Résiliation assurance auto : comment faire ?

Vous avez souscrit une assurance auto et, pour une raison ou une autre, vous envisagez d’y mettre fin ? Que ce soit pour changer d’assureur, vendre votre voiture ou simplement parce que votre contrat ne vous convient plus, la résiliation d’une assurance auto obéit à des règles bien précises. Voyons ensemble comment résilier votre contrat sans mauvaise surprise.

Pourquoi et quand résilier son assurance auto

Certains événements rendent la résiliation obligatoire. C’est le cas si vous vendez votre véhicule, le cédez à un tiers, ou s’il est volé ou totalement détruit. Dans ces cas, le contrat peut être suspendu, puis résilié, dès le lendemain de la transmission, à minuit. Il vous suffit de prévenir votre assureur avec un préavis de 10 jours et de fournir les documents justificatifs (certificat de cession ou de destruction, plainte pour vol, etc.).

D’autres situations relèvent d’un choix personnel. Vous trouvez une offre plus adaptée, vous voulez changer de garanties, ou vous déménagez et vos besoins évoluent. Ici, la résiliation n’est pas automatique, mais parfaitement légitime. Dans tous les cas, pensez à consulter les motifs de résiliation admis par la réglementation.

À noter : certains délais sont à respecter selon les cas. La date d’échéance annuelle est un point de repère important : vous pouvez résilier à cette date avec un préavis de deux mois. Pour les souscriptions à distance, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation automatique comme pour un abonnement mobile, mais certaines compagnies acceptent une annulation sous conditions dans un délai de 14 jours. En cas de circonstances exceptionnelles (comme un état d’urgence), la suspension ou la modification du contrat peut également être envisagée, mais cela reste rare et à négocier avec l’assureur.

Dernier rappel : ne laissez jamais un véhicule sans assurance, même immobilisé. La loi est stricte : toute voiture doit être couverte en permanence.

Les conditions légales pour résilier

La loi encadre clairement vos droits à résilier un contrat d’assurance auto. Deux textes en particulier sont à connaître.

• La loi Hamon, en vigueur depuis 2015, facilite la résiliation après un an d’engagement. Une fois la première année passée, vous êtes libre de changer d’assureur à tout moment, sans frais ni justificatif. Cette résiliation se fait généralement via le nouvel assureur, qui se charge de toutes les démarches. C’est un gain de temps et une sécurité : la continuité de couverture est garantie.
• La loi Chatel, quant à elle, protège les assurés contre les reconductions tacites non souhaitées. Votre assureur est tenu de vous informer, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, que votre contrat va être reconduit. Sans cet avis, vous pouvez résilier à tout moment après la date d’échéance. Et si vous recevez l’avis tardivement, vous avez encore 20 jours pour envoyer votre demande. Cette règle est particulièrement utile pour les têtes en l’air ou ceux qui ont changé d’adresse sans prévenir leur compagnie.

Il existe aussi des cas de résiliation hors échéance prévus par le Code des assurances. Un changement de situation peut justifier une résiliation anticipée, à condition de respecter le délai de trois mois et d’en informer l’assureur dans les 15 jours. Le décès de l’assuré ouvre également un droit à résiliation pour les héritiers.

Enfin, si le risque assuré diminue (moins de kilomètres parcourus, usage professionnel abandonné…) et que l’assureur refuse de baisser la prime, vous pouvez mettre fin au contrat. Même logique si l’assureur augmente sa tarification ou résilie un autre de vos contrats (par exemple après un sinistre).

Les étapes pour résilier son assurance auto

Commencez par identifier la nature de votre résiliation : échéance annuelle, changement de situation, vente du véhicule, ou volonté de changer d’assurance après un an ? Selon votre cas, les démarches diffèrent.

Dans le cas d’un changement d’assureur après un an, la procédure est allégée. Vous signez un nouveau contrat, et le nouvel assureur s’occupe d’informer l’ancien. Vous n’avez rien à faire, hormis valider la résiliation avec votre signature. Aucun document complémentaire n’est requis, et le contrat se termine un mois après réception de la demande.

Pour une résiliation anticipée (vente, vol, déménagement…), vous devez agir par vous-même. Rédigez un courrier recommandé, ou utilisez l’outil en ligne si votre assureur le propose.

