Cas fortuit, torts partagés, défaut d’assurance du responsable… Les suites d’un accident de voiture peuvent prendre différentes tournures. Quelle prise en charge concrètement ? Et par qui, en fonction de la situation ? Leocare, le néo-assureur qui allie valeurs et simplicité, revient sur les cas particuliers les plus courants et leur indemnisation.
Il n’existe pas de définition exacte de ce terme. Néanmoins, pour être considéré comme tel, l’événement ayant conduit à l’accident de voiture doit remplir ces trois conditions :
Le cas fortuit est essentiellement imprévisible, la force majeure est principalement insurmontable. Par exemple, si vous provoquez un accident suite à une catastrophe naturelle, la force majeure est retenue. Maintenant, si l’accident est causé par une nappe d’huile sur la route, par exemple, l’événement relève du cas fortuit.
Mais alors, si personne n’est considéré comme responsable, qui indemnise la victime 🤔? Eh bien, dans ce cas, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient.
Il n’est encore question ici ni d’accident responsable, ni d’accident non responsable. Les torts sont dits partagés lorsque les personnes impliquées dans l’accident sont responsables chacune pour moitié. On parle plus communément d’accident à 50/50. L’assurance, en cas d’accident de voiture aux torts partagés, vous indemnise pour la moitié des dommages subis. Le revers de la médaille ? Un léger malus vient augmenter votre prime d’assurance 🤷♂️.
Si le responsable est non assuré, le FGAO peut prendre en charge vos dommages subis. Ce fonds vous indemnise aussi, si l’auteur est inconnu suite à un délit de fuite.
Vous l’aurez compris, le FGAO intervient lorsque le responsable de l’accident de voiture ou son assurance ne peuvent indemniser la victime.
Si vous êtes victime d’un accident de la route sans être au volant (piéton, cycliste, passager), vous avez droit à une indemnisation. Si vous êtes le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident, la prise en charge par votre assurance auto dépend :
👉 Bonne nouvelle : chez Leocare, vous bénéficiez automatiquement de la garantie corporelle du conducteur, y compris au tiers simple ! Optez soit pour un plafond d’indemnisation de 600 000 €, soit de 1 000 000 €.
Les barèmes d’indemnisation sont fixés par poste de préjudices. Par exemple* :
Vous n’êtes pas satisfait de votre assureur actuel ? Changez-en afin d’être mieux couvert ! Pour vous proposer une assurance auto au meilleur rapport prestations/prix, Leocare tient compte de votre profil et de vos besoins spécifiques 😉. Demandez dès maintenant un devis gratuit !
Si vous êtes non responsable, vous allez être entièrement indemnisé par l’assureur de la personne désignée comme responsable de l’accident. Si cette personne n’est pas assurée, le FGAO peut prendre le relai et vous indemniser pour les dommages matériels et corporels subis.
À la suite d’un accident responsable, votre assurance indemnise la (ou les) victime(s) via la garantie responsabilité civile de votre contrat. Comme vous êtes responsable, vous écopez, pour ce premier accident, d’une majoration de 25 % sur votre bonus-malus. Soit un coefficient de majoration égal à 1,25. Votre prime d’assurance auto est majorée d’autant.
Michel B. 14/12/2022