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La franchise en cas d’accident non responsable

Camille de Leocare  29 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

La responsabilité du conducteur est une notion clé dans le domaine de l’assurance auto. Elle a des conséquences directes sur la franchise, le coefficient de bonus-malus et les cotisations d’assurance. En cas d’accident non responsable, qui paye la réparation des dégâts 💲? Leocare, la néo-assurance qui allie simplicité et efficacité, vous dit tout sur la franchise d’assurance non responsable.

Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?

Lors d’un accident de voiture, votre assureur détermine les responsabilités de chacun. Il s’appuie pour cela sur le document faisant référence : le fameux constat à l’amiable. En cas de litige pour expliquer le sinistre, il fait appel à un rapport d’expertise.

Les degrés de responsabilité lors d’un accident sont multiples :

  • L’accident responsable : vous êtes déclaré 100 % responsable. Dans ce cas, votre assurance prend en charge tous les dommages causés à autrui. Elle indemnise les dommages matériels et corporels. La franchise assurance auto ne vous est pas déduite. Selon votre formule assurance auto, une indemnisation est possible, pour vous. Tout dépend du type d’assurance souscrit.
  • L’accident partiellement responsable : vous êtes en partie responsable de l’accident. Vous voilà dans le cas de figure du 50/50. Chacun a commis une faute. Les deux assurances interviennent alors.
  • L’accident non responsable : ouf, vous êtes non responsable dans l’accident ! Par contre, l’autre conducteur est en tort. Votre assurance vous indemnise immédiatement. Elle lance un recours contre l’assureur du conducteur responsable. Avec Leocare, zéro stress : en cas de doute, échangez avec un Leoconseiller. Et sur notre app, vous suivez en direct l’avancement du traitement du sinistre. Transparent et facile !

Vous l’avez compris : la prise en charge de l’assurance dépend de votre degré de responsabilité. Dans un accident non responsable, vous êtes tranquille !

Comment fonctionne la franchise lors d’un accident non responsable ?

Vous êtes déclaré non responsable dans un accident, où le responsable est bien identifié et assuré ? Pas de panique, votre assureur ne déduit pas de franchise 👍. Mais que se passe-t-il en cas de sinistre avec un conducteur fuyard ou non assuré ?

Bon à savoir : quelle est la définition de la franchise ?

La franchise est la somme restant due par l’assuré, après l’indemnisation par l’assureur. Elle dépend notamment de la formule d’assurance souscrite.

1) Le responsable a été identifié et il est assuré

La franchise en cas d’accident non responsable n’est pas déduite, si le conducteur responsable est identifié et assuré. Votre assurance vous indemnise en totalité. Rien à débourser ! Attention, la vigilance est de mise. Soyez attentif aux conditions spécifiques de chaque assurance, notamment en cas de vol ou de vandalisme.

Votre assurance se retourne alors contre celle du conducteur responsable, qui doit régler une franchise accident responsable.

2) Le responsable n’a pas été identifié ou n’est pas assuré

Aïe ! Vous avez eu un accident et le courageux conducteur responsable a pris la fuite ? Autre cas délicat : le responsable n’est pas assuré. Grosse erreur, qui risque de vous impacter !

Cela n’arrive pas qu’aux autres. Selon une étude menée par le Sénat en 2019, 30 873 personnes ont été victimes d’un automobiliste sans assurance ou ayant pris la fuite. Et 800 000, c’est le nombre de conducteurs possédant un véhicule non assuré en 2019.

Dans ce cas de figure, tout dépend de votre formule d’assurance. Chez Leocare, c’est clair ! Nous proposons 3 formules d’assurance auto : au tiers, tiers + et tous risques, que vous pouvez compléter de différentes options, en mode sur-mesure.

Selon la formule, votre assurance vous indemnise ou non :

  • Vous êtes assuré tous risques
  • Votre assurance vous indemnise directement pour les frais de réparation. Cependant, dans ce cas d’accident de voiture non responsable, la franchise est à votre charge.
  • Vous êtes assuré au tiers.

Votre assureur ne vous indemnise pas 😨. Pour bénéficier d’une indemnisation pour les dégâts causés, vous devez faire une demande au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO). Le formulaire se remplit en ligne, sur son site web. Concrètement, il s’agit d’un fonds public permettant de dédommager les conducteurs, qui sont dans cette situation délicate.
À noter : Ce fonds FGAO intervient également dans le cas d’une non-solvabilité de l’assureur du conducteur responsable.

Assurance auto au tiers et assurance tous risques : il existe donc des différences majeures en cas de conducteur responsable non identifié.

3) Comment fonctionne le remboursement du FGAO

Le remboursement du FGAO intervient lorsque le responsable de l’accident est non identifié ou non assuré. Pour en bénéficier, il existe plusieurs conditions à respecter :

  • Vous résidez en France.
  • L’accident a eu lieu sur une voie de circulation publique.
  • Le sinistre s’est déroulé en France ou dans un pays de l’espace économique européen.
  • L’accident a été causé par un automobiliste conduisant un véhicule terrestre.

Cet organisme permet une indemnisation, grâce à l’utilisation de fonds publics dédiés.

4) Quel impact sur votre assurance auto ?

Comme nous l’avons vu : pour un accident non responsable, la franchise ne s’applique pas. Bonne surprise, vous n’avez pas de bonus-malus non plus. Mais attention, votre prime d’assurance auto peut augmenter dans certaines situations ⚠️! En cas de doute, nos Leoconseillers sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7.

Les cas spécifiques de la franchise accident non responsable

Attention, la franchise d’assurance non responsable peut varier dans certains cas de figure spécifiques. Vous étiez alcoolisé au moment du sinistre ? Vous avez eu un accident dont vous n’êtes pas responsable, mais vous n’avez pas le permis ? Quelles sont les conséquences sur votre assurance sinistre ?

Bon à savoir : la loi Badinter fait référence pour l’indemnisation des victimes.

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est claire : toute victime d’un accident de la route a le droit d’être indemnisé.

Vous êtes en état d’ébriété lors de l’accident

Fort heureusement pour vous, l’alcool n’ôte pas le droit à l’indemnisation. Seule la garantie responsabilité civile est engagée. Vous étiez alcoolisé au moment de l’accident dont vous n’êtes pas responsable ? Vous êtes bien indemnisé.
Par contre votre prime assurance auto peut augmenter. Vos cotisations risquent d’être plus importantes désormais.

Certaines assurances prévoient des exclusions. Pensez à jeter un œil aux garanties, dans les conditions générales de votre assureur.

Vous n’avez pas le permis

Vous conduisez sans permis et avez eu un accrochage dont vous n’êtes pas reconnu responsable ? Une chance pour vous : vous êtes tout de même indemnisé.
Mais attention, c’est une pratique dangereuse. Certaines exclusions peuvent être prévues dans les contrats d’assurance.

L’indemnisation d’une franchise en cas d’accident non responsable

Lors d’un accident de voiture non responsable, la franchise est donc indemnisée. Quelles démarches effectuer pour cela ?

À noter : Pour rappel, en cas d’accident non responsable, la franchise est remboursée si :

  • Vous êtes bien reconnu non responsable du sinistre.
  • Le tiers est clairement identifié.
  • Le tiers toujours a souscrit un contrat d’assurance.

Pour obtenir l’indemnisation, envoyez votre déclaration à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Elle doit être accompagnée du constat à l’amiable. Pour lever des potentiels doutes, l’assureur peut demander un rapport d’expertise. Il mandate alors un expert, pour ouvrir un recours contre l’autre assureur.

Ça y est, le dossier est complet ! Votre assureur vous fait une proposition d’indemnisation.

Ayez l’esprit tranquille en choisissant une néo-assurance 100 % mobile ! Leocare dépoussière le monde de l’assurance, en facilitant les démarches en cas de sinistre. Via notre appli vous déclarez vos sinistres en un clic. Et en cas de doute, nos Leoconseillers sont à votre écoute.

FAQ Franchise en cas d'accident non responsable

Vous avez eu un accident dont vous n’êtes pas responsable ? Vous ne payez pas la franchise. Elle est indemnisée par votre assureur, si le responsable du sinistre est identifié et assuré. Vous êtes dédommagé par le FGAO, si le conducteur fautif a pris la fuite ou n’est pas assuré.

Suite à un accident, vous devez payer la franchise. Mais vous contestez cette décision. En cas de désaccord avec un assureur, faites appel à un médiateur, pour trouver un terrain d’entente.

Vous étiez tranquillement à l’arrêt au volant à un feu rouge et vous vous êtes fait rentrer dedans. Vous n’avez donc aucune responsabilité dans cet accident ! Vous êtes indemnisé par votre assureur. C’est lui-même qui sollicite l’assureur du responsable, s’il est identifié.