Que faire en cas d’accident avec un animal domestique ?

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Si vous avez un accident avec un chien qui est responsable ou percutez un chat, comment faut-il réagir ? Votre responsabilité va-t-elle obligatoirement retenue ? Comment se déroule l’indemnisation de ce type de sinistre ? Autant de questions auxquelles Leocare vous apporte des éléments de réponses ! 😊

Avant de démarrer, savez-vous comment fonctionne l’assurance en cas d’accident auto ? Un accident est considéré comme fortuit s’il est extérieur, imprévisible et irrésistible. Si personne n’est considéré comme responsable des dégâts matériels, l’indemnisation revient au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Si les torts sont partagés, votre compagnie vous indemnise pour la moitié des dommages et vous écopez d’un malus. En cas de dommages corporels, la prise en charge dépend de votre niveau de responsabilité, de votre couverture (tous risques, tiers + ou tiers simple) et des garanties souscrites.

La non-responsabilité de l’animal domestique

Depuis 2015, l’animal est reconnu comme un être doué de sensibilité. Néanmoins, juridiquement, il n’a aucune responsabilité personnelle, car il est considéré comme un bien. C’est son propriétaire qui est responsable des éventuels dommages causés par l’animal, selon l’article 1385 du Code civil. En d’autres termes, le propriétaire répond de tous les actes, dès lors, que l’animal :

  • Est sous sa garde.
  • S’est égaré ou a fui.

Aussi, si vous êtes victime et que le chien qui est responsable, la responsabilité de son propriétaire est pleinement engagée.

Info
Bon à savoir :

Par principe, les animaux sauvages, comme du gibier, n’ont pas de propriétaire identifié. Les règles d’indemnisation sont donc différentes. 

L’assurance auto en cas d’accident avec un chien ou un chat sur la voie publique

Plusieurs situations peuvent se présenter lorsqu’un chien 🐶 ou un chat 😺 sont impliqués. Les solutions sont différentes de celles intervenant lors d’une collision avec un animal sauvage. Examinons-les toutes !

Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié

Il arrive qu’il soit difficile d’identifier le propriétaire de l’animal. Celui-ci s’est égaré et il ne possède ni médaille, ni tatouage, ni puce électronique, après vérification chez un vétérinaire. Vous pourriez être indemnisé selon la formule d’assurance auto souscrite.

Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance au tiers, le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) assure l’indemnisation de ce type d’accident. Faites preuve de patience, car il a un délai de six mois pour l’activer. De plus, vous devez régler une franchise relativement élevée.

L’assurance automobile tous risques, quant à elle, prend en charge ce type de sinistre. Comme pour tout autre accident, la compagnie d’assurances désigne un expert pour évaluer les dommages, même en l’absence de constat amiable. Vous recevez alors une indemnisation des dommages matériels soit :

  • Au montant des réparations nécessaires pour rendre le véhicule à nouveau utilisable.
  • À la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) si la voiture est irréparable.
  • Au prix d’achat du véhicule, si vous avez souscrit une garantie valeur d’achat.

Enfin, si vous bénéficiez d’un contrat au tiers intermédiaire, vous n’êtes indemnisé que si vous avez opté pour une assurance tierce collision. À défaut, le FGAO intervient.

Info
En bref : En cas d’accident de la route, l’intervention du FGAO

La mission principale du Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est de prendre en charge l’indemnisation des dommages corporels ou des dommages matériels subis par les victimes d’accidents et de dommages de la circulation (ou leurs ayants droit). 

L’animal de compagnie est sous bonne garde

Si votre véhicule percute un animal alors qu’il est tenu en laisse 🐕‍🦺 ou est sous la surveillance directe de son maître, vous êtes responsable de l’accident. Si le chien ou le chat blessé a besoin de soins, vous êtes couvert par votre responsabilité civile auto. Celle-ci indemnise le propriétaire.

Qu’en est-il des éventuels dégâts à votre véhicule causés par cette collision ? Leur prise en charge par votre assureur n’est possible que si vous avez souscrit :

  • Une assurance tous risques.
  • Une garantie complémentaire collision à une assurance au tiers.

L’animal est seul

Que se passe-t-il si votre voiture percute un animal lorsque ce dernier ne se trouve pas sous la surveillance directe de son maître ? Le propriétaire est alors pleinement responsable. La divagation d’animal est interdite. À ce propos, est considéré comme étant en état de divagation :

  • Un chien éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres.
  • Tout chat 🐈 situé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 000 mètres de son domicile.

