Assurance auto : les délais d’indemnisation après un sinistre

Délais d’indemnisation après un accident de la route

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, vous devez faire une déclaration de sinistre auto. Grâce à notre app Leocare, cela ne vous demande que quelques minutes. Nous pouvons ainsi étudier votre dossier. Si la collision implique un autre conducteur, pensez à faire un constat amiable et à le joindre à votre demande. Si besoin, nous pouvons envoyer un expert afin d’évaluer le montant de votre indemnisation.

Dans d’autres circonstances, l’accident peut impliquer un cycliste. Comment faire un constat d’assurance pour un accident entre une voiture et un vélo ? La procédure du constat amiable est la même que pour un automobiliste. Responsable ou non, le cycliste sera indemnisé par l’assurance du conducteur pour ses dommages corporels. Concernant les dégâts matériels, les assurances de chacune des parties détermineront l’organisme payeur. Le cycliste étant considéré comme un piéton, c’est son assurance habitation qui sera sollicitée. 

Quels sont les délais pour effectuer une déclaration de sinistre ?

Avant de parler délai d’indemnisation après une expertise voiture, sachez que la période pour déclarer votre sinistre auto auprès de votre compagnie d’assurances est limitée :

• 2 jours ouvrés en cas de vol.
• 10 jours ouvrés pour une catastrophe naturelle.
• 5 jours ouvrés pour les autres types de sinistres.

Attention, une déclaration tardive peut entraîner une déchéance de garantie et un rejet de votre demande d’indemnisation 😕.

En cas de dommages matériels

Dans le cas d’un sinistre auto impliquant un tiers, le délai d’indemnisation après expertise automobile est fixé par la loi Badinter. Eh oui, nous ne décidons pas de tout ! Quand les dommages sont matériels, une proposition d’indemnisation est envoyée sous 3 mois maximum. Rassurez-vous, lorsque les dégâts sont peu importants, le délai est bien plus court.

La proposition d’indemnisation peut toutefois ne pas vous convenir. Si tel est le cas, n’opposez pas un refus franc à votre compagnie d’assurances. Voici quelques conseils pour contester l’indemnisation d’un sinistre et demander à votre compagnie de réévaluer votre dossier. Un ajustement de l’indemnisation sera peut-être possible en fonction des circonstances de l‘accident et de la valeur de votre véhicule. 

En cas de dommage corporel

Si votre accident de voiture a causé des dommages corporels, nous disposons de 8 mois pour faire une proposition. Pourquoi un délai d’indemnisation si long après une expertise auto ? Simplement parce que nous devons attendre la consolidation de votre état de santé. Une fois ce délai écoulé, la compagnie dispose d’un mois pour vous verser votre dû.

Lorsque l’accident inclut des passagers, le constat amiable importe peu. Comment se positionne l’assurance auto pour l’indemnisation des passagers après un sinistre ? Au regard de la loi Badinter, la charge de l‘indemnisation revient à la compagnie d’assurances de l’automobiliste. Les dommages corporels sont alors couverts en totalité.

Vous désirez en savoir plus sur l’assurance auto dommages corporels ? Nous vous expliquons les conditions d‘indemnisation si vous êtes le conducteur principal ou secondaire. La loi Badinter fixe quelques règles de prise en charge des dommages corporels en cas d’accident.

En cas de vandalisme ou accident responsable

Là, le délai d‘indemnisation des dommages après expertise voiture est fixé librement. Chez Leocare, nous vous proposons une prise en charge de ces sinistres avec l’assurance tous risques. Faites votre déclaration dans notre app et joignez les pièces demandées. Pour une demande concernant un acte de vandalisme, nous avons besoin de votre dépôt de plainte et de photos des dommages. Pour un accident responsable, vous vous souvenez du constat à l’amiable ? Envoyez-le-nous et l’indemnisation intervient en fonction du délai d’expertise après l’incident. À noter, le conducteur en tort risque de se voir attribuer un malus par son assureur.

Une situation particulière est celle des parkings. Quelles sont les clauses de responsabilité en cas d’accident sur un parking ? Tout est fonction des circonstances de l’accident. La réponse de votre compagnie d’assurance sera différente si vous rouliez ou non et si l’autre véhicule en cause était lui aussi en mouvement ou non. Quel que soit le scénario, il vous faudra bien entendu remplir un constat amiable. En cas de responsabilité, votre coefficient bonus – malus peut être impacté. 

Délai de remboursement d’une épave

À la suite de l’accident, l’expert de votre compagnie d’assurance est passé et il n’y a aucun doute : votre voiture est irrécupérable 😭. Les dommages matériels sont trop importants ! Quels sont les critères d’une voiture classée épave ? Pouvez-vous espérer une indemnisation ?

Votre compagnie dispose d’un délai de 15 jours, après l’expertise automobile, pour vous faire une proposition d’indemnisation. Une fois reçue, vous avez 30 jours pour l’accepter ou la refuser. N’oubliez pas de vous manifester durant cette période. En cas de ghosting (absence de réponse)👻, votre silence est interprété comme un refus, après un mois.

Délai d’indemnisation après le vol de voiture

En cas de vol, le délai indemnisation après une expertise voiture est d’un mois. Eh oui, il faut laisser un peu de temps à la police pour retrouver votre véhicule 👮 ! Si votre voiture est récupérée avant ce délai, mais a subi des dégâts matériels, ils sont pris en charge. Après un mois, vous recevez une offre d’indemnisation établie en fonction de la valeur estimée de votre véhicule. Et si votre auto réapparaît après un mois, vous avez deux options : conserver votre indemnisation ou nous rendre l’argent… en échange de votre voiture.

Délai d’indemnisation après une catastrophe naturelle

Si votre assurance auto comprend une garantie catastrophe naturelle, l’indemnisation ne peut intervenir qu’après la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel. À compter de cette date, le délai d’indemnisation après l’expertise voiture est de 3 mois. Une provision du montant final doit être versée dans les deux mois. Et une franchise de 380 € est déduite. On plaide innocent : ce montant est décidé par l’État !

Que faire en cas de retard dans le remboursement de l’assurance auto ?

Vous avez l’impression que nous avons dépassé le délai d’indemnisation après expertise voiture ? Vérifiez votre contrat, ces allongements sont certainement prévus. En tout cas, vous pouvez être sûr que ce n’est pas par plaisir que nous tardons ! Eh oui, un retard d’indemnisation n’est pas sans conséquences. Cela nous expose au versement d’indemnités 😬. Leur montant est calculé en fonction du taux légal publié au Journal officiel tous les ans. Jusqu’à deux mois de retard, nous vous devons une somme égale à la base du taux légal majoré de 50 %. Au-delà, c’est le double du taux légal. Croyez-nous, dépasser le délai d’indemnisation après expertise automobile n’est pas notre genre (ni dans notre intérêt).

Pour aller plus loin, nous vous proposons d’aborder le sujet de l’assurance automobile professionnelle. Le contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance pour un chauffeur de taxi comprend des clauses spécifiques. Leocare vous présente les différentes options de l’assurance auto pour chauffeur VTC. La protection du conducteur, mais également des passagers en cas d’accident et l’indemnisation des dommages corporels, sont essentielles.