Résiliation pour non paiement : comment retrouver une assurance auto

Faire un devis d'assurance auto
Ou par marque
https://leocare.eu/fr/wp-content/uploads/2022/12/assurance-auto-non-paiement.jpg
Avis 5 étoiles

Très bon contact avec mon interlocuteur Alioune, il m’a apporté l’aide dont j’avais besoin !

Mary

Avis 5 étoiles

Suite à mon sinistre, je suis tombé sur des professionnels attentifs à mon dossier et coopérant avec...

Sofiane

Avis 5 étoiles

Sincèrement une équipe au top, du début à la fin, la prise en charge de mon sinistre a été rapide, l...

Rose

Icone Aide

Assistance

0 km

Icone Voiture

Véhicule de remplacement
inclus

icone contrat

Résiliation de votre ancienne
assurance prise en charge

icone stage récupération des points

Stage de récupération
de points gratuit

Publié le 9 janvier 2023, mis à jour le 25 avril 2025 | 1 min. de lecture

Personne ne prévoit de se retrouver sans assurance auto du jour au lendemain. Et pourtant, un simple incident de paiement peut tout faire basculer. Résiliation pour non-paiement : trois mots qui font peur, surtout quand on comprend que son contrat a pris fin et qu’on doit vite retrouver une nouvelle couverture. 

Pourquoi votre assurance auto a-t-elle été résiliée pour non-paiement ?

Quand un assureur ne reçoit pas votre prime, il réagit vite. D’abord, vous recevez une mise en demeure. Si vous ne régularisez pas la situation dans les 30 jours, la garantie est suspendue. Dix jours plus tard, votre contrat est résilié. Cette procédure est encadrée par l’article L113-3 du Code des assurances. Il prévoit un délai de 10 jours après l’échéance pour régler la prime, suivi d’une mise en demeure. Ensuite, si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours, la garantie est suspendue, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard.

La prime d’assurance auto ne se limite pas à un simple prélèvement. Elle représente l’engagement que vous prenez en tant que conducteur. Cette cotisation sert à garantir votre couverture en cas d’accident. Si elle n’est pas honorée, l’assureur considère qu’il ne peut plus couvrir les risques liés à votre véhicule. C’est pourquoi une prime d’assurance auto impayée peut entraîner si rapidement une résiliation.

Vous voilà officiellement dans la case des conducteurs résiliés. Et cette information est signalée aux autres compagnies d’assurances via un fichier partagé appelé AGIRA. Ce fichage reste actif pendant 2 ans, ce qui peut compliquer toute nouvelle souscription.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non-paiement ?

Dès que votre contrat est rompu, vous n’êtes plus couvert. Conduire votre véhicule devient illégal. En cas d’accident, les frais peuvent exploser. Et c’est sans parler de l’amende, de la suspension du permis ou de l’immobilisation du véhicule. Mais ce n’est pas tout. Votre statut de conducteur résilié par non-paiement complique l’accès aux offres classiques. Certaines compagnies refusent carrément d’assurer les profils comme le vôtre. D’autres gonflent la prime, histoire de compenser le risque. Vous entrez dans une nouvelle catégorie : les profils à risque.

La résiliation pour non-paiement n’affecte pas directement votre bonus-malus. Votre coefficient de réduction-majoration reste le même. En revanche, si vous restez sans assurance pendant plus de trois ans, vous risquez de perdre votre bonus. Et là, c’est double peine.

Comment choisir une nouvelle assurance auto après une résiliation ?

Tout d’abord, posez-vous les bonnes questions. Pourquoi la prime n’a-t-elle pas été payée ? Problème ponctuel ou récurrent ? Il est courant qu’une assurance auto résiliée par l’assureur entraîne des refus en cascade de la part des compagnies d’assurance classiques. Dans ce cas, les conducteurs doivent se tourner vers un organisme plus souple ou vers des solutions spécialisées. La suspension du contrat initial, souvent causée par une cotisation impayée, met en difficulté votre dossier, même sans accident responsable.

