Assurance auto résiliée pour sinistres : que faire ?

Pour quelles raisons une assurance auto peut-elle être résiliée ?

Une assurance auto est toujours associée à un contrat, qui lie les deux parties : l’assureur et l’assuré. Chacun a des droits et des devoirs. S’ils ne sont pas respectés, résilier le contrat est possible.

Qu’est-ce qu’un sinistre ?

Un sinistre peut avoir de nombreuses significations, mais celle qui nous intéresse, ici, est la définition juridique. Ainsi, il désigne toutes les circonstances prévues dans le contrat d’assurance, qui impose leur prise en charge par l’assureur. En fonction de vos garanties, le sinistre peut inclure 👇 :

• Le vol.
• L’incendie.
• Le décès du souscripteur.
• Un dégât des eaux…

En cas d’accident ou de dommages conduisant à l’immobilisation de votre véhicule, votre compagnie d’assurance peut déclencher votre assistance dépannage. Vérifiez la franchise kilométrique incluse dans votre cotisation. Chez Leocare, les conducteurs peuvent bénéficier d’une assistance 0 km dans leur prime d’assurance. 

Les raisons qui entraînent la résiliation du contrat d’assurance auto

En tant qu’assuré, vous pouvez résilier votre assurance auto pour divers motifs. Celles-ci sont précisées dans votre contrat. Voici les principaux motifs 👇:

• Changement de domicile.
• Évolution professionnelle.
• Nouvelle situation matrimoniale.
• Départ en retraite.
• Cessation d’activité.
• Vente du véhicule assuré.
• Aggravation du risque d’accident.
• Décès.

Si vous êtes assuré depuis plus d’un an, la loi Hamon vous permet de changer votre assurance auto, sans avoir à justifier d’un changement de situation des conducteurs. À la recherche d’un nouvel assureur ? Vous pouvez éviter la case comparateur et calculer votre cotisation directement sur le simulateur Leocare. Les motifs de résiliation d’une assurance auto sont multiples et concernent les deux parties. Une compagnie d’assurance peut, elle aussi, résilier un contrat pour les raisons suivantes👇:

• Non-paiement des cotisations.
• Changement de situation.
• Retrait de permis.
• Risque aggravé (état de santé, profession dangereuse, dépendance à l’alcool).
• Sinistres récurrents.
• Accident relevant d’un délit de la part du conducteur.
• Déclaration frauduleuse ou mensongère, omission.

Comment l’assureur peut-il mettre fin au contrat d’assurance auto ?

Votre assureur est en droit de résilier votre assurance auto. S’il le fait, il doit respecter un protocole imposé par le Code des assurances et précisé dans votre contrat.

Résiliation à la date d’échéance

Une compagnie d’assurances peut mettre fin à un contrat d’assurance auto à cause de sinistres répétés. La résiliation à la date d’échéance est l’alternative la plus fréquemment utilisée. Normalement, à la date anniversaire de la signature, les garanties sont automatiquement renouvelées. Mais l’assureur peut choisir de résilier votre contrat à cette période. Comme l’indique l’article L 113-12 du Code des assurances, si vous avez trop de sinistres à votre actif, votre assureur peut décider de résilier votre assurance auto. Il doit alors vous envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date d’échéance.

Votre contrat prend fin un mois après cette fameuse date d’anniversaire. Ce délai vous permet de trouver une autre assurance. Rappelons qu’il est obligatoire d’avoir une assurance auto 🚗, au tiers,a minima ! 

Résiliation du fait de sinistres responsables du conducteur assuré

Une assurance auto peut être résiliée par votre compagnie d’assurance si vous êtes responsable de dommages et que le sinistre représente un délit. C’est le cas si, au moment des faits, vous êtes sous l’emprise d’alcool ou de drogue. Il en est de même, si votre infraction entraîne un retrait de permis de conduire (excès de vitesse ou conduite dangereuse). Bien sûr, les droits de votre assureur doivent être mentionnés dans les conditions générales d’assurance. Si rien n’est spécifié, la résiliation doit se faire à la date d’échéance.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto ?

Si votre assurance auto est résiliée à cause de sinistres répétés, il est possible que vous ayez des difficultés à trouver un nouveau contrat d’assurance. Les assureurs peuvent refuser de vous assurer. Il faut savoir que pour changer d’assurance, vous devez fournir un relevé d’information contenant les renseignements suivants 👇:

• La date de souscription.
• Les informations sur les conducteurs couverts.
• Les informations sur le véhicule assuré.
• L’historique des sinistres auto des 5 dernières années.
• Votre part de responsabilité.
• Votre bonus-malus.
• La date d’émission du relevé d’information.

Si votre assurance auto est résiliée pour sinistres, toutes les informations sont disponibles à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il en est de même si vous résiliez l’une de vos assurances. L’AGIRA fédère l’ensemble des informations relatives à chaque assuré. Ces dernières permettent à vos futurs assureurs d’en savoir plus sur vous, d’évaluer le risque financier que vous représentez. Ces données sont accessibles pendant 5 ans, tout comme les sinistres de votre relevé d’information. Et comme vous l’aurez compris, elles sont utilisées pour fixer le montant de votre prime d’assurance. 

Avant de vous accepter et de calculer votre cotisation, votre potentielle nouvelle compagnie d’assurance a ainsi accès à l’ensemble des informations concernant tous les conducteurs. Le calcul de votre prime d’assurance est donc directement liée à votre historique d’accident et aux différents dommages pris en charge par votre ex-compagnie d’assurance. 

Comment trouver un nouveau contrat d’assurance auto ?

Lorsque votre assurance auto a été résiliée du fait de trop nombreux sinistres, il peut être difficile de trouver un nouveau contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Compliqué, mais pas impossible ! Pour être à nouveau assuré, il est recommandé de faire des demandes de devis en tenant compte de vos besoins, sur un comparateur par exemple. Pour économiser sur la cotisation sans rogner sur les garanties dommages, peut-être pouvez-vous opter pour une assurance auto au kilomètre.

Vous pouvez vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée pour les conducteurs présentant un malus important. La prime d’assurance est souvent plus élevée, toutefois, avec ce type de compagnie d’assurance, spécialisée « mauvais conducteur« , elle est plus abordable que la cotisation appliquée à un conducteur malussé dans une compagnie classique. Vérifiez les franchises en cas d’accident et de dommages matériels. Inutile de passer par un comparateur, notre simulateur en ligne vous permet d’obtenir un devis.

Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)

Il est possible, in fine, que les assurances refusent de vous couvrir. Parce qu’il est obligatoire d’être assuré pour conduire un véhicule, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). L’organisme dépend de l’AGIRA et peut vous aider à trouver une assurance auto. Sachez que la procédure est longue, elle peut durer plusieurs semaines. Le tarif de votre assurance a également de fortes chances d’être plus élevé. Il est possible aussi que votre contrat se limite à la garantie responsabilité civile, autrement dit à une assurance au tiers.