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Accident de trajet de travail : définition, indemnisation, déclaration

Camille de Leocare  30 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Bon nombre de salariés se rendent au travail en voiture. Ils leur arrivent même parfois d’utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. C’est votre cas ? Que se passe-t-il en cas d’accident ? Leocare, la néo-assurance qui réinvente l’assurance, vous dit tout sur la notion d’accident trajet de travail. Que couvre votre assurance ? Quelles démarches effectuer en cas de sinistre auto sur le chemin du travail ? À quelles indemnisations prétendre ? Découvrez toutes nos infos concernant ce type d’accident.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet de travail ?

Pour être qualifié d’accident de trajet de travail, un sinistre doit répondre à plusieurs critères bien précis. Ils sont définis par le Code de la Sécurité sociale. Et il revient à l’accidenté d’apporter toutes les preuves nécessaires à son employeur. S’il s’agit effectivement d’un accident trajet de travail, l’indemnisation suit une procédure spécifique.

Accident de trajet : définition

Selon l’article L 411-2 du Code de la Sécurité sociale, un accident trajet de travail est un accident de voiture se produisant sur le trajet du travail et répondant aux conditions suivantes :

  • L’accident a eu lieu entre le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié 🏡. Il peut s’agir de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire, s’il s’y rend de façon habituelle.
  • L’accident de voiture a eu lieu entre le lieu de travail 🏭 et le lieu de repas du salarié.
  • L’accident s’est produit entre le lieu de travail et le lieu de formation.

Cet accident de trajet en voiture peut causer des dommages corporels ou psychiques.

Par votre contrat d’assurance auto, vous êtes couvert pour les dommages causés à des tiers. On parle d’accident de trajet, même si aucun tiers n’est impliqué. Vos propres dommages sont pris en compte ou non, selon votre contrat et vos garanties : assurance au tiers accident seul, assurance tous risques…

Chez Leocare, nous proposons 3 formules : tiers, tiers + et tous risques. Et même, dans notre assurance au tiers, la défense pénale et recours suite à un accident, la garantie de protection conducteur et l’assistance 0 km sont incluses !

L’accident de trajet de travail en voiture peut concerner différents types d’accidents :

  • Télescopage avec un obstacle ou un animal 🦌.
  • Perte de contrôle du véhicule (verglas, neige❄️).
  • Accrochage dans un parking.
  • Collision avec un autre véhicule.

Différences avec l’accident du travail

Dans le cadre d’un accident de trajet de travail, l’employeur a l’obligation de se soumettre à la réglementation d’accident du travail. Les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale sont quasiment les mêmes.

À noter : la définition d’un accident du travail

Un accident du travail est un sinistre arrivé soudainement dans le cadre de votre travail et ayant causé des dommages physiques ou psychologiques.

L’accident de trajet comme l’accident du travail donnent droit à une indemnisation de la part de la Sécurité sociale et de l’employeur.

Que faire en cas d’accident de trajet de travail ?

Aïe ! Vous venez d’avoir un accident de voiture sur le trajet menant à votre bureau ? Pas de panique, Leocare vous indique les démarches à effectuer d’urgence… une fois que vous avez retrouvé vos esprits.

Déclaration de l’accident

Dans le cas d’un accident trajet de travail, n’oubliez pas une règle d’or : c’est à vous d’apporter les preuves à votre employeur.

Suite à l’accident, vous avez 24 heures pour informer votre employeur 🕒. (Sauf bien sûr si vous êtes blessé ou dans l’incapacité de le faire !) Prenez rendez-vous chez le médecin, pour obtenir un certificat médical constatant d’éventuelles blessures. Faites-le parvenir, dans les 24 heures, au service des ressources humaines de votre entreprise.

Ensuite, c’est à l’employeur de jouer ! Il a 48 heures pour déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour cela, il utilise le cerfa de déclaration d’accident de trajet ou du travail (cerfa n° 14463*03).

Cet accident donne lieu à un arrêt de travail ? L’employeur fournit à la CPAM toutes les informations utiles pour le calcul de vos indemnités journalières.

Feuilles d’accident de trajet et de soin

La déclaration d’accident est remplie en 4 exemplaires : 3 pour la CPAM et un conservé par l’employeur. En tête de ce document, la case « accident de trajet » doit être cochée. Les informations suivantes doivent également y figurer :

  • Toutes les données de l’entreprise (établissement de travail du salarié, numéro de SIRET, adresse).
  • Toutes les informations concernant la victime (numéro de Sécurité sociale, nom, prénom, date d’embauche, coordonnées).
  • Toutes les informations sur l’accident (lieu précis, date, heure, accident entre le domicile et le lieu de travail ou accident entre le lieu de déjeuner et le lieu de travail).
  • Le nom et les coordonnées des témoins éventuels du sinistre auto.
  • Les informations concernant les tiers impliqués dans l’accident, le cas échéant.

