Résiliation assurance auto : comment ça marche ?

La résiliation du contrat d’assurance auto après un an

Votre formule d’assurance automobile actuelle a déjà dépassé la date de son premier anniversaire depuis la signature ? C’est votre jour de chance. Depuis la loi Consommation ou « loi Hamon » de mars 2014, les conditions pour rompre un contrat assurance auto de plus d’un an ont connu un assouplissement considérable.

En résumé, un assuré a désormais la possibilité de résilier son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment après cette échéance annuelle. Il n’est donc plus nécessaire, comme auparavant, d’attendre la date anniversaire de reconduction de votre contrat ni de respecter un quelconque préavis assurance auto !

Vous avez vérifié la date de votre contrat et vous rentrez bien dans les critères ? Pas même besoin d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance. Mais avant de choisir une nouvelle assurance automobile, renseignez-vous sur votre future compagnie d’assurance et ses garanties. Bon à savoir : une prime d’assurance auto, qu’est-ce que c’est ? C’est le montant du prix de votre assurance automobile. Son calcul prend en compte le profil du conducteur, ses antécédents et la valeur et puissance du véhicule. 

Chez Léocare vous choisissez simplement votre nouveau contrat et vous sélectionnez vos garanties à la carte. Nous nous chargeons ensuite de l’ensemble des formalités liées à la résiliation de l’assurance auto précédente.

Résilier une assurance auto à l’approche du premier anniversaire

Votre contrat auto actuel n’a pas encore un an, mais va bientôt souffler sa première bougie. Si votre assureur a réussi l’exploit de vous exaspérer en aussi peu de temps, c’est le moment ou jamais d’agir ! Dans ce cas de figure, la loi Chatel de 2005 s’applique de plein droit et vous permet d’anticiper la reconduction du contrat.

Ce texte oblige l’ensemble des assureurs à faire parvenir à leurs clients un avis d’échéance. Il n’y a plus de tacite reconduction sans information préalable. Ce document annonce le montant des prochains prélèvements et doit impérativement citer la possibilité d’engager une résiliation du contrat assurance auto. Les délais fixés par la loi sont très stricts, puisque l’assureur doit envoyer le courrier :

• au plus tôt 3 mois avant la date anniversaire du contrat ;
• au plus tard 15 jours avant.

Vous êtes proche de l’échéance annuelle de votre assurance auto ? Si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, il est donc indispensable de savoir comment obtenir votre relevé d’information d’assurance auto. Celui-ci est un document officiel fourni par les assurances. Il contient toutes les informations sur votre profil de conducteur et sur le calcul de votre prime d’assurance. Il vous aidera à négocier le tarif de votre assurance auto avec un nouvel assureur.

Et si l’assureur ne respecte pas ses obligations ? Dans ce cas, tant mieux pour vous ! Un échéancier envoyé moins de 15 jours avant la date anniversaire vous garantit tout de même 20 jours de réflexion. Et si la date limite de résiliation n’y est pas mentionnée, vous pouvez effectuer la résiliation d’assurance immédiatement sans pénalité.

Comment résilier une assurance auto dès les premiers mois du contrat ?

Une résiliation quelques jours ou quelques mois après la signature est possible, mais uniquement sous certaines conditions. Le contrat signé vous engage en principe pour une année au minimum. Vous devrez donc justifier de l’un de ces motifs de résiliation assurance auto auprès de votre compagnie d’assurances.

La revente du véhicule assuré

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant : vous n’aurez bien sûr pas à payer votre assurance auto jusqu’à la dernière échéance si vous ne possédez plus la voiture en question…

En cas de revente du véhicule, informez vite votre assureur par lettre recommandée ou tout autre moyen accepté, en joignant le certificat de cession. La résiliation pourra intervenir dans un délai minimum de 10 jours après la notification à votre assureur. Si vous avez payé d’avance, vous profiterez en plus d’un remboursement au prorata de la période superflue !

Rassurez-vous, par ailleurs : dans le domaine de l’assurance automobile, vous n’avez pas à assumer les bévues commises par l’acheteur de votre véhicule. Votre compagnie d’assurance effectue automatiquement une suspension d’assurance auto le jour même de la vente. C’est le mode de fonctionnement des assurances auto même si n’avez pas encore informé votre compagnie d’assurance de ce changement de situation, ni choisi de nouvel assureur.

Un refus de diminuer la cotisation suite à une modification du risque

Votre petit dernier a abandonné l’idée de faire ses premières armes au volant de votre véhicule, et n’a donc plus besoin d’être enregistré comme conducteur secondaire ? Après des travaux, votre petite citadine a enfin la chance de dormir bien au chaud dans un garage individuel ? Autant de motifs légitimes pour demander une ristourne sur votre cotisation, en raison de la diminution du risque que vous représentez.

Et le meilleur, dans tout ça ? Si votre assureur refuse, cela vous fournit ensuite une raison valable pour résilier le contrat assurance auto avant son premier anniversaire. La résiliation interviendra sous 30 jours après l’envoi de votre demande.

Une évolution majeure de votre situation personnelle

Si la vie était un long fleuve tranquille, cela se saurait. Le Code des assurances vous autorise à résilier n’importe quand – même avant un an – si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes de motif de résiliation :

• un changement de domicile ;
• une évolution de votre situation familiale (arrivée d’un enfant…) ;
• un changement de régime matrimonial (mariage, divorce, Pacs…) ;
• un changement de profession ou d’activité professionnelle ;
• un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité.

Vous devrez faire parvenir votre courrier recommandé dans les trois mois suivant votre changement de situation. La résiliation pourra ensuite intervenir sous 30 jours, comme dans le cas précédent.

La disparition du risque pour un motif non prévu au contrat

Vous pouvez aussi demander à rompre votre contrat prématurément si votre véhicule est détruit ou se volatilise – typiquement après un incendie volontaire, un accident ou encore un vol.

Mais, résilier ou changer d’assurance après un sinistre est possible uniquement si l’événement en cause n’est pas couvert dans votre contrat. Vous pourrez soulever ce motif si vous avez fait le choix d’une assurance basique « au tiers », ne couvrant ni la détérioration totale du véhicule ni les actes de malveillance.

Pourquoi se fatiguer à résilier un contrat assurance auto ?

Parce que votre argent mérite d’être dépensé pour ce qui compte vraiment ! Si vous pensez que tous les assureurs se ressemblent, préparez-vous à une surprise. Pour des garanties équivalentes, vous constaterez bien souvent des écarts de plusieurs centaines d’euros sur votre prime d’assurance d’un assureur à un autre.

Changement de situation ou volonté de trouver un nouvel assureur, votre future assurance auto après résiliation peut donc vous faire réaliser des économies appréciables. Une nouvelle compagnie d’assurance peut aussi vous apporter une protection de meilleure qualité. La résiliation d’assurance, c’est donc une opportunité. Avec l’appli Leocare, vous avez vos assurances à portée de pouce et vous bénéficiez, notamment :

• de tarifs jusqu’à 25 % moins cher que chez les grands assureurs ;
• d’une assurance auto ajustable en un clic et à tout moment, pour modifier par exemple vos garanties ou le montant de votre franchise ;
• d’un suivi des sinistres en temps réel, avec la possibilité de monter vos dossiers de demande d’indemnisation directement sur votre smartphone.

Les motifs de résiliation d’une assurance auto sont si nombreux qu’il serait dommage de ne pas en profiter. De l’assurance au tiers à la formule tous risques, Leocare vous propose une tarification transparente et une facilité de gestion sans équivalent. L’ensemble de vos garanties reste accessible en permanence et du bout du doigt !