Délit de fuite suite à un accident de voiture

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Lors d’un accident, l’assurance du conducteur responsable prend en charge les dommages matériels et corporels. Que se passe-t-il alors en cas de délit de fuite, lorsque le fautif n’est pas identifié ? Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé ? Quelles sont les sanctions encourues par le fuyard ? Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, vous explique les conséquences d’un accident de voiture avec délit de fuite. 

Qu’est-ce que le délit de fuite ?

Le délit de fuite lors d’un accident est une faute très grave. Les conséquences sont importantes pour tous les protagonistes de l’accident. Aussi, il est capital de bien en comprendre les tenants et les aboutissants.

Le délit de fuite : définition

Après un accident dont vous êtes responsable, quitter les lieux sans laisser son nom et ses coordonnées constitue un délit de fuite. Il concerne tous les usagers de la route : cyclistes, piétons, automobilistes, motards, chauffeurs de poids lourds… On parle donc aussi de délit de fuite lors d’un accident avec un piéton ou d’un accident avec un cycliste. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 181 894 délits de fuite ont été recensés en 2021. Ils constituent 27 % des délits routiers. Mieux vaut donc savoir comment réagir face à une telle situation !

Un accident avec délit de fuite peut présenter divers degrés de gravité :

  • Simple accrochage.
  • Accident avec dégâts matériels uniquement.
  • Accident avec des blessés.
  • Accident grave, entraînant la mort.

Vous avez percuté un véhicule à l’arrêt sur un parking ? Partir sans laisser de traces est un délit de fuite. Mauvaise idée donc ❌! Même lors d’un petit accident de voiture, le délit de fuite est sanctionné. Vous êtes impliqué dans un accident ? Arrêtez-vous immédiatement pour :

  • Prévenir les secours si besoin 🚑.
  • Rédiger un constat amiable.
  • Assumer votre éventuelle responsabilité.

Un accident sans tiers identifié arrive souvent en cas de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance auto.

Bon à savoir : les différences entre délit de fuite et non-assistance à personne en danger

Lors d’un délit de fuite, le responsable de l’accident ne s’arrête pas et s’enfuit. La non-assistance à personne en danger concerne un témoin d’accident et non un responsable, qui ne s’arrête pas.

Les sanctions encourues pour l’auteur d’un délit de fuite

Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi 🧑‍⚖️. Un accident avec délit de fuite peut se terminer devant un tribunal correctionnel. L’article 434-10 du Code Pénal en fait le rappel : ne pas s’arrêter lorsque l’on vient de causer un accident est un délit de fuite. Les sanctions prévues sont lourdes :

  • 75 000 € d’amende.
  • 3 ans d’emprisonnement.

Tenter d’échapper à sa responsabilité civile peut donc coûter cher !

En fonction de la gravité des faits, d’autres peines sont possibles :

  • Retrait de permis pour 3 années.
  • Perte de 6 points sur le permis de conduire.
  • Véhicule confisqué.
  • Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Versement de dommages et intérêts aux victimes.

Je suis victime d’un délit de fuite après un accident de voiture : que faire ?

Vous avez eu un accident et le responsable s’est enfui sans laisser d’adresse ? Son geste va vous impacter. Comment réagir et quelles démarches entreprendre au plus vite ?

Pas de panique, Leocare vous livre ses conseils en cas d’accident avec délit de fuite :

  • S’occuper des blessés s’il y en a et appeler les pompiers (18).
  • Noter la plaque d’immatriculation du véhicule fautif. Vous n’avez pas de crayon ? Prenez une photo 📱!
  • Contacter la police (en composant le 17) et se rendre ensuite au commissariat pour porter plainte contre X.
  • Trouver des témoins des faits et noter leurs coordonnées.
  • Prendre en photo les lieux de l’accident, pour permettre une bonne compréhension du contexte.
  • Remplir un constat amiable et l’envoyer à l’assurance sous 5 jours ouvrés, en notant bien le délit de fuite et le nom des témoins.

