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Fausse déclaration et fraude à l’assurance auto : quels risques ?

Camille de Leocare  03 Jan. 2023  •  5 min. de lecture

En France, tous les usagers de véhicules à moteur sont obligés de souscrire une assurance auto. Augmentation de la prime d’assurance, malus, prise en charge des réparations… nombreuses sont les raisons qui poussent certaines personnes à mentir à leur assurance auto pour éviter des frais supplémentaires.

En 2022, pas loin de 20 % des assurés affirment avoir déjà commis une fraude, selon une étude de YouGov menée pour le comparateur LeLynx. Une proportion importante lorsqu’on sait que les sanctions peuvent engendrer de lourdes peines pénales allant d’une amende à une incarcération.

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Les cas de fausses déclarations

Les obligations de l’assuré lors de la souscription

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous devez remplir un formulaire détaillé sur vous, votre historique… Grâce à ces informations, votre assurance auto établit votre profil d’assuré. Cela permet de comprendre votre niveau de risque et d’établir la prime annuelle à appliquer. En bref, ce que vous devez payer pour être couvert. Jusque-là, rien de bien sorcier.

Sauf que plus vous indiquez d’évènements fâcheux du passé ou des caractéristiques comme un âge certain, plus le montant de votre assurance risque d’augmenter. Il peut donc être tentant de ne pas mentionner certaines informations, d’en inventer ou d’en modifier, dans le but de réduire le coût final de votre contrat 📉.

À ce propos, l’une des fraudes les plus courantes est la fausse déclaration du conducteur principal de la voiture. Cela concerne notamment les jeunes permis dont le coût des assurances auto jeune conducteur est élevé, du fait de leur profil débutant, peu rassurant pour les assurances auto. La seconde est la non-déclaration de sinistre auto, dans le cas d’un accrochage responsable, par exemple, pour ne pas engranger de malus.

Mais voilà ce que vous risquez pour quelques petites économies réalisées :

La fausse déclaration intentionnelle

Imaginons que vous ayez intentionnellement menti ou omis une information auprès de votre assurance auto et que celle-ci vous prenne la main dans le sac. On parle alors de nullité du contrat ❌. Carrément !

Votre assurance ne couvre plus un éventuel sinistre et vous devez également rembourser tous les sinistres assurance auto, indemnisés depuis 2 ans. En clair, les primes que vous avez versées sont conservées par votre assureur, en guise de dommages et intérêts.

À noter que cette fausse attestation à l’assurance peut également induire une peine pénale comme l’interdiction de conduire pendant 5 ans, 2 ans de prison ou 4 500 € d’amende. Rien que ça 🥶.

La fausse déclaration non intentionnelle

Comme le dit le proverbe, l’erreur est humaine, il est donc possible d’effectuer une fausse déclaration de manière non intentionnelle. Par exemple, un oubli concernant la situation de votre véhicule que vous utilisez pour des usages professionnels alors que vous l’aviez initialement déclaré pour des usages personnels. Pour cela, votre bonne foi doit être prouvée devant un tribunal convoqué par votre assureur 🤞.

Le cas échéant, si la fausse déclaration est découverte avant ou après un sinistre, vous risquez une surprime (comme la RPP), une baisse de vos indemnisations assurance auto lors du sinistre, un avenant ou la résiliation avec préavis de votre contrat.

La Règle Proportionnelle de Prime ou RPP désigne une sanction de l’assurance lorsqu’elle établit une différence entre le risque pris en garantie et le risque réellement assuré. Le montant de celle-ci est à votre charge.

Le cas de déclaration de faux sinistre

En France, le cas d’escroquerie à l’assurance le plus courant reste la déclaration de faux sinistre permettant de recevoir une indemnisation. Les exemples sont divers et variés, mais parmi eux, citons :

  • La déclaration d’un faux sinistre n’ayant jamais eu lieu.
  • La déclaration d’un sinistre provoqué volontairement (véhicule incendié, etc.).
  • La déclaration de vol d’effets personnels à l’intérieur du véhicule pour indemniser des dégâts extérieurs.

La déclaration de faux sinistre à l’assurance peut entraîner jusqu’à 350 000 € d’amende et 5 ans de prison. Un jeu qui n’en vaut donc pas la chandelle 😬.

Certains profitent également d’un incident avec d’autres usagers pour déclarer des dégâts plus importants et antérieurs. C’est l’expert en assurance qui juge, mais dans le cas d’une fraude, le contrat d’assurance peut être résilié et les frais de réparation sont à la charge du particulier.

Je suis victime d’une fraude à l’assurance auto : que faire ?

Il peut arriver de tomber sur un usager malhonnête qui souhaite, par exemple, vous rendre responsable de dégâts que vous n’avez pas commis. Dans ce cas, pas d’inquiétudes, voilà comment réagir :

  • Notez et prenez en photo la plaque d’immatriculation de l’usager. C’est un des premiers réflexes à avoir, peu importe la situation, notamment si l’autre conducteur refuse le constat 📝.
  • Prenez des photos des véhicules, le vôtre ainsi que celui de l’autre conducteur. Cela permet d’appuyer vos propos 📷.
  • Appelez la police 📞.
  • Remplissez un constat à l’aide de votre carte grise et celle du conducteur opposé 🗒.

Avec Leocare, déclarer un sinistre c’est simple et rapide ! Depuis notre app, vous téléchargez l’ensemble de vos documents, en quelques clics. Nos Leoconseillers sont également disponibles pour vous guider 7j/7 et 24h/24. Enfin, vous suivez en temps réel l’avancée de votre dossier pour être indemnisé !