Accident de voiture : les différentes situations et leur assurance

Le cas fortuit

Il n’existe pas de définition exacte de ce terme. Néanmoins, pour être considéré comme tel, l’événement ayant conduit à l’accident de voiture doit remplir ces trois conditions :

• Il est extérieur (ne dépend ni du conducteur ni de son véhicule).
• Il est imprévisible (ne peut pas être anticipé).
• Il est irrésistible (le conducteur doit prouver qu’il ne pouvait pas l’éviter).

Selon ces conditions, un accident avec un sanglier peut par exemple être considéré comme un cas fortuit. Votre garantie responsabilité civile prend en charge les éventuels dommages corporels subis par les passagers de votre véhicule lors de la collision. En cas de blessure du conducteur, celui-ci doit avoir souscrit une garantie protection conducteur pour être indemnisé par son assurance. Et pour être couvert contre les dommages matériels, vous devez avoir souscrit une garantie dommages tous accidents. Ces garanties sont incluses dans une assurance tous risques. Si votre couverture n’est pas suffisante, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser pour les dommages corporels et les dégâts matériels subis. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de demande d’indemnisation du FGAO. Si l’accident est considéré comme un cas fortuit, aucun malus ne sera appliqué.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge l’indemnisation des dommages subis par les victimes d’un accident de la circulation ou leurs ayants droit dans certaines circonstances. Le FGAO intervient d’une part en cas de délit de fuite du responsable ou si celui-ci n’est pas assuré. Et d’autre part, il indemnise les dommages corporels et matériels lorsque le conducteur responsable ne bénéficie pas d’une couverture suffisante ou qu’il est insolvable. Pour les dommages corporels, l’indemnisation n’a pas de limite de montant. Pour les dommages matériels, le montant est limité à 1 220 000 euros par sinistre.

Comment faire en cas de torts partagés ?

Il n’est encore question ici ni d’accident responsable ni d’accident non responsable. Les torts sont dits partagés lorsque les personnes impliquées dans l’accident sont responsables chacune pour moitié. On parle plus communément d’accident à 50/50. L’assurance, en cas d’accident de voiture aux torts partagés, vous indemnise pour la moitié des dommages subis. Le revers de la médaille ? Un léger malus vient augmenter votre prime d’assurance 🤷‍♂️.

Comment faire si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ?

Si le responsable est non assuré, plusieurs cas de figure existent. Pour les dommages matériels, votre assurance tous risques ou votre garantie dommages tous accidents couvre la prise en charge des dégâts. Si vous ne bénéficiez que d’une assurance au tiers, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) intervient pour vous indemniser. Enfin, le FGAO assure seul l’indemnisation des dommages corporels subis par les conducteurs dans cette situation.

Dans tous les cas, envoyez votre constat amiable à votre compagnie d’assurance automobile en précisant que le conducteur responsable n’est pas assuré. Le procès-verbal de la police pourra également attester de cette situation.

Vous l’aurez compris, le FGAO intervient lorsque le responsable de l’accident de voiture ou son assurance ne peuvent indemniser la victime.

Comment faire en cas de délit de fuite ?

Lors d’un accident de voiture avec un délit de fuite, notez si possible l’immatriculation du véhicule et prévenez la police. Puis recueillez tous les éléments décrivant au mieux les circonstances de l’accident (témoins, photos). Remplissez seul votre constat amiable et contactez votre compagnie d’assurance pour la prise en charge des dommages. Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vos dommages matériels seront pris en charge par votre assureur. Sinon, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui vous indemnise. L’indemnisation des dommages corporels est également prise en charge par le FGAO, quel que soit le contrat.

Quels sont les barèmes d’indemnisation pour les victimes de dommages corporels ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route sans être au volant (piéton, cycliste, passager), vous avez droit à une indemnisation. Si vous êtes le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident, la prise en charge par votre assurance auto dépend :

• De votre niveau de responsabilité dans l’accident.
• De la formule choisie (assurance tous risques, tiers + ou tiers simple) et des garanties souscrites.

👉 Bonne nouvelle : chez Leocare, vous bénéficiez automatiquement de la garantie corporelle du conducteur, y compris au tiers simple ! Optez soit pour un plafond d’indemnisation de 600 000 €, soit de 1 000 000 €.

Les barèmes d’indemnisation sont fixés par poste de préjudices. Par exemple* :

• Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), déficit fonctionnel permanent (DFP) : 10 000 € à 320 000 €, selon le taux d’invalidité (15 % à 80 %).
• Pretium doloris, ou souffrances endurées : 1 500 € à 30 000 € et plus, selon le niveau de souffrance.

Les délais d’indemnisation vous semblent trop longs ? S’ils impactent votre situation financière, vous pouvez solliciter une avance sur recours en assurance auto. Il s’agit d’une avance d’une partie ou de la totalité des indemnités liées aux dommages subis. Votre compagnie d’assurance se rembourse auprès de l’assurance du responsable lorsque le recours est terminé. Cette avance sur recours est destinée au conducteur qui a souscrit une assurance au tiers et qui n’est pas responsable de l’accident. Le constat amiable et le procès-verbal de la police doivent prouver explicitement votre innocence. L’avance sur recours vous permet alors de bénéficier rapidement de votre indemnisation partielle ou totale pour prendre en charge vos frais médicaux et/ou les dommages matériels subis. Cette aide n’est pas liée à votre malus.

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