurs, par exemple).
  • Calcule la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE) du véhicule.
  • Indique si le véhicule peut encore circuler dans les conditions normales de sécurité.