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Victime ou simple assuré, vous vous interrogez sur l’indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route. Comment être indemnisé ? Sur quelle base ? Par qui ? Néo-assureur engagé, Leocare vous dit tout de l’indemnisation des dommages corporels, après un accident de voiture. Un focus important pour vous aider à comprendre les mécanismes de votre assurance auto.
Le bilan de la sécurité routière publié par le ministère de l’Intérieur décompte, pour 2021, pas moins de 53 540 accidents avec blessés et/ou décédés, en France métropolitaine 🚑. Sachant qu’un accident de voiture peut, malheureusement, occasionner des dommages corporels importants. Dans le cadre de l’assurance accident de voiture et par conséquent de l’indemnisation, il est important de connaître précisément la définition de ce préjudice 👇.
Les assureurs définissent les dommages corporels comme les atteintes physiques, psychologiques et économiques subies au cours d’un sinistre. Lorsque vous êtes victime de dommages corporels, vous avez droit à une indemnité sauf en cas de faute inexcusable. Vous êtes indemnisé à hauteur du préjudice moral, physique ou économique subi. En effet, les dommages corporels entraînent fréquemment une incapacité temporaire ou définitive à exercer une activité professionnelle. Le préjudice économique résultant de cette situation mérite aussi une réparation.
Dans le cas des dommages corporels consécutifs à un sinistre auto, le préjudice peut être indemnisé par l’assurance du responsable. Lors de la survenue d’un tel accrochage, il est important de prévenir la gendarmerie ou la police 👮. Le procès-verbal dressé par les forces de l’ordre permet d’établir plus facilement les responsabilités et le droit à réparation.
L’analyse médicale est une étape déterminante de l’indemnisation. Pour les cas les moins graves, la compagnie d’assurance peut se contenter d’examiner les pièces qui lui sont transmises. Dans les autres cas, l’assurance chargée d’indemniser la victime mandate un médecin expert pour évaluer l’ensemble des préjudices subis par la victime 💼. Ce spécialiste rend un rapport complet dont une copie est adressée à la victime d’un accident.
Si vous êtes conducteur non responsable ou passager, vous avez le droit à un dédommagement en cas de dommages corporels, suite à un accident de la route. Un examen médical est important après toute collision. Votre assureur vous accompagne dans vos démarches.
Conducteur non responsable des dégâts, votre indemnisation relève du droit commun. Dans le cas contraire, elle est contractuelle : elle est liée à votre niveau de responsabilité et des garanties comprises dans votre contrat d’assurance automobile. En clair, elle peut être totale, partielle, voire nulle.
Un passager victime d’un accident est protégé par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. Elle encadre l’indemnisation des passagers en cas d’accidents de la route avec préjudices corporels. Elle prévoit la réparation intégrale des préjudices par les assurances. Cette même loi oblige l’assureur du véhicule dans lequel se trouve le passager au moment de l’accident à prendre en charge l’indemnisation des dommages.
Si vous êtes à bord d’un véhicule ayant eu un accrochage sans tiers, c’est-à-dire sans l’implication d’un autre véhicule, l’assurance aborde votre situation différemment, selon que vous êtes le conducteur ou un passager :
Chez Leocare, la garantie conducteur est comprise dans TOUTES nos formules (Tiers, tiers + et tous risques). Ajustable de 600 000 € à 1 000 000 €, notre garantie protection du conducteur prend en charge vos dommages corporels lorsque vous commettez un sinistre responsable, un accident seul ou qu’il n’est pas possible de mettre en jeu la responsabilité d’un tiers 😊.
Quand le sinistre implique plusieurs véhicules, le principe de l’indemnisation des victimes repose sur l’identification des responsabilités de chaque conducteur. Dans tous les cas, les passagers et les conducteurs non responsables sont intégralement indemnisés. Le conducteur responsable est, lui, indemnisé à hauteur des garanties souscrites auprès de son assureur.
