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Vous viviez une relation sans nuages 🥰 avec votre assureur quand un sinistre remet tout en question. Après l’estimation des dégâts réalisée par un expert, une indemnisation vous a été proposée pour couvrir les réparations ou la perte de votre véhicule. Problème : vous la trouvez insuffisante. Un véritable bras de fer peut alors s’engager entre vous et votre compagnie d’assurances. Pour tenter d’apaiser les tensions, de trouver un accord amiable, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de l’assurance. Ce professionnel du droit est l’interlocuteur idéal pour trouver rapidement une solution et éviter d’aller en justice. Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, vous explique tout…
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
Après une longue bataille de courriers recommandés ✉️, vous devez vous rendre à l’évidence : vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre assureur automobile. Tournez-vous alors vers un expert du domaine, un professionnel indépendant : le médiateur de l’assurance. Son objectif ? Rendre un avis juridique pointu sur votre conflit d’assurance auto sous 3 mois.
Il s’assure d’analyser la situation, de prendre connaissance de chaque élément lié à votre contestation en assurance auto, de rendre un avis, et de le communiquer aux deux parties.
Vous avez la possibilité de contester cet avis s’il ne vous satisfait pas. Vous devrez alors poursuivre le litige devant le tribunal compétent.
Après avoir tenté de négocier avec votre assureur auto, sans succès, vous souhaitez poursuivre votre contestation. Il est alors recommandé de contacter un médiateur, appelé le médiateur en assurance.
Avant de vous tourner vers ce professionnel indépendant de la justice, tentez d’abord de discuter 🤳🏻 avec votre assureur :
Il est possible de contacter votre conseiller ou de lui envoyer des courriers ✉️ en lui faisant part de vos arguments.
Si cette discussion ne permet pas d’avancer, appelez le service client ou le service consommateur de l’assurance auto. Il suffit de fournir tous les éléments pour ouvrir un dossier de litige. Dans la plupart des cas, la contestation est rapidement traitée.
Si aucune de ces démarches n’aboutit, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur en assurance.
Pour entrer en contact avec cet intervenant, contactez la Médiation de l’assurance par courrier, à l’adresse TSA 50 110, 75441 Paris Cedex 09. Dans votre lettre, indiquez tous les points essentiels liés au litige en cours :
En recevant la demande de saisine, le médiateur a l’obligation d’étudier le dossier. Il peut néanmoins refuser d’intervenir lorsque toutes les conditions ne sont pas remplies :
En pareil cas, il vous informe sous trois semaines du refus de traiter votre litige.
Après avoir reçu votre courrier, le médiateur d’assurance l’analyse durant quelques semaines. Il donne ensuite sa réponse : acceptation ou non de poursuivre les démarches.
Ayant toutes les pièces 📑en sa possession, cet expert étudie le litige dans le détail. Il dispose d’un délai de trois mois pour donner ensuite un avis complet avec ses conclusions détaillées.
Lorsque son analyse est terminée, le médiateur communique ses conclusions à vous et à votre assurance. Son avis est alors définitif : il ne peut plus les modifier. Si vous les contestez, vous devrez aller en justice. Et vous ne pouvez plus mandater un autre conciliateur pour une solution à l’amiable.
Si l’intervention du médiateur ne permet pas de résoudre le différend avec votre compagnie d’assurance, vous avez la possibilité d’assigner votre assureur devant les tribunaux. Selon le Code des assurances, vous bénéficiez d’un délai de prescription de deux ans pour faire la saisine d’un tribunal d’instance ou de grande instance. Dans le cadre d’un refus d’indemnisation d’un accident par exemple, la décision du tribunal mettra fin au litige avec votre assureur et statuera sur la prise en charge des frais de procédure.
Il n’existe pas de problème sans solution ! En cas de désaccord avec votre assureur, confiez la résolution du litige à un tiers objectif = le médiateur de l’assurance. Impartial, il vous permet d’avancer rapidement pour en finir avec votre contestation.
Notez également que selon le Code des assurances, vous pouvez vous adresser directement à l’assurance du responsable de l’accident selon la procédure du recours en droit commun. Cette démarche sous conditions vous permet d’obtenir votre indemnisation directement avec l’assurance du responsable. En cas de litige avec celle-ci, vous avez également la possibilité d’effectuer la saisine du médiateur des assurances. Et vous disposez d’un délai de prescription de deux ans pour engager une action en justice contre la compagnie d’assurance.
Vous êtes libre de saisir vous-même le médiateur. Il est également possible de le contacter pour un proche ou un parent incapable de s’en charger lui-même.
Le médiateur en assurance est un expert indépendant. Il agit gratuitement pour le compte de la Médiation de l’assurance.
La procédure de médiation est gratuite pour l’assuré. Aucune des parties n’a à débourser de frais pour saisir un conciliateur.
Depuis le 22 septembre 2022, il n’est plus obligatoire de faire passer un dossier conflictuel avec son assureur par le médiateur de l’assurance avant d’engager une action judiciaire. Toutefois, nous vous le recommandons. Chez Leocare nous prônons la résolution amiable des conflits avec nos clients comme principe afin que vous puissiez bénéficier d’une solution rapide et gratuite au conflit qui nous oppose.
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois