Si vous avez un accident avec un chien qui est responsable ou percutez un chat, comment faut-il réagir ? Votre responsabilité va-t-elle obligatoirement retenue ? Comment se déroule l’indemnisation de ce type de sinistre ? Autant de questions auxquelles Leocare vous apporte des éléments de réponses ! 😊
Depuis 2015, l’animal est reconnu comme un être doué de sensibilité. Néanmoins, juridiquement, il n’a aucune responsabilité personnelle, car il est considéré comme un bien. C’est son propriétaire qui est responsable des éventuels dommages causés par l’animal, selon l’article 1385 du Code civil. En d’autres termes, le propriétaire répond de tous les actes, dès lors, que l’animal :
Aussi, si vous êtes victime d’un accident avec un chien qui est responsable, la responsabilité de son propriétaire est pleinement engagée.
Par principe, un animal sauvage n’a pas de propriétaire identifié. Les règles d’indemnisation sont donc différentes.
Plusieurs situations peuvent se présenter lorsqu’un accident implique un chien 🐶 ou un chat 😺. Les solutions sont différentes de celles intervenant lors d’une collision avec un animal sauvage. Examinons-les toutes !
Il arrive qu’il soit difficile d’identifier le propriétaire de l’animal. Celui-ci s’est égaré et il ne possède ni médaille, ni tatouage, ni puce électronique, après vérification chez un vétérinaire. Votre indemnisation éventuelle dépend alors de la formule d’assurance auto souscrite.
Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance au tiers, le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise ce type d’accident. Faites preuve de patience, car il a un délai de six mois pour l’activer. De plus, vous devez régler une franchise relativement élevée.
L’assurance tous risques, quant à elle, prend en charge ce type de sinistre. Comme pour tout autre accident, l’assureur désigne un expert pour évaluer les dommages. Vous recevez alors une indemnisation équivalente soit :
Enfin, si vous bénéficiez d’un contrat au tiers intermédiaire, vous n’êtes indemnisé que si vous avez opté pour une assurance tierce collision. À défaut, le FGAO intervient.
Si votre véhicule percute un animal de compagnie alors qu’il est tenu en laisse 🐕🦺 ou est sous la surveillance directe de son maître, vous êtes responsable de l’accident. Si le chien ou le chat blessé a besoin de soins, vous êtes couvert par votre responsabilité civile auto. Celle-ci indemnise le propriétaire.
Qu’en est-il des éventuels dégâts à votre véhicule causés par cette collision ? Leur prise en charge par votre assureur n’est possible que si vous avez souscrit :
Que se passe-t-il si votre voiture percute un animal de compagnie lorsque ce dernier ne se trouve pas sous la surveillance directe de son maître ? Le propriétaire est alors pleinement responsable. La divagation d’animal est interdite. À ce propos, est considéré comme étant en état de divagation :
Concrètement, c’est la responsabilité civile de l’assurance habitation du propriétaire de l’animal qui vous indemnise en cas de dommages de votre véhicule.
La situation est différente si l’accident se produit sur un espace privé. Les animaux domestiques y sont libres de se déplacer sans surveillance. Si un chien est écrasé par votre voiture, vous êtes responsable. La responsabilité civile de votre assurance habitation entre en jeu si des frais de vétérinaire sont nécessaires à son bon rétablissement. Votre assurance auto intervient, le cas échéant, en complément de votre garantie responsabilité civile habitation si l’animal décède.
Si le maître de l’animal est présent lors de l’accident, complétez un constat amiable, avec lui. À défaut, un dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie est demandé pour faire état de la divagation de l’animal.
Communiquez ensuite votre déclaration de sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’évènement.
Tout dépend de votre responsabilité dans l’accident. Aucun malus n’est appliqué si vous n’avez aucune responsabilité dans l’évènement.
À l’inverse, si votre responsabilité est engagée, vous êtes exposé à l’application d’un malus de 25 % comme pour tout accident responsable. Toutefois, sachez que le premier accident n’entraîne souvent pas d’attribution de malus si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis plus de trois ans.
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Le propriétaire de l’animal est responsable des actes de son animal de compagnie. Néanmoins, sa responsabilité n’est pas toujours retenue par l’assureur. Tout dépend des circonstances de l’accident. Si l’animal est tenu en laisse ou sous sa surveillance étroite et qu’un accident survient, c’est à vous qu’il appartient d’indemniser le propriétaire. La situation est différente si l’animal est en état de divagation. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’assurance habitation du maître intervient.
L’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile. Celle-ci garantit les dommages que votre logement, ses occupants et les objets peuvent causer au tiers. Les animaux domestiques sont concernés par cette protection. Dès lors, si votre chien occasionne des dégâts à un tiers, votre assureur habitation indemnise la ou les personnes impactées.
Par principe, l’animal est irresponsable même s’il est considéré, depuis 2015, comme un être doué de sensibilité et non plus un bien. Son propriétaire répond de ses actes envers les tiers comme cela est prévu à l’article 1385 du Code civil. En matière d’assurance auto, sa responsabilité n’est pas toujours engagée pour autant. Tout dépend des circonstances précises de l’évènement.
Comme tout accident, informez votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’évènement. Si l’animal est sous la garde directe de son propriétaire au moment de l’accident, renseignez et signez avec celui-ci un constat amiable. Lorsque l’animal est en état de divagation, vous devez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Michel B. 14/12/2022