Les victimes d’accidents sont indemnisées par l’assureur chez qui le conducteur responsable a souscrit son assurance. Dans le cas d’une responsabilité partagée, tous les assureurs participent à hauteur du taux de responsabilité de chaque conducteur. Si le conducteur responsable de l‘accident n’est pas assuré ou non identifié suite à un délit de fuite, les dommages sont indemnisés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Cette structure permet à la victime d’un accident d’obtenir une indemnisation pour son préjudice corporel. Créée en 1951, elle est financée par les compagnies, les assurés et les responsables d’accident de la route non assurés.
Lorsque les causes du sinistre demeurent non identifiées et que la responsabilité ne peut être imputée à un conducteur en particulier, il y a réparation réciproque des conducteurs par l’assurance auto.
Dans le cas d’un accident de la route, les victimes relevant du droit commun (loi Badinter) voient leur indemnité fixée par l’assureur à travers l’analyse médicale du préjudice. Pour fixer le montant de cette dernière, ils s’appuient sur :
L’expertise médicale est essentielle pour l’indemnisation des préjudices corporels. Elle permet d’évaluer les dommages subis par la victime d’un accident. Le montant de l’indemnisation des dommages corporels est calculé sur la base des préjudices déterminés par le médecin expert. Ils peuvent correspondre à un déficit fonctionnel ou à un préjudice esthétique 🏥.
Le préjudice corporel se définit comme un dommage temporaire ou permanent portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Vous, ou vos ayants droit pouvez demander réparation pour les préjudices suivants 👇 :
Si les tableaux d’indemnisation ne fixent pas un montant définitif de l’indemnité, ils permettent de l’estimer. Le médecin chiffre chacun des postes de préjudice sur une échelle de 1 à 7 (du plus léger au plus grave) ou en le rattachant à une classe ou encore en fonction d’un pourcentage de déficit fonctionnel. À chaque niveau de préjudice correspond un montant d’indemnisation 💰. Concrètement, voici quelques exemples donnés par un tableau d’indemnisation, utilisé par les professionnels du droit :
Vous avez causé un accident ayant blessé une ou plusieurs personnes ? La loi vous oblige à déclarer le sinistre à votre assureur. Attention, le non-respect de cette obligation entraîne la perte de votre couverture d’assurance et vous expose au devoir d’assumer vous-même, la réparation financière des dommages corporels subis par la ou les victimes.
En vertu de l’article L.113-24, cette déclaration doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la survenue de l’accident responsable avec dommages corporels ⏳.
La déclaration de sinistre auprès de votre assureur peut se faire via les canaux de communication habituels, mis à votre disposition, en tant qu’assuré :
Votre déclaration doit comprendre :
Il est conseillé d’ajouter à cette déclaration :
Comme toujours en cas de sinistre, votre constat doit être complété le plus précisément possible. Ce dernier doit mentionner 👇 :
Les statistiques de la sécurité routière montrent une nette amélioration ces 15 dernières années, avec moins d’accidents de la circulation. Malgré tout, chaque année, encore trop d’accidents de la route causent des dommages corporels. Ce constat doit vous inciter à souscrire la meilleure couverture possible, notamment en matière de garantie conducteur. N’hésitez pas à nous contacter : Leocare place votre protection au cœur de sa vision de l’assurance !
Placé sous tutelle de l’État, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ne reçoit pas d’argent public. Il est entièrement financé par les assureurs, les assurés et les responsables d’un accident non assurés. Les sociétés d’assurance versent 1 % des primes et des cotisations perçues au titre de la responsabilité automobile. Chaque automobiliste contribue, lui, à hauteur de 1,2 % de sa prime d’assurance auto et d’une somme forfaitaire de 0,02 €. Les responsables d’accident non assurés doivent, eux, alimenter le FGAO à hauteur de 10 % du montant des indemnités à leur charge. Enfin, les assurances condamnées pour insuffisance dans leur offre automobile peuvent être contraintes à verser jusqu’à 15 % de l’indemnité accordée à la victime d’un accident. Le FGAO sert notamment à l’indemnisation des dommages causés lors d’une collision avec un animal sauvage.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois