Qui est responsable lors d’un accident sur un parking ?

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Le parking est un endroit où l’on peut se garer pour plusieurs raisons : faire des courses, aller travailler, patienter quelques minutes le temps d’un appel… Pratique ! C’est aussi une zone à risque. Vous pouvez être victime ou responsable d’un accident dans un parking privé ou public 🅿️. Avec Leocare, la néo-assurance qui joue la transparence, découvrez comment fonctionne la responsabilité en cas d’accident sur un parking : indemnisation assurance auto, délit de fuite, malus auto, déclaration du sinistre auto…

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

Qui est responsable dans ce genre de situation ?

Il existe différents types d’accidents : collision solo, simple, multicollision. Vous n’êtes pas à l’abri d’un incident même sur des parkings 🚗🚙. C’est pourquoi toute personne conduisant un véhicule doit respecter les règles du Code de la route. Il en va de même pour le stationnement dans un lieu public. L’article R.415-9 est très précis à ce sujet. Tout conducteur sur une aire de stationnement doit, avant de s’engager sur la route, vérifier qu’il peut le faire sans danger, à une vitesse minimale pour s’arrêter si besoin. Vous êtes en tort si vous manquez à cette obligation. C’est aussi simple que cela 👌.

Accident entre une voiture en mouvement et une voiture en stationnement

En matière d’assurance auto, il existe une présomption selon laquelle un véhicule à l’arrêt ne peut être source de responsabilité pour son conducteur en cas d’accrochage. C’est le véhicule en mouvement qui est présumé responsable du sinistre auto. Cela étant, et comme vous pouvez vous en douter, toute présomption n’est pas irréfragable. Loin de là… Elle peut être attaquée 🙃.

C’est le cas, par exemple, si vous êtes mal garé, en double file, ou que vous occasionnez une gêne pour la circulation. Idem si vous avez une portière ouverte. Dans ces deux cas, la présomption est balayée. Votre responsabilité peut être engagée à 50/50 avec le véhicule qui vous est littéralement « rentré dedans » dans le premier cas, voire à 100 % dans le second.

Accident entre deux voitures en mouvement

Quand deux véhicules en mouvement font l’objet d’un accrochage, dans un parking, il faut déterminer s’il existe un seul responsable ou si les deux conducteurs le sont. Plusieurs scénarios peuvent se présenter, mais il faut bien avoir en tête le Code de la route 🛣. Notamment, les règles de priorité.

Par exemple, si vous accrochez une autre voiture sur un parking en reculant avec votre véhicule, vous êtes responsable. De même, en sortant du parking, si vous heurtez un autre véhicule. Vous êtes en tort. En revanche, la responsabilité est partagée dans le cas où vos deux véhicules reculent en même temps. Le plus simple, c’est de faire un constat à l’amiable en détaillant au maximum l’accrochage (photos, témoignages, emplacements des véhicules). Votre assureur vérifie, par la suite, les circonstances de lu sinistre et votre degré de responsabilité. Ce point est important surtout si vous avez une franchise assurance auto.

Comment déclarer un sinistre survenu dans un parking

La procédure est identique à celle d’un sinistre classique sur la voie publique. Vous devez remplir un constat amiable à envoyer à votre assureur, dans un délai limité, fixé à cinq jours 🕒. Chez Leocare, déclarez facilement votre sinistre auto depuis notre app. Transmettez en quelques clics toutes vos pièces justificatives. Il ne vous reste, ensuite, plus qu’à patienter quelques instants, le temps qu’un Leoconseiller vous contacte 🤳.

Info
Bon à savoir :

Vous devez tout de même faire une déclaration circonstanciée, à rédiger sur papier libre ou e-constat, en lieu et place du constat amiable. Et ce, que vous soyez responsable ou non. Puis la transmettre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés maximum après l’accident, pour votre indemnisation. Attention, vous pouvez faire votre déclaration via l’e-constat sous conditions. La première : qu’il existe au plus deux véhicules impliqués dans l’incident, sans dommage corporel de part et d’autre. Et surtout, vos deux véhicules doivent être immatriculés et assurés en France. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, vous devez avertir la police 🚓. Puis déposer une plainte contre « X » à défaut d’une plaque d’immatriculation relevée.

Partage des responsabilités à 50/50

Les accidents sur un parking avec des torts partagés entre conducteurs ne sont pas si anodins que ça 😖. Vous comme le tiers êtes responsable pour moitié. La différence joue sur la formule d’assurance auto choisie : formule au tiers ou assurance tous risques (ou dommages tous accidents).

Pour les jeunes conducteurs, les assurances ont des offres d’assurance auto étudiant spécifiques. Les compagnies considèrent que le risque d’accident et de dommages à indemniser est plus important que pour les autres conducteurs (bonjour le malus !). Une assurance automobile avec la garantie conducteur secondaire est une bonne option. Certains conducteurs, dont la fréquence d’accident est trop importante, peuvent subir une résiliation de leur contrat par leurs assurances. Il existe des compagnies d’assurance qui proposent une formule spécifique d’assurance auto pour conducteurs résiliés. La prime d’assurance est souvent élevée, mais c’est le prix à payer pour être assuré.