Avec Leocare, vous envoyez directement vos documents et photos sur notre app. Vous suivez ensuite votre sinistre en direct ! Rien de plus simple.

Quelle indemnisation en cas de délit de fuite ?

Vous avez eu un accident, mais le responsable a préféré fuir sans assumer sa responsabilité ? Aïe ! Son attitude a malheureusement des conséquences sur votre indemnisation. Dans un accident classique, c’est en effet l’assurance du conducteur responsable qui prend en charge les coûts. Dans le cadre d’un accident avec délit de fuite, l’indemnisation dépend de votre contrat d’assurance. Leocare propose 3 formules d’assurance : tiers, tiers + et tous risques. Selon le contrat souscrit, vous êtes dédommagé par votre assureur ou pas. Sachant que chez Leocare, même au tiers, vous bénéficiez, en plus de la responsabilité civile, de la garantie de protection conducteur… et bien plus encore.

Dommages matériels

Premier conseil lors d’un délit de fuite après un accident : prenez le maximum de photos et réunissez des témoignages. Votre véhicule est endommagé ? Qui paye les dommages matériels ?

  • Vous avez souscrit une assurance tous risques ?

Ouf, vous voilà sorti d’affaire. Votre assurance auto se charge de vous indemniser dans le cadre d’un délit de fuite. Dans ce cas-là, cependant, la franchise reste à votre charge.

  • Vous êtes assuré au tiers ?

Vous n’avez donc pas de garantie de dommage au véhicule. Votre assurance auto au tiers ne prend pas en charge l’indemnisation… Vous devez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage (FGAO). Cet organisme met à votre disposition des fonds publics, destinés à vous indemniser dans ce type d’accident. Pour en faire la demande, remplissez le formulaire en ligne sur leur site web.

Il existe donc des différences majeures entre l’assurance tous risques et l’assurance au tiers en cas de délit de fuite. Leocare propose des contrats 25 % moins chers à garantie équivalente. Nos assurances sont ajustables en 1 clic. Changez de formule et de garantie quand vous le souhaitez 🙂!

À noter : les conditions pour le remboursement du FGAO

Le FGAO peut être sollicité lorsque le responsable d’un accident a pris la fuite. Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez :

  • Habiter en France.
  • Avoir eu cet accident en France ou dans l’Espace économique européen.
  • Avoir eu cet accident sur une voie publique de circulation.

Dommages corporels

Lors d’un accident, vous avez subi des dommages corporels ? La Sécurité sociale prend en charge un pourcentage des frais engendrés. Pour le reste, votre assureur se tourne habituellement vers la mutuelle du responsable de l’accident. Comment faire alors si ce responsable n’est pas identifié ?

Tournez-vous vers le FGAO pour l’indemnisation de ces dommages. Une réserve de fonds est ainsi consacrée à l’indemnisation des victimes. La loi Badinter, n°85-677 du 5 juillet 1985, garantit leur indemnisation. Ainsi, toute victime d’un accident de la route doit être dédommagée.

Quelles conséquences du délit de fuite sur mon assurance ?

Vous êtes l’auteur d’un délit de fuite ? Comme nous l’avons vu, les conséquences pénales sont importantes. Votre assurance vous applique de fortes sanctions dans cette situation :

  • Votre assureur résilie votre contrat. De plus, vous êtes fiché « résilié » dans le fichier AGIRA. Il répertorie des informations sur les contrats d’assurance résiliés par les assureurs ou les assurés. Vous ne pouvez pas vous y opposer. Difficile alors d’être accepté ensuite par une autre compagnie d’assurances…
  • Votre assureur applique une majoration jusqu’à 100 % de votre prime assurance auto, pendant 2 ou 3 ans…

Voilà des sanctions qui ont de quoi dissuader !

Leocare dépoussière le domaine de l’assurance, en proposant une néo-assurance 100 % mobile. Nos Leoconseillers sont à votre écoute, dans toutes les situations, même les plus délicates. Et via notre app, vous suivez vos sinistres en un clic !