assurance auto résilié pour sinistres

Assurance auto résiliée pour sinistres : que faire ?

Camille de Leocare  09 Jan. 2023  •  4 min. de lecture

En tant qu’assuré, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance auto, après une année de couverture. Sachez que votre assureur peut également résilier votre assurance auto. Cette résiliation est légale, et vous ne pouvez rien y faire 😔. Que faire si votre assurance auto est résiliée pour sinistres ? Rassurez-vous, des solutions existent pour retrouver une assurance. Qu’est-ce qu’un sinistre auto ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat d’assurance auto ? Comment vous assurer à nouveau ? Grâce à ce dossier complet, Leocare, le néo-assureur qui joue la carte de la transparence, vous explique tout 😊 !

Pour quelles raisons une assurance auto peut-elle être résiliée ?

Une assurance auto est toujours associée à un contrat, qui lie les deux parties : l’assureur et l’assuré. Chacun a des droits et des devoirs. S’ils ne sont pas respectés, résilier le contrat est possible.

Qu’est-ce qu’un sinistre ?

Un sinistre peut avoir de nombreuses significations, mais celle qui nous intéresse, ici, est la définition juridique. Ainsi, il désigne toutes les circonstances prévues dans le contrat d’assurance, qui impose leur prise en charge par l’assureur. En fonction de vos garanties, le sinistre peut inclure 👇 :

  • Le vol.
  • L’incendie.
  • Le décès du souscripteur.
  • Un dégât des eaux…

Les raisons qui entraînent la résiliation du contrat d’assurance auto

En tant qu’assuré, vous pouvez résilier votre assurance auto pour divers motifs. Celles-ci sont précisées dans votre contrat. Voici les principaux motifs 👇:

  • Changement de domicile.
  • Évolution professionnelle.
  • Nouvelle situation matrimoniale.
  • Départ en retraite.
  • Cessation d’activité.
  • Vente du véhicule assuré.
  • Aggravation du risque.
  • Décès.

Si vous êtes assuré depuis plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto, et même n’importe quel autre contrat, sans avoir à vous justifier. Les motifs de résiliation d’une assurance auto sont multiples et concernent les deux parties. Un assureur peut, lui aussi, résilier un contrat pour les raisons suivantes 👇:

  • Non-paiement des cotisations.
  • Changement de situation.
  • Retrait de permis.
  • Aggravation du risque (état de santé, profession dangereuse, dépendance à l’alcool).
  • Sinistres récurrents.
  • Accident relevant d’un délit de la part du conducteur.
  • Déclaration frauduleuse ou mensongère, omission.
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Comment l’assureur peut-il mettre fin au contrat d’assurance auto ?

Votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto. S’il le fait, il doit respecter un protocole imposé par le Code des assurances et précisé dans votre contrat.

Résiliation à la date d’échéance

Une compagnie d’assurances peut mettre fin à un contrat d’assurance auto à cause de sinistres répétés. La résiliation à la date d’échéance est l’alternative la plus fréquemment utilisée. Normalement, à la date anniversaire de la signature, les garanties sont automatiquement renouvelées. Mais l’assureur peut choisir de résilier votre contrat à cette période. Comme l’indique l’article L 113-12 du Code des assurances, si vous avez trop de sinistres à votre actif, votre assureur peut décider de résilier votre assurance auto. Il doit alors vous envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date d’échéance.

Votre contrat prend fin un mois après cette fameuse date d’anniversaire. Ce délai vous permet de trouver une autre assurance. Rappelons qu’il est obligatoire d’avoir une assurance auto 🚗, au tiers, a minima !

Résiliation du fait de sinistres responsables du conducteur assuré

Une assurance auto peut être résiliée par votre assureur si vous êtes responsable d’un accident et que le sinistre représente un délit. C’est le cas si, au moment des faits, vous êtes sous l’emprise d’alcool ou de drogue. Il en est de même, si votre infraction entraîne un retrait de permis de conduire (excès de vitesse ou conduite dangereuse). Bien sûr, les droits de votre assureur doivent être mentionnés dans les conditions générales d’assurance. Si rien n’est spécifié, la résiliation doit se faire à la date d’échéance.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto ?

Si votre assurance auto est résiliée à cause de sinistres répétés, il est possible que vous ayez des difficultés à trouver un nouveau contrat d’assurance. Les assureurs peuvent refuser de vous assurer. Il faut savoir que pour changer d’assurance, vous devez fournir un relevé d’information contenant les renseignements suivants 👇:

  • La date de souscription.
  • Les informations sur les conducteurs couverts.
  • Les informations sur le véhicule assuré.
  • L’historique des sinistres auto des 5 dernières années.
  • Votre part de responsabilité.
  • Votre bonus-malus.
  • La date d’émission du relevé d’information.

Si votre assurance auto est résiliée pour sinistres, toutes les informations sont disponibles à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il en est de même si vous résiliez l’une de vos assurances. L’AGIRA fédère l’ensemble des informations relatives à chaque assuré. Ces dernières permettent à vos futurs assureurs d’en savoir plus sur vous et d’évaluer le risque financier que vous représentez. Ces données sont accessibles pendant 5 ans, tout comme les sinistres de votre relevé d’information. Et comme vous l’aurez compris, elles sont utilisées pour fixer le montant de votre prime d’assurance.

Comment trouver un nouveau contrat d’assurance auto ?

Après une résiliation d’assurance auto du fait de trop nombreux sinistres, il peut être difficile de trouver un nouveau contrat. Compliqué, mais pas impossible ! Pour être à nouveau assuré, il est recommandé de faire des demandes de devis, en tenant compte de vos besoins. Peut-être pouvez-vous opter pour une assurance auto au kilomètre.

Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)

Il est possible, in fine, que les assurances refusent de vous couvrir. Parce qu’il est obligatoire d’être assuré pour conduire un véhicule, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). L’organisme dépend de l’AGIRA et peut vous aider à trouver une assurance auto. Sachez que la procédure est longue, elle peut durer plusieurs semaines. Le tarif de votre assurance a également de fortes chances d’être plus élevé. Il est possible aussi que votre contrat se limite à la garantie responsabilité civile, autrement dit à une assurance au tiers.

La FAQ de la Résiliation de l'assurance auto pour sinistres

Vous craignez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto soit abusive ? Si c’est le cas, vous devez vérifier les termes de votre couverture. La résiliation de votre contrat doit se faire dans le respect des conditions écrites. Si vous n’avez pas reçu de courrier indiquant la résiliation de votre contrat dans les 2 mois précédant la date d’échéance, vous pouvez vous opposer à la résiliation.

Vous pouvez aussi dénoncer une résiliation abusive de votre assurance auto. Cette démarche est possible si elle est liée à un sinistre, pour lequel vous avez perçu un dédommagement, il y a plus d’un mois.