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Vous vous êtes engagé lors de la souscription de votre contrat auto. Seulement voilà, vous vous demandez quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto. Dans quels cas pouvez-vous y mettre un terme ? Et comment procéder ? Le Code des assurances définit les motifs pour arrêter une assurance voiture. Chez Leocare, la néo-assurance 25 % moins chère, on a décidé de vous aider à y voir plus clair. Décryptons ensemble les motifs légitimes de résiliation prévus par la loi 🧐.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Résilier un contrat d’assurance automobile est une démarche encadrée. Lorsque vous souscrivez un contrat, il se renouvelle par tacite reconduction, c’est-à-dire automatiquement chaque année. Si vous souhaitez arrêter votre assurance voiture, il faut respecter certaines conditions. Cette décision ne peut pas s’appliquer du jour au lendemain, avec un simple coup de téléphone. Votre requête doit s’intégrer dans un motif légalement autorisé.
Comment changer d’assurance auto en 2023 ? Les lois Hamon et Chatel ont assoupli la résiliation des assurances : assurance automobile comme assurance habitation. Vous pouvez résilier avant l’échéance annuelle de votre première année de contrat si vous êtes dans l’une des situations prévues par le Code des assurances. Si vous avez plus d’un an de contrat, vous n’avez pas besoin de motif spécifique pour résilier votre contrat et changer d’assureur pour une meilleure prime d’assurance et une cotisation adaptée à vos besoins.
Bon, maintenant, vous vous demandez peut-être si la raison que vous avez en tête fait partie des motifs de résiliation prévus, n’est-ce pas ? Rassurez-vous, on vous explique tous les cas de figure 😉…
Comme promis, on vous présente les motifs de résiliation d’une assurance automobile. Nous parlons ici d’un contrat arrêté à votre initiative. Pour les raisons qui justifient la résiliation par l’assureur, on y reviendra juste après 😉.
Adoptée en 2014, cette loi vous permet de résilier votre assurance automobile à tout moment, après au moins une année d’assurance. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de justifier votre demande. La résiliation est effectuée sans frais ni pénalités.
Concrètement, comment ça se passe ? Vous choisissez un nouveau contrat auto, qui répond mieux à vos attentes. Votre nouvelle compagnie s’occupe de toute la procédure de résiliation auprès de votre ancien assureur.
Par exemple, vous arrivez sur l’app Leocare. Séduit par nos tarifs 25 % moins chers et nos garanties de qualité, vous souscrivez votre assurance automobile en 4 minutes chrono. Ensuite, nos Leoconseillers se chargent de tout. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est nous transmettre les informations de votre contrat actuel 🤗.
Loi chatel et assurance auto comment résilier votre contrat ? Avant la loi Hamon de 2015, cette loi avait déjà contribué à faciliter la résiliation des assurances (assurance automobile, assurance habitation). La loi Chatel limite ainsi la reconduction tacite de votre contrat. Votre assureur doit vous informer de la possibilité de résilier et la date de résiliation de l’assurance dans un délai au plus tôt de 30 jours et au plus tard 15 jours. Grâce à ce délai, vous pouvez donc faire jouer la concurrence sur vos garanties et votre prime d’assurance et trouver un nouvel assureur plus compétitif.
Comme expliqué plus haut, votre contrat se renouvelle chaque année par tacite reconduction. Cependant, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto à cette échéance. Pour cela, vous envoyez votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
La loi Chatel impose désormais à votre assureur de vous prévenir par courrier avant la date de renouvellement. Vous pouvez profiter de ce délai pour demander une résiliation d’assurance sans vous justifier (valable également pour votre assurance habitation). Concrètement, avec la loi Hamon et la loi Chatel, quels sont les délais de résiliation d’une assurance auto ?
Vous pouvez résilier à échéance en respectant le délai de préavis si vous êtes dans votre première année de contrat. Après un an, vous pouvez négocier une prime d’assurance plus avantageuse auprès d’un nouvel assureur sans justificatif. Enfin, selon le Code des assurances, résilier votre assurance automobile avant une année de contrat est possible avant échéance selon des motifs de résiliation valables : cessation définitive d’activité, changement de situation matrimoniale, changement de profession, etc.
La loi Chatel oblige votre compagnie à vous transmettre un avis d’échéance mentionnant cette faculté de résiliation, au plus tard 15 jours avant le délai des 2 mois.
Lors d’un décès, le contrat auto reste actif au profit de l’héritier de l’assuré. Si vous ne souhaitez pas conserver cette assurance, il est possible de la résilier à tout moment, sans tenir compte de l’échéance annuelle. C’est un motif valable. Attention, n’oubliez pas que le véhicule dont vous héritez doit être obligatoirement assuré, au moins par une responsabilité civile.
