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Comment calculer les intérêts d’un retard d’indemnisation d’assurance ?

Ferdinand Blanchard  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

En cas de retard d’indemnisation, votre assurance auto est tenue de vous dédommager. Elle doit, à cet effet, vous verser ce qu’on appelle des intérêts de retard. Ces derniers viennent en complément de la somme due initialement. Comment les calculer ? Leocare, la néo-assurance qui associe clarté et flexibilité, vous éclaire sur le sujet 💡.

Calcul des intérêts en assurance : définition

Après un accident de la route ou autre sinistre automobile, il arrive parfois que l’on soit confronté à une indemnisation tardive d’assurance. Ce cas de litige d’assurance auto fait l’objet d’un calcul précis, permettant à l’assuré de percevoir des intérêts pour compenser le retard subi.

À noter : les délais d’indemnisation de l’assurance

Légalement, les assurances ont 3 mois pour faire une offre d’indemnisation, à compter du jour où elles reçoivent la déclaration de sinistre. Elles disposent ensuite d’un mois pour procéder au règlement. Jetez tout de même un coup d’œil à votre contrat. D’un assureur à l’autre, les délais peuvent varier sensiblement. Chez Leocare, le délai de règlement est ramené à 15 jours💪.

Et grâce à l’app Leocare, déclarez vos sinistres en quelques clics, où et quand vous voulez. Pour accélérer la procédure, téléchargez les documents et photos nécessaires au traitement de votre dossier. Pratique et fait en quelques clics !

Le taux d’intérêt légal pour les particuliers

Les taux d’intérêt légal sont fixés par la Banque de France et publiés au Journal officiel (JO). Ils évoluent chaque semestre. Au 2d trimestre 2022, pour les particuliers, le taux d’intérêt légal est de 3,15 % *.

Quelle est la formule pour calculer les intérêts dus par l’assureur ? 🔍

Peu importe le type d’indemnisation d’assurance auto, la formule de calcul des intérêts de retard est toujours la même :

(somme due initialement x jours de retard x taux d’intérêt légal en vigueur) / (365 x 100)

Les jours de retard commencent à courir à compter de la réception du courrier de mise en demeure, par l’assurance.

Pour bien comprendre, prenons un exemple. En date du 15 septembre, vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (AR) à votre assureur pour lui signaler qu’il vous doit la somme de 4 500 €, pour couvrir les réparations de votre auto. Au 15 octobre, vous n’avez toujours rien reçu, malgré vos lettres de relance. À cette date, il vous doit donc, en plus de cette somme :

(4 500 € x 30 x 3,15 %) / (365 x 100) = 4 252,50 / 36 500 = 0,12 €

Vous savez tout sur l’indemnisation tardive d’assurance auto. Avec Leocare, l’assurance 100 % mobile et proche de ses clients, bénéficiez d’un contrat au meilleur rapport protection/prix. Assistance 0 km incluse dans toutes nos formules, stage gratuit de sensibilisation/récupération de points, aucune franchise sur l’équipement pour les motards 👏… Tout est pensé pour vous rendre la route plus facile !

FAQ Calcul des intérêts de retard

L’indemnité différée correspond à un complément d’indemnité. Elle est calculée à partir de la vétusté du véhicule, évaluée par l’expert automobile. Cette fameuse indemnité est due :

  • Soit au terme des réparations.
  • Soit au fur et à mesure de celles-ci.

Dans les 3 mois suivant la réception de votre déclaration de sinistre, votre assureur doit vous adresser au moins une offre d’indemnisation. Le montant de prise en charge dépend à la fois des garanties souscrites et de notre niveau de responsabilité dans l’accident. Si votre contrat le prévoit, l’assurance peut appliquer une franchise. Le règlement doit, quant à lui, être effectué au plus tard le mois suivant, soit 4 mois maximum entre la déclaration de sinistre et l’indemnisation effective.