Concrètement, c’est la responsabilité civile de l’assurance habitation du propriétaire de l’animal qui vous indemnise en cas de dommages de votre véhicule.

L’accident a lieu sur une propriété privée

La situation est différente si l’accident se produit sur une propriété privée. Les animaux domestiques y sont libres de se déplacer sans surveillance. Si un chien est écrasé par votre voiture, vous êtes responsable. La responsabilité civile de votre assurance habitation entre en jeu si des frais de vétérinaire sont nécessaires à son bon rétablissement. Votre assurance auto intervient, le cas échéant, en complément de votre garantie responsabilité civile habitation si l’animal décède.

La déclaration de sinistre avec un animal domestique

Si le maître de l’animal est présent, complétez un constat amiable, avec lui. À défaut, un dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie est demandé pour faire état de la divagation de l’animal.

Communiquez ensuite votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurances dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’événement.

Info
En bref : les types de sinistres

En assurance automobile, il existe différents types de sinistres, comme l’accident (seul ou avec un tiers), la panne, le bris de glace, le vol, l’erreur de carburant, l’incendie, la perte des clés, les rayures, etc. Suivant les circonstances et/ou votre niveau de couverture, certains ouvrent droit à une indemnisation

L’assureur peut-il appliquer un malus lors d’un sinistre avec un animal de compagnie ?

Tout dépend de votre responsabilité. Aucun malus n’est appliqué en cas d’accident non responsable. Lors d’un accident de voiture avec dommages, la compagnie d’assurance automobile détermine les responsabilités de chacun. Les assurances s’appuient pour cela sur le constat amiable. C’est ce qui va déclencher votre indemnisation en cas de dommages matériels

Qu’en est-il des dommages corporels en cas d’accident non responsable ? Conducteur non responsable ou passager, même assuré au tiers, vous avez le droit à une indemnisation en cas de dommage corporel. Si le conducteur responsable n’est pas assuré ou non identifié, vos dommages sont indemnisés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

À l’inverse, si votre responsabilité est engagée, vous êtes malussé à hauteur de 25 % comme pour tous les accidents responsables. Toutefois, sachez que le premier accident n’entraîne souvent pas de pénalité si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis plus de trois ans.

Pour être bien assuré à un tarif défiant toute concurrence, rendez-vous sur le site Leocare, une néo-assurance auto 100 % mobile et flexible. En quelques clics, obtenez un devis gratuit sur notre site. Et nos Leoconseillers vous répondent sans engagement, pour rouler en toute sérénité 🛣️.

Info
Bon à savoir : que se passe-t-il en cas d’accident et dommages avec un conducteur non assuré ?

Assuré tous risques, votre assurance automobile prend en charge vos dommages matériels, moins la franchise. Votre compagnie se tourne alors vers le conducteur du véhicule non assuré. Si vous êtes assuré au tiers, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge votre indemnisation. Pour les dommages corporels, les assurances n’interviennent pas. Dans ces circonstances, seul le FGAO agit.

La FAQ de l'accident de voiture avec un animal domestique

Le propriétaire de l’animal est responsable des actes de son animal de compagnie. Néanmoins, sa responsabilité n’est pas toujours retenue par l’assureur. Tout dépend des circonstances de l’accident. Si l’animal est tenu en laisse ou sous sa surveillance étroite et qu’un accident survient, c’est à vous qu’il appartient d’indemniser le propriétaire. La situation est différente si l’animal est en état de divagation. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’assurance habitation du maître intervient.

L’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile. Celle-ci garantit les dommages que votre logement, ses occupants et les objets peuvent causer au tiers. Les animaux domestiques sont concernés par cette protection. Dès lors, si votre chien occasionne des dégâts à un tiers, votre assureur habitation indemnise la ou les personnes impactées.

Par principe, l’animal est irresponsable même s’il est considéré, depuis 2015, comme un être doué de sensibilité et non plus un bien. Son propriétaire répond de ses actes envers les tiers comme cela est prévu à l’article 1385 du Code civil. En matière d’assurance auto, sa responsabilité n’est pas toujours engagée pour autant. Tout dépend des circonstances précises de l’évènement.

Comme tout accident, informez votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’évènement. Si l’animal est sous la garde directe de son propriétaire au moment de l’accident, renseignez et signez avec celui-ci un constat amiable. Lorsque l’animal est en état de divagation, vous devez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.