Vous disposez de 3 mois à partir du décès pour recourir à ce motif légitime de résiliation d’assurance.
Ça y est, c’est fait, vous avez vendu votre voiture. Vous ne comptez pas en acheter une autre tout de suite. Ou peut-être souhaitez-vous en profiter pour changer d’assureur. Ça tombe bien, la vente du véhicule est l’un des motifs prévus de résiliation de votre assurance auto.
Votre contrat d’assurance auto est automatiquement résilié au bout de 6 mois à partir de la date de la vente.
Commençons par clarifier le contexte. La disparition du risque signifie que le risque à assurer n’existe plus. Cette situation est causée par un évènement imprévisible qui entraîne la disparition ou la destruction de votre voiture. Dans ce cas, la résiliation du contrat est automatique.
Ce motif pour arrêter une assurance voiture ne fonctionne qu’avec une assurance au tiers, sans garantie vol ni incendie. Autrement, vous auriez été indemnisé.
Que ce soit dans votre vie privée ou professionnelle, certains évènements justifient la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Voici les changements de situation qui représentent un motif de résiliation valable.
D’après le Code des assurances, vous devez être en mesure de prouver que le changement de situation engendre une modification du risque.
Votre contrat auto doit s’adapter aux évolutions de votre vie. Le niveau de risque évalué lors de la souscription peut diminuer en fonction de certains changements.
Par exemple, vous étiez domicilié dans une grande ville, avec un fort taux de sinistralité, lors de votre adhésion. Finalement, vous préférez vivre dans un endroit calme et plus tranquille. Résultat : vous habitez un petit village de campagne. Le niveau de risque est diminué. Vous en informez votre assureur. Celui-ci doit baisser votre prime d’assurance et votre cotisation. S’il refuse, vous avez un motif légitime pour résilier votre contrat.
Nous avons passé en revue les motifs légitimes qui vous permettent de résilier votre assurance auto. Attention, cette décision peut aussi venir de votre assureur. Étudions, maintenant, les raisons qui justifient la résiliation d’une assurance voiture par votre compagnie 🤔.
Sachez que le défaut de paiement est la principale cause de résiliation à l’initiative d’un assureur. Vous êtes dans l’obligation de régler votre prime d’assurance dans un délai de 10 jours suivant son échéance. Si vous ne respectez pas cette condition, vous recevez une mise en demeure. En l’absence de régularisation dans les 30 jours, c’est la suspension des garanties qui s’applique. 10 jours plus tard, si aucun paiement n’est réalisé, votre assurance auto est résiliée.
Si vous n’arrivez pas à supporter les cotisations d’une assurance trop chère, pensez à Leocare ! On vous propose des tarifs 25 % moins chers 😀. Une proposition de devis ne prend que 1 minute sur notre appli 💪.
Nous avons parlé d’un évènement qui engendre une diminution du niveau de risque de votre contrat. Maintenant, évoquons la situation inverse. Un changement entraîne l’accroissement du taux de sinistralité de votre contrat. Il peut s’agir, par exemple, d’un déménagement. Vous devez en informer votre assureur. Celui-ci procède à une augmentation de vos cotisations. Si vous dissimulez cette information, vous vous exposez à une résiliation de votre contrat.
Des sinistres fréquents peuvent entraîner la résiliation de votre assurance auto. Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prend effet après un préavis d’un mois. Cependant, cette possibilité doit être mentionnée dans les conditions générales de votre contrat.
D’autres situations relatives à un sinistre engendrent une résiliation de contrat. C’est le cas si vous avez conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Cela peut aussi arriver si vous commettez une infraction au Code de la route, qui entraîne la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
Un oubli ou une fausse déclaration peuvent coûter cher. Dans ce cas, votre assureur met un terme à votre contrat par courrier recommandé. La résiliation prend effet 10 jours après réception de la lettre.
Si la déclaration frauduleuse est intentionnelle, la validité de votre contrat est annulée. Vous êtes dans l’obligation de rembourser les éventuelles indemnisations perçues depuis la signature de votre assurance auto.
Un évènement qui suscite un nouveau calcul du risque peut être à l’origine d’une résiliation. Votre assureur n’est pas obligé de continuer à vous couvrir si votre situation change.
Vous connaissez maintenant les motifs possibles de résiliation d’une assurance auto. Vous comptez justement faire valoir vos droits pour mettre un terme à votre contrat actuel. Seulement voilà. Vous vous questionnez sur la démarche à suivre et les justificatifs à fournir. Pas de panique ! On vous explique comment procéder 😉.