Chez Leocare, bénéficiez de garanties supplémentaires pour chacune des formules auto choisies. Par exemple, avec la formule tiers, vous avez droit à une :

  • Assurance 0 km.
  • Garantie de protection du conducteur.
  • Défense pénale et recours contre le tiers en cas d’accident.

L’assistance 0 km est une garantie très appréciable que certaines compagnies d’assurance proposent aux conducteurs. Vous bénéficiez de l’intervention d’une dépanneuse en cas de panne ou d’accident, y compris devant chez vous !

Quelle indemnisation dans ces circonstances ?

Si vous avez une formule assurance au tiers :

  • Vous êtes responsable à 50 % ou à 100 % : votre assureur couvre les dommages résultant au tiers victime.
  • Vous êtes victime d’un conducteur responsable : vous n’avez droit à aucune indemnisation pour cette formule auto choisie. Mais aucune majoration de votre cotisation ne s’applique à vous. Vous devez vous orienter vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Idem en cas d’absence d’assurance pour l’automobiliste responsable.

Si vous avez une formule assurance tous risques :

  • Vous êtes couvert, quelles que soient les circonstances : victime ou responsable. Votre indemnisation est assurée 😁. Par exemple, vous avez percuté une voiture en stationnement, éraflé un véhicule sur un parking ou, au contraire, retrouvé votre voiture accidentée dans un parking… À noter qu’en présence d’une franchise dans votre contrat, celle-ci vous est applicable.
  • Dans le cas où vous n’êtes pas responsable et que le tiers est identifié, vous êtes remboursé après coup, du montant de la franchise.

Si l’accident est provoqué par un conducteur secondaire, la prise en charge des dommages par votre assurance automobile peut dépendre de votre contrat. Contactez votre assureur pour connaître les garanties en cas de prise de volant par un conducteur secondaire et le surcoût pour votre prime d’assurance (surtout s’il s’agit de jeunes conducteurs).

Vais-je subir un malus ?

La majoration en tant que pénalité financière s’applique, si vous êtes impliqué dans un accident auto et responsable 😒.

Si vous n’êtes pas le seul automobiliste à conduire votre véhicule, sachez qu’en cas d’accident responsable, le malus s’applique à la voiture et non aux conducteurs. Une assurance auto tout conducteur entraîne une hausse de la prime d’assurance, mais offre une meilleure prise en charge des dommages qu’une simple assurance au tiers. Cette assurance automobile est indiquée pour les jeunes conducteurs qui utilisent la voiture d’un de leurs parents.

Ainsi, si vous êtes responsable à 50 % comme à 100 %, votre compagnie vous attribue un coefficient de majoration selon un pourcentage bien défini. Cette majoration de votre prime d’assurance à l’échéance annuelle est de 12,5 % pour une semi-responsabilité et de 25 % pour une responsabilité totale.

Les jeunes conducteurs ont, statistiquement, plus de risque de provoquer un accident responsable. Cela signifie pour les compagnies davantage de dommages à indemniser. Pour les conducteurs, cela se traduit par une prime d’assurance majorée et un risque accru de malus. La surprime jeune conducteur s’applique pour toutes les formules d’assurance automobile (assurance au tiers ou tous risques). Toutefois, si le contrat des parents autorise un conducteur secondaire, il est possible de réduire cette surprime jeune conducteur.

En revanche, en cas d’accident dans un parking, si votre véhicule est en stationnement et bien garé, vous ne craignez aucune pénalité de la part de votre compagnie d’assurance 😀.

Vous ne roulez pas beaucoup et vous souhaitez réduire le montant de votre prime d’assurance ? L’assurance auto Pay How You Drive est une formule d’assurance automobile particulièrement intéressante pour les petits rouleurs (certains jeunes conducteurs par exemple). Puisque vous roulez moins, vous êtes moins susceptibles de provoquer un accident. Les compagnies en tiennent compte pour ajuster le montant de votre cotisation.

FAQ Accident de parking

Sur un parking public, la règle des 50/50 s’applique en cas de torts partagés (par exemple, un comportement gênant la circulation). Si vous n’êtes pas responsable, c’est le tiers qui l’est à 100 % et inversement. Les règles peuvent être différentes sur un parking privé. Le règlement intérieur (copropriété, entreprise) s’applique, sauf mention expresse avec applicabilité du Code de la route.

Sur un parking public, vous êtes en tort quand vous dérogez aux règles du Code de la route. Par exemple, la priorité. Aussi, votre comportement peut être constitutif d’une faute et entraîner votre responsabilité, que vous soyez victime ou non.