Le parking est un endroit où l’on peut se garer pour plusieurs raisons : faire des courses, aller travailler, patienter quelques minutes le temps d’un appel… Pratique ! C’est aussi une zone à risque. Vous pouvez être victime ou responsable d’un accident dans un parking privé ou public 🅿️. Avec Leocare, la néo-assurance qui joue la transparence, découvrez comment fonctionne la responsabilité en cas d’accident sur un parking : indemnisation assurance auto, délit de fuite, malus auto, déclaration du sinistre auto…
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Il existe différents types d’accidents : collision solo, simple, multicollision. Vous n’êtes pas à l’abri d’une collision même sur un parking 🚗🚙. C’est pourquoi toute personne conduisant un véhicule doit respecter les règles du Code de la route. Il en va de même pour le stationnement sur un parking public. L’article R.415-9 est très précis à ce sujet. Tout conducteur sur une aire de stationnement doit, avant de s’engager sur la route, vérifier qu’il peut le faire sans danger, à une vitesse minimale pour s’arrêter si besoin. Vous êtes en tort si vous manquez à cette obligation. C’est aussi simple que cela 👌.
En matière d’assurance auto, il existe une présomption selon laquelle un véhicule à l’arrêt ne peut être source de responsabilité pour son conducteur en cas d’accrochage. C’est le véhicule en mouvement qui est présumé responsable du sinistre auto. Cela étant, et comme vous pouvez vous en douter, toute présomption n’est pas irréfragable. Loin de là… Elle peut être attaquée 🙃.
C’est le cas, par exemple, si vous êtes mal garé, en double file, ou que vous occasionnez une gêne pour la circulation. Idem si vous avez une portière ouverte. Dans ces deux situations, la présomption est balayée. Votre responsabilité peut être engagée à 50/50 avec le véhicule qui vous est littéralement « rentré dedans » dans le premier cas, voire à 100 % dans le second.
Quand deux véhicules en mouvement font l’objet d’un accrochage, dans un parking, il faut déterminer s’il existe un seul responsable ou les deux. Plusieurs scénarios peuvent se présenter, mais il faut bien avoir en tête le Code de la route 🛣. Notamment, les règles de priorité.
Par exemple, en cas d’accident sur un parking en reculant votre véhicule, vous accrochez une autre voiture. Vous êtes responsable. De même, en sortant du parking, si vous heurtez un autre véhicule. Vous êtes en tort. En revanche, la responsabilité est partagée dans le cas où vos deux véhicules reculent en même temps. Le plus simple, c’est de faire un constat à l’amiable en détaillant au maximum l’accrochage (photos, témoignages, emplacements des véhicules). Votre assureur vérifie, par la suite, les circonstances de l’accident et votre degré de responsabilité. Ce point est important surtout si vous avez une franchise assurance auto.
La procédure est identique à celle d’un accident classique sur la voie publique. Vous devez remplir un constat amiable à envoyer à votre compagnie d’assurances, dans un délai limité, fixé à cinq jours 🕒. Chez Leocare, déclarez facilement votre sinistre auto depuis notre app. Transmettez en quelques clics toutes vos pièces justificatives. Il ne vous reste, ensuite, plus qu’à patienter quelques instants, le temps qu’un Leoconseiller vous contacte 🤳.
Vous devez tout de même faire une déclaration circonstanciée, à rédiger sur papier libre ou e-constat, en lieu et place du constat amiable. Et ce, que vous soyez responsable ou non, qu’il y ait un tiers non identifié ou refusant de remplir le constat amiable. Puis la transmettre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés maximum après l’accident, pour votre indemnisation. Attention, vous pouvez faire votre déclaration via l’e-constat sous conditions. La première : qu’il existe au plus deux véhicules impliqués dans l’accident, sans dommage corporel de part et d’autre. Et surtout, vos deux véhicules doivent être immatriculés et assurés en France. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, vous devez avertir la police 🚓. Puis déposer une plainte contre « X » à défaut d’une plaque d’immatriculation relevée.
Les accidents sur un parking avec des torts partagés ne sont pas si anodins que ça 😖. Vous comme le tiers êtes responsable pour moitié. La différence joue sur la formule d’assurance auto choisie : assurance au tiers ou assurance tous risques.
Chez Leocare, bénéficiez de garanties supplémentaires pour chacune des formules auto choisies. Par exemple, avec l’assurance au tiers, vous avez droit à une :
Si vous avez une formule assurance au tiers :
Si vous avez une formule assurance tous risques :
Le malus en tant que pénalité financière s’applique, si vous êtes impliqué dans un accident auto et responsable 😒.
Ainsi, si vous êtes responsable à 50 % comme à 100 % votre compagnie d’assurances vous attribue un malus selon un pourcentage bien défini. Cette majoration de votre prime d’assurance à l’échéance annuelle est de 12,5 % pour une semi-responsabilité et de 25 % pour une responsabilité totale.
En revanche, en cas d’accident dans un parking, si votre véhicule est en stationnement et bien garé, vous ne craignez aucun malus de la part de votre assureur 😀.
Sur un parking public, la règle des 50/50 s’applique en cas de torts partagés (par exemple, un comportement gênant la circulation). Si vous n’êtes pas responsable, c’est le tiers qui l’est à 100 % et inversement. Les règles peuvent être différentes sur un parking privé. Le règlement intérieur (copropriété, entreprise) s’applique, sauf mention expresse avec applicabilité du Code de la route.
Sur un parking public, vous êtes en tort quand vous dérogez aux règles du Code de la route. Par exemple, la priorité. Aussi, votre comportement peut être constitutif d’une faute et entraîner votre responsabilité, que vous soyez victime ou non.
Michel B. 14/12/2022