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Quels sont les délais de résiliation d’une assurance auto ?

Camille de Leocare  06 Jan. 2023  •  5 min. de lecture

Grâce à plusieurs lois récentes, en faveur du consommateur, vous avez aujourd’hui de plus en plus d’options pour résilier votre assurance auto. Leocare, la néo-assurance qui vous veut du bien, vous explique en détail à quel moment vous pouvez rompre votre contrat. Mais également quels sont les procédures et délais à respecter 😉.

Quels sont les délais de résiliation d’une assurance auto ?

D’après le Code des assurances, les contrats auto se renouvellent chaque année de façon automatique. On parle de tacite reconduction. Cependant, si vous n’êtes plus en accord avec votre assureur, pour des questions de cotisation ou de couverture, vous pouvez changer d’assurance. C’est même une démarche de plus en plus facile et rapide, grâce à la loi Hamon et la loi Chatel 😎. Mais alors quand puis-je résilier mon assurance auto ?

Pour rompre votre contrat d’assurance, il faut respecter les conditions de résiliation d’assurance voiture suivantes :

  • Résilier votre assurance auto en respectant un délai de préavis (2 mois) avant la reconduction de votre contrat.
  • Résilier votre assurance auto après 1 an d’obligation contractuelle, à la date que vous souhaitez.

Que se passe-t-il à la date d’anniversaire du contrat auto ?

Les assureurs auto proposent des contrats à reconduction tacite, c’est-à-dire que votre assurance est reconduite d’une année sur l’autre, si aucune des deux parties ne s’y oppose. Quand donc, résilier votre contrat d’assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto à la date anniversaire 🎂 est possible, en respectant un préavis de 2 mois, en général. Elle correspond à l’échéance annuelle de votre engagement. C’est donc à ce moment précis que votre contrat se renouvelle pour une année supplémentaire.

Que change la loi Chatel vis-à-vis du délai de résiliation du contrat auto ?

La loi Chatel vous simplifie la vie, en termes de résiliation. En effet, elle impose à chaque assurance auto de vous informer, au plus tôt 30 jours et au plus tard 15 jours avant, de la date d’anniversaire 🎂 de votre contrat.

En clair, votre assureur doit vous prévenir par courrier de la possibilité de rompre votre contrat en toute légalité, au moment de l’échéance annuelle, ainsi que de la fameuse date de résiliation 👌.

Si la loi n’est pas respectée, cela vous autorise à rompre votre contrat en dehors de la date du préavis :

  • Sous 20 jours si la lettre est envoyée moins de 15 jours avant la date de résiliation ou bien même après cette date.
  • Quand vous le souhaitez, si la lettre ne contient aucune mention de date.

Quelles sont les démarches à réaliser avant une résiliation d’assurance auto ?

La première information à retenir, en matière d’assurance auto, est qu’il est interdit de rouler sur le réseau routier français 🚗 sans avoir souscrit une assurance. Par conséquent, si vous comptez résilier votre contrat actuel, n’oubliez pas de commencer les démarches vers une nouvelle assurance, en amont. En effet, si à la rupture de votre ancien engagement, vous n’avez toujours pas de nouveau contrat, vous n’avez plus le droit de conduire votre voiture 😱!

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Que dit la loi Hamon vis-à-vis du délai de résiliation d’un contrat d’assurance ?

En application depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier instantanément leur contrat d’assurance auto après un an seulement. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception. Après un délai de 30 jours, votre contrat est rompu définitivement ⏰.

Mais ce n’est pas tout, chez Leocare, nous nous chargeons d’effectuer les démarches et de veiller à la continuité des garanties entre votre ancienne et votre nouvelle assurance. En clair, un gain de temps et d’argent. Sympa, non 😏?

Comment arrêter son contrat auto avant un an ?

Il existe des cas particuliers où la loi vous autorise à rompre un contrat d’assurance, en dehors des règles habituelles, comme par exemple, en cas de 🧐:

  • Décès de l’assuré.
  • Vente du véhicule.
  • Perte du véhicule.
  • Déménagement.
  • Changement de situation personnelle ou professionnelle.
  • Refus de diminution de la prime annuelle par l’assureur, à la suite d’une baisse de « votre risque ».

👉 Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 3 mois suivant l’événement. La résiliation prend ensuite effet au bout d’1 mois, sauf en cas de perte du véhicule (vol ou destruction) où elle est immédiate.

👉 Veillez bien à joindre un justificatif à votre lettre de résiliation 💌, comme un certificat de cession du véhicule, en cas de vente.

Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto ?

La durée d’un préavis d’assurance auto est généralement de 2 mois ⏰. Ce délai peut être réduit à 1 mois, mais seulement au profit de l’assuré.

Le délai de résiliation d’une assurance voiture est respecté si vous envoyez votre demande de résiliation, par courrier, avant que le délai de préavis ne commence à courir, le cachet de la poste faisant foi 💌. Une fois ce laps de temps passé, votre demande n’est plus valable et l’assureur est en droit de réclamer le paiement des cotisations à venir.

💡 Conseil Leocare

En revanche, rien ne vous empêche d’envoyer votre demande bien avant que le délai de résiliation du contrat auto ne commence.

Quelles différences entre le délai de résiliation et de rétractation ?

En assurance, pour éviter les confusions, mieux vaut vérifier le sens exact des termes utilisés 😉! Et il est vrai que certains se ressemblent, comme résiliation et rétractation. Revenons en détail sur leur signification précise 🧐:

  • Le délai de rétraction correspond au droit de revenir sur votre décision d’achat, jusqu’à 14 jours après avoir souscrit une assurance auto, par exemple.
  • Le délai de résiliation d’une assurance auto correspond à la période allant de 1 ou 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

La FAQ sur les Délais de résiliation d’une assurance auto

Résilier votre assurance auto est un droit en tant qu’assuré, tant que vous respectez les délais légaux. En clair, non ! Vous ne pouvez pas résilier votre assurance quand cela vous chante. Mais depuis quelques années, les lois sont en faveur des assurés et vos démarches sont simplifiées 🤩. Vous avez donc la possibilité de rompre votre contrat :

  • Avant l’échéance annuelle.
  • Quand vous le souhaitez après un an minimum d’assurance.

Pour rompre un contrat d’assurance auto, vous devez respecter certains délais :

  • Soit le délai de préavis (d’1 ou 2 mois) pour résilier votre contrat avant sa reconduction automatique, à l’échéance annuelle.
  • Soit le délai pour changer d’assurance voiture d’1 an minimum, au-delà duquel, la loi Hamon vous autorise à résilier votre contrat quand vous le voulez.

Vous êtes autorisé à résilier votre contrat d’assurance auto en cours d’année, dans ces situations précises :

  • Si vous avez souscrit votre assurance, il y a plus d’un an. Vous pouvez résilier votre contrat en cours d’année, sans respecter la date d’échéance annuelle.
  • Si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants : décès de l’assuré, vente ou perte du véhicule, changement de situation personnelle ou professionnelle, déménagement, refus, par l’assureur, de diminution de la prime annuelle malgré une baisse de « votre risque ».