Le médiateur en assurance : comment le saisir ?

Vous viviez une relation sans nuages 🥰 avec votre assureur quand un sinistre remet tout en question. Après l’estimation des dégâts réalisée par un expert, une indemnisation vous a été proposée pour couvrir les réparations ou la perte de votre véhicule. Problème : vous la trouvez insuffisante. Un véritable bras de fer peut alors s’engager entre vous et votre compagnie d’assurances. Pour tenter d’apaiser les tensions, de trouver un accord amiable, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de l’assurance. Ce professionnel du droit est l’interlocuteur idéal pour trouver rapidement une solution et éviter d’aller en justice. Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, vous explique tout…

Le médiateur des assurances intervient en cas de litige avec l’assureur

Après une longue bataille de courriers recommandés ✉️, vous devez vous rendre à l’évidence : vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre assureur automobile. Tournez-vous alors vers un expert du domaine, un professionnel indépendant : le médiateur de l’assurance. Son objectif ? Rendre un avis juridique pointu sur votre conflit d’assurance auto sous 3 mois.

Il s’assure d’analyser la situation, de prendre connaissance de chaque élément lié à votre contestation en assurance auto, de rendre un avis, et de le communiquer aux deux parties.

Saisir le médiateur de l’assurance

Après avoir tenté de négocier avec votre assureur auto, sans succès, vous souhaitez poursuivre votre contestation. Il est alors recommandé de contacter un médiateur, appelé le médiateur en assurance.

À quel moment saisir le médiateur d’assurance ?

Avant de vous tourner vers ce professionnel indépendant de la justice, tentez d’abord de discuter 🤳🏻 avec votre assureur :

Il est possible de contacter votre conseiller ou de lui envoyer des courriers ✉️ en lui faisant part de vos arguments.

Si cette discussion ne permet pas d’avancer, appelez le service client ou le service consommateur de l’assurance auto. Il suffit de fournir tous les éléments pour ouvrir un dossier de litige. Dans la plupart des cas, la contestation est rapidement traitée.

Si aucune de ces démarches n’aboutit, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur en assurance.

Comment saisir le médiateur en assurance ?

Pour entrer en contact avec cet intervenant, contactez la Médiation de l’assurance par courrier, à l’adresse TSA 50 110, 75441 Paris Cedex 09. Dans votre lettre, indiquez tous les points essentiels liés au litige en cours :

• La description du point de désaccord ;
• Vos coordonnées et celles de l’assurance ;
• Une copie de votre contrat d’assurance auto ;
• L’ensemble des échanges liés à ce litige, entre votre assureur et vous.

Le médiateur des assurances est-il tenu d’intervenir lorsqu’il est saisi ?

En recevant la demande de saisine, le médiateur a l’obligation d’étudier le dossier. Il peut néanmoins refuser d’intervenir lorsque toutes les conditions ne sont pas remplies :

• Si vous ne pouvez pas justifier d’avoir d’abord tenté de régler ce différend en matière d’indemnisation en assurance auto avec votre compagnie ;
• Si la demande est abusive ;
• Si le désaccord a déjà fait l’objet d’une analyse par un autre conciliateur ;
• Si la demande intervient plus d’un an après la demande initiale ;
• Si le contenu du dossier n’est pas lié à ses compétences.

En pareil cas, il vous informe sous trois semaines du refus de traiter votre litige.

La procédure de médiation

Après avoir reçu votre courrier, le médiateur d’assurance l’analyse durant quelques semaines. Il donne ensuite sa réponse : acceptation ou non de poursuivre les démarches.

L’analyse du dossier par le médiateur des assurances

Ayant toutes les pièces 📑en sa possession, cet expert étudie le litige dans le détail. Il dispose d’un délai de trois mois pour donner ensuite un avis complet avec ses conclusions détaillées.

Rédaction des conclusions

Lorsque son analyse est terminée, le médiateur communique ses conclusions à vous et à votre assurance. Son avis est alors définitif : il ne peut plus les modifier. Si vous les contestez, vous devrez aller en justice. Et vous ne pouvez plus mandater un autre conciliateur pour une solution à l’amiable.

Si l’intervention du médiateur ne permet pas de résoudre le différend avec votre compagnie d’assurance, vous avez la possibilité d’assigner votre assureur devant les tribunaux. Selon le Code des assurances, vous bénéficiez d’un délai de prescription de deux ans pour faire la saisine d’un tribunal d’instance ou de grande instance. Dans le cadre d’un refus d’indemnisation d’un accident par exemple, la décision du tribunal mettra fin au litige avec votre assureur et statuera sur la prise en charge des frais de procédure.

Il n’existe pas de problème sans solution ! En cas de désaccord avec votre assureur, confiez la résolution du litige à un tiers objectif = le médiateur de l’assurance. Impartial, il vous permet d’avancer rapidement pour en finir avec votre contestation.

Notez également que selon le Code des assurances, vous pouvez vous adresser directement à l’assurance du responsable de l’accident selon la procédure du recours en droit commun. Cette démarche sous conditions vous permet d’obtenir votre indemnisation directement avec l’assurance du responsable. En cas de litige avec celle-ci, vous avez également la possibilité d’effectuer la saisine du médiateur des assurances. Et vous disposez d’un délai de prescription de deux ans pour engager une action en justice contre la compagnie d’assurance.