Accident avec torts partagés : quelle indemnisation et quel malus ?

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Après un accident de la route, les assurances auto n’arrivent pas toujours à désigner un seul responsable. Dans ce cas, elles estiment que les torts sont partagés. On parle communément d’accident 50/50. Quelles conséquences sur votre indemnisation ? Et sur votre bonus-malus ? Leocare, le néo-assureur fair et care, clarifie tous ces points dans cet article 🙂!

Torts partagés : définition

Pour faire simple, l’accident aux torts partagés se pose dans deux cas de figure :

  • Les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, et ni preuve matérielle (malgré l’intervention d’un expert auto) ni témoignage extérieur ne peut venir confirmer ou infirmer leurs dires.
  • La responsabilité des différents conducteurs est avérée.

Évidemment, l’assurance en cas d’accident de voiture aux torts partagés intervient différemment, en comparaison d’un accident avec un seul responsable.

Quelle indemnisation lors d’un accident 50/50 ?

Lors d’un accident 50/50, le remboursement est divisé par deux. En effet, comme vous êtes responsable à 50 %, vous touchez, en toute logique, la moitié de l’indemnisation. En pratique, la garantie responsabilité civile de l’autre conducteur intervient pour vous verser cette indemnisation partielle. De la même manière, votre responsabilité civile couvre la moitié des dégâts de la partie adverse.

À noter : et pour l’indemnisation des 50 % restants ?

Très bonne question 👆. Tout dépend en fait de la formule et du niveau de garantie choisis. Avec une assurance auto au tiers, vous ne percevez aucune indemnisation supplémentaire puisqu’elle couvre uniquement les autres conducteurs. Avec une assurance auto tous risques, vous pouvez probablement bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Le montant de celle-ci varie suivant les conditions posées dans votre contrat.

Dans le cadre d’un accident 50/50, outre l’indemnisation par l’assurance auto, le montant de la franchise auto peut également être divisé par deux. Et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle 👌.

Avec Leocare, soyez protégé même au tiers, avec la garantie corporelle du conducteur et l’assistance 0 km automatiquement incluses ! Et dès la formule tiers +, bénéficiez, en plus, d’une indemnisation sur les dommages subis par votre véhicule :

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Et bien plus encore.

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Quel impact sur le bonus-malus en cas d’accident 50/50 ?

C’est, dirons-nous, la partie la moins réjouissante. En cas d’accident 50/50, un malus s’applique tout de même pour chacun des conducteurs impliqués. Car la responsabilité a beau être partagée, elle reste bel et bien réelle aux yeux des assurances auto.

Bonne nouvelle, toutefois : le malus dans un accident 50/50 est, lui aussi, diminué de moitié. C’est-à-dire qu’au lieu d’être augmenté de 25 % (comme c’est le cas pour un accident 100 % responsable), il est majoré de 12,5 %. Soit un coefficient de 1,125 pour un premier accident, sachant que le coefficient de départ est de 1.

Est-il possible de contester une décision de torts partagés ?

C’est, en effet, l’une de vos possibilités. Mais attention, sans éléments ou preuves apportant un éclairage nouveau sur les circonstances de l’accident, les chances qu’une contestation aboutisse favorablement sont minces. À défaut, vous pouvez contester la retranscription du constat amiable sur la grille IRSA.

Bon à savoir : la convention IRSA en deux mots

La convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance Automobile est un accord entre assureurs auto. Ces derniers s’entendent pour une prise en charge plus efficace des sinistres. En parallèle, une grille de lecture universelle et des barèmes prédéterminés sont appliqués pour simplifier encore le traitement des sinistres.

Autres possibilités : soumettre un recours gracieux à votre assurance ou, si ça n’aboutit toujours pas, au médiateur de l’assurance auto, voire au tribunal de grande instance 👨‍⚖️.

Trouver la bonne assurance auto au bon prix, ce n’est pas toujours évident. Leocare vous y aide, en définissant précisément vos besoins d’assurance. Comment ? Grâce à un questionnaire de 4 à 8 questions seulement, mais très ciblé. Pour savoir quel est le coût de votre cotisation, demandez dès à présent votre devis personnalisé depuis notre site internet ! En 1 minute, vous l’avez !

FAQ Accident 50/50

Tout dépend. Si deux véhicules se percutent dans un parking, les torts sont systématiquement partagés. Maintenant, si l’un des deux véhicules est à l’arrêt, alors c’est logiquement le conducteur du véhicule en mouvement qui est pleinement responsable de la collision.

Lorsque vous êtes partiellement responsable d’un accident, il faut attendre 2 ans avant de revenir à votre coefficient initial. À condition, bien sûr, de ne pas avoir de nouvel accident partiellement ou pleinement responsable. Pour un accident dont vous êtes responsable à 100 %, le délai avant de retrouver votre coefficient initial est plus long : 5 ans.