Date de création : 15/04/2022 - Mis à jour le 15/04/2022

Transfert assurance auto

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Diverses situations peuvent vous amener à souhaiter un transfert d’assurance auto. Quels sont les avantages de cette formule et comment la mettre en place ? Focus sur cette solution simple pour conserver vos habitudes auprès de votre assureur ou optimiser votre budget.

 

Qu’est-ce qu’un transfert d’assurance auto ?

Un transfert d’assurance voiture consiste à reporter les garanties liées à un véhicule sur un autre. Cette formule s’effectue auprès de votre assureur habituel et peut s’accompagner d’une baisse de votre prime sur l’assurance auto.

Transfert d’assurance auto dans le cadre de l’achat/vente d’une voiture

Lors d’une opération d’achat/vente de véhicules, deux situations peuvent vous amener à opter pour un transfert d’assurance auto.

1. L’ancien véhicule n’est pas vendu à la date d’achat de la nouvelle voiture

Il est donc nécessaire de maintenir les clauses du contrat en cours à la fois sur le véhicule remplacé et non encore vendu ainsi que sur le nouveau véhicule. Votre assureur peut mettre en place une garantie de type « changement de voiture » ou « auto en instance de vente ». Cela permet de remplir votre obligation d’assurance, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, tout en allégeant votre budget.

Votre voiture est déclarée épave et vous disposez d’un autre véhicule, un transfert de votre contrat est également possible.

2. L’ancien véhicule est vendu et le nouveau non encore acquis

Vous achetez un nouveau véhicule et vous souhaitez conserver les garanties de votre contrat en cours. Si votre ancien véhicule est vendu avant que vous n’en achetiez un autre, vous pouvez demander la suspension du contrat sur présentation du certificat de cession. Vous retrouverez vos garanties assurantielles habituelles pour votre nouvelle voiture après transmission de ses caractéristiques et de sa carte grise à votre assureur.

Transfert d’assurance auto dans le cadre d’un contrat de remplacement

Ce transfert d’assurance auto peut également être mis en place dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de remplacement si le vôtre est immobilisé pour rénovation suite à une panne ou tout autre désagrément. En fonction de votre contrat, le véhicule de remplacement peut être emprunté ou loué.

Bon à savoir

Vous souhaitez résilier votre assurance auto en cours pour profiter d’une offre plus intéressante, selon les conditions de résiliation définies par la loi Hamon. Votre nouvel assureur prend alors en charge, non pas le transfert de l’assurance de votre véhicule auprès de son confrère, mais bien les formalités de résiliation de rigueur pour vous assurer.

Quel est l’intérêt de transférer son contrat d’assurance auto ?

Le transfert d’assurance auto offre plusieurs avantages à ne pas négliger tant pour vous que pour votre assureur.

Pour vous, il offre la possibilité de conserver la même compagnie d’assurances pour votre nouveau véhicule. Vous êtes donc en terrain connu avec des processus bien identifiés, ce qui vous fait gagner un temps considérable. Ensuite, vous pouvez profiter de l’occasion pour renégocier votre cotisation, car la fidélité est souvent récompensée par les assureurs. Outre le coût, vous pouvez aussi revoir les termes de votre contrat par l’ajout ou la suppression de certaines garanties.

Quant à votre assureur, malgré cette baisse des cotisations, il sort également gagnant d’une opération de transfert d’assurance auto. Car, dans un contexte concurrentiel particulièrement rude, chaque contrat conservé est un contrat en moins pour la concurrence.

Bon à savoir

Si votre nouvelle voiture est très différente de votre ancien véhicule (marque, modèle, puissance…), il est plus intéressant de souscrire un nouveau contrat afin d’adapter au mieux vos garanties, que ce dernier soit souscrit auprès de votre assureur habituel ou d’une autre compagnie. Avant de vous décider, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances pour évaluer le coût de vos prochaines cotisations.

Quelle est la procédure à suivre pour le transfert d’une assurance auto ?

Un simple appel téléphonique vous permettra de savoir si votre compagnie autorise le transfert d’assurance auto. Si elle l’accepte, vous devez lui transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception les documents suivants :

  • Les références du contrat concerné ;
  • Les caractéristiques du nouveau véhicule ;
  • La carte grise de la nouvelle voiture.

Dès réception des documents, votre assureur édite un avenant au contrat afin de formaliser les modalités de la couverture du prochain véhicule. Il ajuste également votre cotisation avec un supplément à régler ou un remboursement à percevoir. L’avenant signé, une nouvelle carte verte vous est délivrée.

Bon à savoir

Conduire un véhicule sans l’accord de transfert formalisé par votre assureur ne vous permettra pas de bénéficier de la garantie transfert d’assurance auto en cas de sinistre. Dans tous les cas, une assurance auto est obligatoire. En cas de contrôle, les forces de l’ordre ont la possibilité de vérifier la validité de l’assurance de votre voiture en consultant le fichier des véhicules assurés, géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

La FAQ sur le transfert d’assurance auto

Vous avez des questions ? On a des réponses !

Un transfert d’assurances auto peut être envisagé principalement en cas de changement véhicule, que ce dernier soit neuf ou d’occasion, ou en cas d’utilisation d’un véhicule de remplacement lors de l’immobilisation de son véhicule personnel pour rénovation.

Oui. Certaines compagnies incitent leurs assurés à souscrire à une nouvelle couverture auto. Souvent, cette pratique leur permet de majorer les primes. Dans ce cas, il vous est tout à fait possible de résilier votre contrat et souscrire une assurance après étude de différents devis sur un comparateur en ligne.

En vertu de la loi Hamon, il vous est possible de changer d’assurance auto à tout moment et sans aucun justificatif dès lors que votre contrat a plus d’une année.

Généralement le transfert d’assurances auto est réalisé gratuitement par votre assureur. En fonction de sa politique commerciale, des frais de gestion peuvent cependant être appliqués.

En cas d’accord, le transfert d’assurance voiture est limité dans le temps : un mois maximum.