Accident avec torts partagés : quelle indemnisation et quel malus ?

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le 31 mai 2024 | 6 min. de lecture

Après un accident de la route, les assurances auto n’arrivent pas toujours à désigner un seul responsable. Dans ce cas, elles estiment que les torts sont partagés. On parle communément d’accident 50/50. Quelles conséquences sur votre indemnisation ? Et sur votre bonus-malus ? Leocare, le néo-assureur fair et care, clarifie tous ces points dans cet article 🙂!

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

Torts partagés : définition

Pour faire simple, les torts sont partagés dans deux cas de figure :

  • Les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, et ni preuve matérielle (malgré l’intervention d’un expert auto) ni témoignage extérieur ne peut venir confirmer ou infirmer leurs dires.
  • La responsabilité des différents conducteurs est avérée.

Parfois l’automobiliste tiers impliqué ne reconnaît pas ses torts ou conteste les circonstances de survenue de l’accident. En cas de refus de constat amiable, adressez tout de même le document à votre compagnie. Si possible, joignez à ce constat amiable, qui ne l’est pas vraiment, les témoignages que vous aurez pu recueillir (autres conducteurs, piétons, etc.).

Évidemment, l’assurance en cas de torts partagés intervient différemment, en comparaison d’un sinistre avec responsabilité totale d’un automobiliste.

Info
Bon à savoir :

Pour une formule dommages tous accidents, vous pouvez solliciter un devis en ligne pour une assurance Opel Corsa. Même pour des conducteurs avec malus, il est possible de trouver des assurances qui vous fassent faire des économies !

Quelle indemnisation pour des torts 50/50 ?

Lors d’un sinistre 50/50, le remboursement est divisé par deux. En effet, comme vous êtes responsable à 50 %, vous touchez, en toute logique, la moitié de l’indemnisation. En pratique, la garantie responsabilité civile de l’autre conducteur intervient pour vous verser cette indemnisation partielle. De la même manière, votre responsabilité civile couvre la moitié des dégâts de la partie adverse. En cas de dommages corporels, une compagnie peut demander une expertise médicale.

Info
À noter : et pour l’indemnisation des 50 % restants ?

Très bonne question 👆. Tout dépend en fait de la formule et du niveau de garantie choisis. Avec une assurance auto au tiers, et en l’absence de souscription à des garanties complémentaires, vous ne percevez aucune indemnisation supplémentaire puisqu’elle couvre uniquement les tiers. Avec une assurance auto tous risques ou dommages tous accidents, vous pouvez probablement bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Le montant de celle-ci varie suivant les conditions posées dans votre contrat.

Les conducteurs de Golf, même ceux avec malus, qui veulent faire des économies sur leur cotisation, peuvent obtenir un devis rapide pour une assurance Volkswagen Golf 5. Comparez les offres des assurances, notamment pour la formule dommages tous accidents.

Dans le cadre d’un sinistre 50/50, outre l’indemnisation par l’assurance auto, le montant de la franchise auto peut également être divisé par deux. Et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle 👌.

Avec Leocare, soyez protégé même pour une assurance au tiers, avec la garantie corporelle du conducteur et l’assistance 0 km automatiquement incluses ! Et dès la formule tiers +, bénéficiez, en plus, d’une indemnisation sur les dommages subis par votre véhicule :

  • Bris de glace.
  • Incendie, tempête, explosion.
  • Garantie des effets, objets et accessoires.
  • Et bien plus encore…

Dans certaines situations, les dommages semblent bénins, alors que les conséquences peuvent se révéler très lourdes. C’est le cas d’un pare-brise fissuré à la suite d’un accident. Certaines assurances imposent une franchise pour ce type de dommages matériels. Vérifiez si votre compagnie les prend en charge et si vous risquez un malus en cas de torts partagés.

Pour déclarer vos sinistres, mais aussi pour ajuster vos garanties, rendez-vous sur notre app dédiée 🤗 !

Les conducteurs intéressés peuvent obtenir en quelques minutes un devis en ligne pour une assurance Volkswagen Golf 7. Assurance au tiers ou assurance dommages tous accidents, vous ferez de belles économies sur votre cotisation, même en cas de malus

Quel impact sur le bonus-malus en cas de torts partagés ?

C’est, dirons-nous, la partie la moins réjouissante. En cas de torts partagés, une majoration de cotisation s’applique tout de même pour chacun des protagonistes impliqués. Car la responsabilité a beau être partagée, elle reste bel et bien réelle aux yeux des assurances auto.

Bonne nouvelle, toutefois : le coefficient de majoration est, lui aussi, diminué de moitié. C’est-à-dire qu’au lieu d’être augmenté de 25 % (comme c’est le cas pour un sinistre 100 % responsable), il est majoré de 12,5 %. Soit un coefficient de 1,125 pour un premier incident, sachant que le coefficient de départ est de 1.

Est-il possible de contester une décision de torts partagés ?

C’est, en effet, l’une de vos possibilités. Mais attention, sans éléments ou preuve apportant un éclairage nouveau sur les circonstances, les chances qu’une contestation aboutisse favorablement sont minces. À défaut, vous pouvez contester la retranscription du constat amiable sur la grille IRSA.

Info
Bon à savoir : la convention IRSA en deux mots

La convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance Automobile est un accord entre assureurs auto. Ces derniers s’entendent pour une prise en charge plus efficace des sinistres. En parallèle, une grille de lecture universelle et des barèmes prédéterminés sont appliqués pour simplifier encore le traitement des sinistres.

Autres possibilités : soumettre un recours gracieux à votre assurance ou, si ça n’aboutit toujours pas, au médiateur de l’assurance auto, voire au tribunal de grande instance 👨‍⚖️.

Vous cherchez une assurance auto en ligne sans paiement immédiat ? En utilisant un comparateur, les conducteurs ont accès aux formules proposées par les assurances (assurance au tiers ou tous risques notamment). Vous pourrez évaluer précisément les offres de chaque compagnie : cotisation, indemnisation des dommages, malus appliqué pour les accidents responsables, etc.

Trouver la bonne assurance auto au bon prix, ce n’est pas toujours évident. Leocare vous y aide, en définissant précisément vos besoins d’assurance. Comment ? Grâce à un questionnaire de 4 à 8 questions seulement, mais très ciblé. Pour savoir quel est le coût de votre cotisation, demandez dès à présent votre devis personnalisé depuis notre site internet ! En 1 minute, vous l’avez ! Fan de motorisation allemande ? Demandez votre devis rapide pour une assurance Audi A1. Assurance au tiers, formule dommages tous accidents, nos offres sont particulièrement attractives, même pour les conducteurs avec malus !

christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

Pour en savoir plus sur l'auteur, cliquez ici.

FAQ Accident 50/50

Tout dépend. Si deux véhicules se percutent dans un parking, les torts sont systématiquement partagés. Maintenant, si l’un des deux véhicules est à l’arrêt, alors c’est logiquement le conducteur du véhicule en mouvement qui est pleinement responsable de la collision.

Lorsque vous êtes partiellement responsable d’un accident, il faut attendre 2 ans avant de revenir à votre coefficient initial. À condition, bien sûr, de ne pas avoir de nouvel accident partiellement ou pleinement responsable. Pour un accident dont vous êtes responsable à 100 %, le délai avant de retrouver votre coefficient initial est plus long : 5 ans.