Le médiateur en assurance : comment le saisir ?

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Vous viviez une relation sans nuages 🥰 avec votre assureur quand un sinistre remet tout en question. Après l’estimation des dégâts réalisée par un expert, une indemnisation vous a été proposée pour couvrir les réparations ou la perte de votre véhicule. Problème : vous la trouvez insuffisante. Un véritable bras de fer peut alors s’engager entre vous et votre compagnie d’assurances. Pour tenter d’apaiser les tensions, de trouver un accord amiable, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de l’assurance. Ce professionnel du droit est l’interlocuteur idéal pour trouver rapidement une solution et éviter d’aller en justice. Leocare, la néo-assurance qui prend soin de vous, vous explique tout…

Le médiateur en assurances intervient en cas de litige avec l’assureur

Après une longue bataille de courriers recommandés ✉️, vous devez vous rendre à l’évidence : vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre assureur automobile. Tournez-vous alors vers un expert du domaine, un professionnel indépendant : le médiateur de l’assurance. Son objectif ? Rendre un avis juridique pointu sur votre conflit d’assurance auto sous 3 mois.

Il s’assure d’analyser la situation, de prendre connaissance de chaque élément lié à votre contestation en assurance auto, de rendre un avis, et de le communiquer aux deux parties.

Bon à savoir : Cet avis ne vous engage en rien

Vous avez la possibilité de contester cet avis s’il ne vous satisfait pas. Vous devrez alors poursuivre le litige devant le tribunal compétent.

Saisir le médiateur de l’assurance

Après avoir tenté de négocier avec votre assureur auto, sans succès, vous souhaitez poursuivre votre contestation. Il est alors recommandé de contacter un médiateur, appelé le médiateur en assurance.

À quel moment saisir le médiateur en assurance ?

Avant de vous tourner vers ce professionnel indépendant de la justice, tentez d’abord de discuter 🤳🏻 avec votre assureur :

Il est possible de contacter votre conseiller ou de lui envoyer des courriers ✉️ en lui faisant part de vos arguments.
Si cette discussion ne permet pas d’avancer, appelez le service client ou le service consommateur de l’assurance auto. Il suffit de fournir tous les éléments pour ouvrir un dossier de litige. Dans la plupart des cas, la contestation est rapidement traitée.

Si aucune de ces démarches n’aboutit, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur en assurance.

Comment saisir le médiateur en assurance ?

Pour entrer en contact avec cet intervenant, contactez la Médiation de l’assurance par courrier, à l’adresse TSA 50 110, 75441 Paris Cedex 09. Dans votre lettre, indiquez tous les points essentiels liés au litige en cours :

  • La description du point de désaccord ;
  • Vos coordonnées et celles de l’assurance ;
  • Une copie de votre contrat d’assurance auto ;
  • L’ensemble des échanges liés à ce litige, entre votre assureur et vous.

Le médiateur en assurance est-il tenu d’intervenir lorsqu’il est saisi ?

En recevant la demande de saisine, le médiateur a l’obligation d’étudier le dossier. Il peut néanmoins refuser d’intervenir lorsque toutes les conditions ne sont pas remplies :

  • Si vous ne pouvez pas justifier d’avoir d’abord tenté de régler ce différend en matière d’indemnisation en assurance auto avec votre compagnie ;
  • Si la demande est abusive ;
  • Si le désaccord a déjà fait l’objet d’une analyse par un autre conciliateur ;
  • Si la demande intervient plus d’un an après la demande initiale ;
  • Si le contenu du dossier n’est pas lié à ses compétences.

En pareil cas, il vous informe sous trois semaines du refus de traiter votre litige.

La procédure de médiation

Après avoir reçu votre courrier, le médiateur de l’assurance l’analyse durant quelques semaines. Il donne ensuite sa réponse : acceptation ou non de poursuivre les démarches.

L’analyse du dossier par le médiateur de l’assurance

Ayant toutes les pièces 📑en sa possession, cet expert étudie le litige dans le détail. Il dispose d’un délai de trois mois pour donner ensuite un avis complet avec ses conclusions détaillées.

Rédaction des conclusions

Lorsque son analyse est terminée, le médiateur communique ses conclusions à vous et à votre assurance. Son avis est alors définitif : il ne peut plus les modifier. Si vous les contestez, vous devrez aller en justice. Et vous ne pouvez plus mandater un autre conciliateur.

Si l’intervention du médiateur est un un echec, vous avez la possibilité d’assigner votre assureur devant les tribunaux.

Il n’existe pas de problème sans solution ! En cas de désaccord avec votre assureur, confiez la résolution du litige à un tiers objectif = le médiateur de l’assurance. Impartial, il vous permet d’avancer rapidement pour en finir avec votre contestation.

FAQ Médiateur en assurance

Vous êtes libre de saisir vous-même le médiateur. Il est également possible de le contacter pour un proche ou un parent incapable de s’en charger lui-même.

Le médiateur en assurance est un expert indépendant. Il agit gratuitement pour le compte de la Médiation de l’assurance.

La procédure de médiation est gratuite pour l’assuré. Aucune des parties n’a à débourser de frais pour saisir un conciliateur.

Depuis le 22 septembre 2022, il n’est plus obligatoire de faire passer un dossier conflictuel avec son assureur par le médiateur de l’assurance avant d’engager une action judiciaire. Toutefois, nous vous le recommandons. Chez Leocare nous prônons la résolution amiable des conflits avec nos clients comme principe afin que vous puissiez bénéficier d’une solution rapide et gratuite au conflit qui nous oppose.