Comment être indemnisé en cas d’accident de trajet de travail ?

Vous êtes en arrêt suite à un accident de trajet travail ? Bonne nouvelle : la CPAM vous indemnise. En fonction de votre ancienneté dans l’entreprise, une partie de l’indemnisation peut également être prise en charge par votre employeur.

La définition du trajet de travail

Le trajet de travail est le trajet :

  • Menant de votre résidence à votre lieu de travail.
  • Menant de votre lieu de travail à votre lieu de déjeuner.

La résidence concerne bien sûr votre résidence principale. Il peut s’agir également de votre résidence secondaire, si vous y séjournez régulièrement.

Ce trajet doit :

  • Être le plus direct possible.
  • Avoir lieu sur une plage horaire cohérente par rapport à vos heures de travail.

Vous faites un détour pour déposer vos enfants à l’école avant le travail et vous avez eu un accident sur ce détour ? Ouf, le trajet de travail comprend les déplacements habituels, et même les crochets pour cause de covoiturage.

Bon à savoir : Attention !

Le trajet de travail n’est pas, aux yeux des assurances, une utilisation professionnelle du véhicule. En effet, le temps de trajet n’est pas inclus dans le temps de travail.

Qui paie en cas d’accident de trajet de travail ?

Suite à un accident de trajet de travail, votre voiture est endommagée ? Un accident de trajet donne-t-il lieu à une indemnisation pour votre voiture ? Cet accident engendre un arrêt de travail ? Qui paie votre indemnisation ? Leocare vous dit tout !

L’indemnisation par l’assurance auto

Vous avez eu cet accident au volant de votre propre véhicule ? Votre assurance intervient. Mais tout dépend du contrat d’assurance auto souscrit. Dans le cadre d’une assurance au tiers accident seul, l’assurance rembourse les dommages causés aux passagers, par exemple.

Tout se joue au moment de la rédaction du devis d’assurance auto. Veillez à ce que votre contrat mentionne bien l’utilisation de votre voiture pour des déplacements réguliers entre votre domicile et votre lieu de travail. Se rendre sur son lieu de travail n’est pas considéré comme un déplacement professionnel. Votre assurance vous indemnise donc comme pour un trajet normal.

Votre employeur vous demande d’utiliser votre véhicule dans un cadre professionnel ? Assurez-vous que votre contrat couvre bien cette utilisation. Il existe des garanties spécifiques pour usage professionnel du véhicule. Sur l’app Leocare, vous pouvez demander une extension de garantie en quelques clics 📱 !

L’indemnisation par la Sécurité sociale

Encore une fois, vous devez prouver qu’il s’agit bien d’un accident de trajet de travail. Vous avez été blessé physiquement ou psychologiquement lors de cet accident ? Le médecin vous donne un arrêt de travail.

Vous avez alors droit à des indemnités journalières, versées par votre CPAM. Dans certains cas, cette indemnisation peut être complétée par votre employeur :

  • Si vous n’êtes pas travailleur à domicile, saisonnier ou travailleur temporaire.
  • Si vous justifiez d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Si vous avez fourni un certificat médical dans les 48 heures.
  • Si vous êtes déjà indemnisé par la CPAM.
  • Si vous êtes soigné en France ou dans un pays membre de l’Espace économique européen.

Quel délai de carence pour un accident de trajet ?

Au milieu de ce sinistre, voilà une bonne nouvelle : il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident trajet de travail 🙂. La CPAM et l’employeur versent des indemnités à compter du premier jour de l’arrêt.

Votre journée de travail du jour de l’accident doit aussi vous être indemnisée.

Indemnisation de la voiture en cas d’accident de trajet

Lors d’un accident de trajet de travail, comment fonctionne le remboursement pour la voiture ?

Si la voiture est la propriété de l’entreprise et est assurée à son nom, c’est l’assurance de l’employeur qui intervient. Elle prend en charge les réparations des dégâts sur le véhicule.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, c’est votre assureur qui intervient. Tout dépend ensuite de votre type de contrat et de vos garanties.

Leocare propose des assurances ajustables en un clic. Quand vous le souhaitez, vous pouvez changer aisément vos garanties, vos formules ou vos franchises. Si besoin, nos Leoconseillers sont à votre écoute !

FAQ Accident de trajet

La loi qualifie l’accident de trajet comme un accident de travail. Et dans ce cadre, les indemnisations de la CPAM et de votre employeur vous sont plus favorables.

Vous conduisiez votre véhicule personnel lors de l’accident de trajet travail ? Vous devez vous acquitter de la franchise. Si le véhicule appartient à l’entreprise, c’est l’employeur qui paie cette somme.

Lors d’un accident de trajet, vous devez déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures. L’entreprise a ensuite 48 heures pour effectuer les démarches auprès de la CPAM.