Il est donc parfois nécessaire de passer par le BCT, un organisme public qui permet d’imposer à un assureur de vous proposer une garantie minimale. Mais avant d’en arriver là, ciblez les offres adaptées. Oubliez, pour l’instant, la formule tous risques. Tournez-vous vers une assurance au tiers. Moins chère, elle vous remet le pied à l’étrier. L’idée est simple : se remettre en règle rapidement, sans se ruiner.

Vérifiez les garanties incluses : la responsabilité civile est obligatoire, mais une petite protection juridique ou une assistance de base peut faire la différence. Comparez bien les contrats, car deux assurances auto peuvent proposer des niveaux de protection très différents, même au tiers. Faites attention aux franchises. Certaines compagnies les augmentent pour les profils résiliés. Un devis en ligne peut vous donner une bonne idée du tarif. Mais ne vous arrêtez pas là : appelez les assureurs, expliquez votre situation. Une voix humaine peut parfois faire pencher la balance.

Quelles sont les démarches pour retrouver une couverture ?

Agissez vite. Votre véhicule ne doit pas rester sans assurance. Premier réflexe : rassemblez vos documents. Vous aurez besoin de votre carte grise, d’un relevé d’informations, d’un RIB, et de votre permis de conduire. Ensuite, faites jouer la concurrence. Comparez les offres spécialisées pour conducteurs résiliés. Certains permettent même une souscription 100 % en ligne, en quelques minutes.

Si vous êtes perdu, faites appel à un courtier. Il connaît le marché, les compagnies, les clauses, et surtout, les profils comme le vôtre. Il pourra négocier pour vous une prime correcte, sans mauvaises surprises. Une autre piste à envisager : l’assurance temporaire. Elle couvre quelques jours ou semaines, le temps de trouver mieux. Mais attention, ce n’est pas une solution à long terme.

Et si personne ne veut m’assurer ?

Quand toutes les portes se ferment, il en reste une : le Bureau Central de Tarification. Son rôle ? Obliger une compagnie à vous assurer, au moins en responsabilité civile. Vous devez avoir essuyé un refus formel, avec un devis non accepté. Vous transmettez le tout au BCT, qui fixe la prime. L’assureur ne peut pas refuser. Ce n’est pas la solution la plus simple, mais elle existe. Elle permet d’éviter l’interdiction de rouler et ses conséquences. Le Bureau Central de Tarification peut vous ouvrir une porte quand toutes les autres sont closes.

Comment éviter une nouvelle résiliation ?

Une fois assuré, prenez les devants. Mettez en place un prélèvement automatique. Vérifiez vos dates d’échéance. Et surtout, si un prélèvement est rejeté, agissez. Contactez votre assureur sans attendre. Certaines compagnies proposent un échelonnement exceptionnel. Et si votre situation financière est fragile, prévoyez une assurance basique. L’idée, c’est de rester couvert, coûte que coûte.

Mettez vos informations à jour rapidement. Une adresse erronée peut entraîner une mise en demeure non reçue. Et vous voilà résilié sans même le savoir. Mieux vaut prévenir que chercher une solution dans l’urgence.Être résilié pour non-paiement, ce n’est pas la fin du monde. Mais c’est un vrai tournant. Il faut réagir vite, bien s’informer, et faire les bons choix. Vous n’êtes pas seul. De nombreux conducteurs ont retrouvé une assurance auto après une résiliation. Et avec un peu de vigilance, vous pouvez repartir sur de bonnes bases. Régulier, protégé, et surtout, en règle.

En résumé
  • L’assureur peut résilier le contrat en cas de non-paiement des cotisations.
  • Après une mise en demeure, l’assuré dispose de 30 jours pour régler.
  • Sans paiement, les garanties sont suspendues 30 jours après la mise en demeure.
  • La résiliation intervient 10 jours après la suspension des garanties pour non-paiement.

Je me lance !

Faire un devis d'assurance auto

Par marque
christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

Pour en savoir plus sur l'auteur, cliquez ici.

Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

FAQ

Expliquez clairement les raisons de l’impayé, fournissez des justificatifs bancaires, proposez un paiement immédiat et démontrez votre engagement à ne plus répéter l’erreur.

Vous pouvez être réassuré en quelques heures avec les bons documents. Certains conducteurs mettent plusieurs jours selon leur profil ou s’ils doivent passer par le BCT.

Je me lance !

Faire un devis d'assurance auto

Par marque