N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives : acte de vente, attestation de destruction, justificatif de déménagement ou de changement de situation. Conservez une copie de tous vos échanges, et gardez une preuve de dépôt du courrier en cas de litige ultérieur. Certaines compagnies acceptent aussi un mail, un formulaire via l’espace client, ou une déclaration en agence. Le plus simple reste toujours de poser la question directement à votre assureur.

Exemple de courrier de demande de résiliation

Résilier son ancienne assurance auto avec Leocare

Vous souhaitez rejoindre Leocare et quitter votre ancien assureur ? Très bon choix. Voici comment vous y prendre selon votre situation.

Si votre contrat approche de sa première date anniversaire, mais que vous n’avez pas encore atteint un an d’engagement, vous pouvez utiliser les dispositions de la loi Chatel. Votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d’échéance, aussi appelé appel de prime, environ deux mois avant la reconduction automatique. Ce document vous informe des modalités de renouvellement. Une fois reçu, vous disposez d’un délai de 20 jours pour demander la résiliation. La date d’envoi fait foi. Si ce délai est dépassé, votre demande peut être refusée. Dans ce cas, pas d’inquiétude : Leocare peut reprendre la main et gérer la résiliation dans le cadre de la loi Hamon.

Si vous avez déjà plus d’un an d’ancienneté chez votre assureur actuel, vous pouvez résilier à tout moment. Lors de votre souscription chez Leocare, indiquez simplement que votre véhicule est déjà assuré depuis plus d’un an. Il vous faudra alors fournir trois informations essentielles : le nom de votre ancien assureur, le numéro du contrat et le nom exact du titulaire. Attention : toute erreur peut entraîner un refus de résiliation.

Leocare se charge ensuite de tout. Le délai légal de résiliation est de 30 jours à compter de la demande. Pendant ce temps, vous restez couvert, et une date d’effet pour vos nouvelles garanties vous est proposée automatiquement. À noter : Leocare ne peut résilier pour vous que si vous conservez le même véhicule. Si vous changez de voiture, vous devrez effectuer le changement directement dans votre espace client.

Les erreurs fréquentes à éviter

Certaines erreurs peuvent compliquer inutilement la résiliation de votre contrat. Voici celles à éviter absolument :

• Cesser de payer sans envoyer de demande officielle. Cela entraîne une résiliation pour non-paiement, qui reste inscrite sur votre relevé d’informations. Cela peut pénaliser votre futur contrat.
  
• Oublier de souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Même quelques heures sans assurance peuvent vous coûter cher et vous mettre en infraction.
  
• Fournir un justificatif erroné ou incomplet. Par exemple, utiliser une date de cession incorrecte ou un justificatif de domicile trop ancien.
  
• Rater les délais liés à l’avis d’échéance. Sans surveillance de ce courrier, votre contrat peut être reconduit pour une année supplémentaire sans que vous l’ayez voulu.
  

Après la résiliation : quelles étapes

Une fois la résiliation confirmée, vous devez recevoir de la part de votre assureur un relevé d’informations. Ce document retrace votre historique de conduite, votre sinistralité, votre coefficient de bonus-malus et les caractéristiques du contrat. Il est indispensable pour toute souscription future.

Si vous avez vendu ou donné votre véhicule, pensez à transmettre la copie du certificat de cession à votre compagnie. Cela officialise la rupture du lien entre vous et le contrat. Dans le cas d’une destruction, l’assureur demandera souvent une attestation délivrée par un centre VHU.

En cas de voiture volée, le dépôt de plainte est la pièce maîtresse. La résiliation prend effet dès réception du document. Si vous n’envisagez pas d’acheter un nouveau véhicule dans l’immédiat, vous n’avez pas besoin de souscrire un nouveau contrat. Mais attention, dès que vous en possédez un à nouveau, il faudra le déclarer et l’assurer immédiatement.

Si vous changez simplement de véhicule, vous pouvez choisir entre transférer le contrat existant ou le résilier pour en ouvrir un nouveau. Cette étape est l’occasion idéale pour comparer les formules, demander un devis, ajuster vos garanties et faire jouer la concurrence.

La retrouver une assurance auto après une résiliation n’est pas un obstacle si vous avez bien suivi toutes les étapes. La résiliation d’un contrat d’assurance auto n’a rien de compliqué à condition de respecter les délais, de bien choisir le motif, et de rester en règle côté justificatifs. Un peu de rigueur, et tout roule.