Avant d’envoyer et de justifier votre demande, posez-vous la question une nouvelle fois si nécessaire : résiliation assurance auto : comment ca marche ? Selon le Code des assurances, vous pouvez être à l’approche de votre échéance annuelle dans le cadre de la loi Chatel, vous avez eu un changement de situation avant la fin de la première année de contrat, votre prime d’assurance n’est plus adaptée, etc. Après ce diagnostic rapide, respectez les démarches nécessaires et choisissez un nouvel assureur pour votre assurance automobile.
Si vous êtes dans le cas d’une résiliation avec motif, votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre des documents afin de justifier le motif légitime de résiliation. Par exemple, s’il s’agit de la vente du véhicule, pensez à transmettre le certificat de cession. Concernant un changement de situation, joignez le document approprié, que ce soit un justificatif de domicile pour votre nouvelle adresse ou encore votre certificat de mariage.
Si les formalités administratives vous ennuient plus qu’autre chose, sachez que chez Leocare, on privilégie la praticité et la rapidité. Notre app vous permet d’obtenir votre tarif, de souscrire votre contrat et de réaliser vos démarches simplement. On dit ça, on dit rien 😉.
Vous vous demandez quel est le préavis à respecter pour un motif légitime de résiliation ? Et au bout de combien de temps prend effet cette résiliation ? Rassurez-vous, chez Leocare, on ne vous laisse pas tomber en si bon chemin. C’est bien pour ça qu’on vous a préparé un récapitulatif clair et complet 😉.
| Motif légitime de résiliation | Délais de préavis | Date d’effet de la résiliation |
| Loi Hamon | Pas de préavis, résiliation à tout moment à condition que le contrat ait plus d’un an. | 30 jours après réception de la demande. |
| À l’échéance du contrat | 2 mois avant l’échéance du contrat. | Résiliation à date d’échéance du contrat. |
| Décès de l’assuré | La demande de résiliation doit être faite dans les 3 mois suivant le décès. | Rupture du contrat 10 jours après réception de la demande. |
| Vente du véhicule | Vous avez 6 mois pour demander la résiliation. | Résiliation effective 10 jours après réception de votre courrier. |
| Changement de situation | Vous disposez de 3 mois pour transmettre votre demande de résiliation. | Rupture du contrat 1 mois après réception de votre demande. |
| Diminution du risque | L’idéal est de le notifier à votre assureur, dès que vous avez connaissance du changement entraînant une diminution du risque. | La résiliation prend effet 30 jours après votre notification. |
Quels documents fournir pour changer d’assurance auto ? Les lois Hamon et Chatel simplifient les démarches pour changer d’assurances. Selon votre type contrat ou votre changement de situation, votre nouvel assureur vous accompagne dans vos démarches pour obtenir votre relevé d’information. Ce dernier sert à calculer votre prime d’assurance et votre cotisation.
Vous l’aurez compris, vous n’êtes pas pieds et poings liés à votre contrat auto. On espère que cet article vous a permis de mieux comprendre les motifs pour résilier une assurance voiture. Si vous mettez un terme à votre contrat actuel, c’est le moment de comparer d’autres offres sur le marché. Rendez-vous sur l’app Leocare pour bénéficier d’une proposition en 1 minute montre en main 😀. Vous profitez de tarifs 25 % moins chers. Et nos Leoconseillers sont toujours à votre service si besoin 😉.
le Code des assurances vous autorise également à suspendre votre assurance automobile. Quelles sont les démarches pour suspendre un contrat d’assurance auto ? Il s’agit avant tout d’être clair avec vos besoins. Si vous n’utilisez plus de véhicule pendant une longue période, la suspension est intéressante selon les situations. Votre cotisation et vos garanties sont mises en pause pendant six mois. Et si le transfert de votre contrat auto est validé dans les trois mois suivants la suspension d’assurance, le calcul du bonus-malus n’est pas impacté. Le changement de situation peut concerner une longue réparation, la vente de votre voiture, etc. La suspension vous évite de chercher un nouvel assureur.
La résiliation d’un contrat d’assurance auto doit être justifiée par un motif légitime. Il peut s’agir de la loi Hamon, de la rupture à échéance, de la vente du véhicule, du décès de l’assuré, de la disparition du risque ou encore d’un changement de situation. L’assureur peut également mettre un terme au contrat en cours. Les motifs sont alors le défaut de paiement, la fausse déclaration, l’aggravation du risque, la récurrence des sinistres ou encore un changement de situation.
La loi Hamon permet de résilier un contrat auto à tout moment, à condition qu’il ait plus d’un an. D’autres raisons peuvent être invoquées pour résilier une assurance auto, sans attendre la fin du contrat. Il s’agit des motifs légitimes. Encadrés par la réglementation, ils offrent une certaine souplesse aux conducteurs.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois