Comment remplir un constat amiable ?

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Publié le 30 décembre 2022, mis à jour le 4 juin 2025 | 1 min. de lecture

Remplir un constat amiable n’est jamais une partie de plaisir. Pourtant, ce petit document joue un grand rôle après un accident. Que vous soyez conducteur aguerri ou jeune assuré, il est utile de savoir comment bien le compléter. Vous le savez peut-être déjà, mais l’assurance auto, quelle que soit la compagnie d’assurance, repose sur des bases simples : protéger les conducteurs, adapter les formules d’assurance aux besoins, et ajuster la cotisation en fonction des risques. Mieux vous comprenez ces mécanismes, plus vous faites des économies. Voici un guide clair et concret pour tout comprendre du constat amiable, sans tourner autour du pot.

Pourquoi le constat amiable est-il important après un accident ?

Un accident, même sans gravité, génère du stress. Et souvent, des incompréhensions. Le constat amiable permet de poser les choses à plat. Il résume les circonstances de l’accident, les dégâts visibles et les déclarations de chaque conducteur. C’est le point de départ pour que l’assurance évalue les responsabilités et, ensuite, les indemnisations.

Ce document vous protège. Il encadre votre déclaration. Il évite les malentendus et limite les désaccords. Il permet aussi d’accélérer les démarches avec votre assureur. Bref, après un sinistre, il sert de repère pour tout le monde. Conducteurs, assureurs et experts y trouvent les premières informations fiables.

Que faut-il préparer pour remplir un constat amiable ?

Le constat amiable existe en version papier ou numérique. La version papier se glisse facilement dans la boîte à gants. La version numérique ? Elle s’utilise via une application officielle, disponible en France. L’un ou l’autre est valable.

En cas d’accident, vérifiez que vous avez de quoi lister les bons éléments : numéro de contrat, carte verte, permis de conduire, papiers du véhicule. Si vous utilisez votre téléphone, pensez à activer la géolocalisation et à vérifier la connexion mobile. Sans réseau, pas d’envoi d’e-constat.

Petit rappel utile : gardez toujours dans votre voiture un constat papier, un stylo, une copie de votre attestation d’assurance, et bien sûr le gilet jaune. Anticiper vaut mieux que bricoler sur le moment.

Et si vous avez un accident sur un parking ? Le constat amiable est tout aussi utile. Les circonstances de l’accident doivent être précisées, même pour un choc à l’arrêt. C’est souvent là que les incompréhensions commencent.

Étape 1 : Sécuriser les lieux d’un accident

Avant même de sortir le stylo ou le smartphone, il faut sécuriser la zone. Mettez les gilets jaunes. Placez le triangle. Si les véhicules bloquent la circulation, déplacez-les. Mais uniquement après avoir pris des photos sous tous les angles. Elles seront utiles.

Si quelqu’un est blessé, appelez les secours. Dans ce cas, le constat n’est pas prioritaire. La sécurité passe d’abord. Et s’il y a un délit de fuite ? Prévenez immédiatement les forces de l’ordre. Notez le maximum d’éléments visibles : plaque, couleur, modèle.

Étape 2 : Remplir les informations générales du constat

Sur le document, la première partie concerne les deux véhicules. Les rubriques sont identiques pour les deux conducteurs. Il faut noter la date, l’heure, le lieu. Ajoutez les conditions météo, l’état de la chaussée, la signalisation en place.

Soyez précis. Un croisement avec feu tricolore ne se décrit pas comme une priorité à droite. Un rond-point reste un rond-point, même si vous l’avez pris à moitié. Cette partie conditionne une bonne interprétation de l’accident par l’assureur.

Étape 3 : Identifier et décrire chaque véhicule impliqué

Chaque conducteur doit ensuite remplir les cases dédiées à son véhicule. Marque, modèle, immatriculation, compagnie d’assurance, numéro de contrat. Mentionnez si le conducteur est aussi le propriétaire. Si ce n’est pas le cas, il faut l’indiquer.

Vous avez heurté une voiture en stationnement ? Notez-le. Vous conduisiez une voiture de location ? Même chose. Tout doit apparaître clairement dans les rubriques prévues.

Étape 4 : Cochez les cases correspondant à la situation

Le tableau central fait souvent peur. Il ne devrait pas. Chaque case représente une action. Tourner à gauche, reculer, changer de voie, sortir d’un stationnement. Cochez uniquement ce qui vous concerne. Pas besoin d’imaginer ce que l’autre conducteur va cocher.

Le plus simple : restez fidèle à la réalité. Pas d’interprétation, pas d’excuse. Si vous reculiez, cochez la case correspondante. Même si vous n’avez pas vu l’autre. La vérité simplifie toujours la lecture par l’assureur.

Étape 5 : Faire un croquis clair de l’accident

Vous n’avez pas fait les Beaux-Arts ? Aucun souci. Un croquis clair vaut mieux qu’un chef-d’œuvre incompréhensible. Représentez les véhicules, les voies, les panneaux. Indiquez les sens de circulation avec des flèches. Ajoutez les noms de rue, les obstacles.

Utilisez des traits droits, des lettres pour les voitures (A et B), et indiquez les chocs par une croix. Ce dessin doit permettre de visualiser l’accident sans avoir été sur place.

Étape 6 : Ajouter vos remarques dans les observations

C’est votre espace libre. Celui où vous pouvez préciser des choses importantes. Par exemple, si l’autre conducteur a refusé de signer, écrivez-le. Si une voiture stationnée gênait la visibilité, notez-le aussi. Plus vous êtes précis, plus le traitement du sinistre sera fluide.

Les observations doivent rester factuelles. Évitez les émotions ou les jugements. Pas besoin d’écrire “c’était n’importe quoi”. L’assureur se fera son idée avec les faits.

Si vous constatez un comportement douteux, des propos confus, ou un refus total de coopération, précisez-le. Et s’il vous manque des informations, ajoutez des photos ou recueillez des témoignages. Un refus de constat amiable peut compliquer le dossier. Notez l’immatriculation, les circonstances de l’accident et conservez la possibilité de recours via votre compagnie d’assurance.

Étape 7 : Signer ou refuser de signer le constat amiable

La signature clôture le constat. Une fois signé, il est valable et ne peut plus être modifié. Relisez bien tout avant. Vérifiez que les informations sont cohérentes. Si vous n’êtes pas d’accord, ne signez pas. Remplissez votre propre version du constat et indiquez pourquoi vous ne signez pas celui de l’autre conducteur.

Les deux versions seront transmises aux assureurs. Chacun fera son analyse. Mieux vaut un constat non signé qu’une signature sur un document que vous contestez.

Attention : si vous signez un constat avec des informations fausses ou arrangées, vous vous exposez à de lourdes conséquences. Il s’agit d’un faux document. Et la loi ne prend pas ça à la légère.

Que faire après avoir rempli un constat amiable ?

Une fois rempli, il faut envoyer le constat à votre assurance. Pour la version papier, vous avez cinq jours ouvrés. Pour l’e-constat, c’est instantané. Vérifiez que vous avez une copie complète, photos comprises. Gardez aussi tous les éléments liés à l’accident : factures de dépannage, témoignages, courriers.

Votre assureur analysera ensuite les responsabilités. Il se basera sur les rubriques cochées, les croquis, les observations. Si besoin, un expert pourra examiner les véhicules. En cas de désaccord ou de complexité, le traitement peut prendre plus de temps. En cas d’accident,  le fonctionnement de l’assurance dépend ici des informations précises. Elle évalue les dommages, étudie le rôle des conducteurs, et décide des suites à donner.

Que faire si vous n’avez pas de constat amiable ?

Pas de constat sous la main ? Il reste la solution du courrier libre. Il doit contenir toutes les informations utiles : date, lieu, véhicules impliqués, circonstances. C’est moins structuré, mais acceptable. Ajoutez des photos, vos coordonnées, et envoyez le tout à votre assureur dans les délais.

Mais l’idéal reste d’avoir un constat sur soi. Ou dans la boîte à gants. Ou sur son smartphone. Pour éviter de devoir improviser, autant anticiper. Comme un gilet jaune, ça ne prend pas de place, mais ça peut tout changer.

Comment fonctionne le e-constat auto ?

L’application e-constat auto est reconnue par les assureurs français. Elle fonctionne pour les accidents entre deux véhicules, immatriculés en France, sans blessés, et avec une connexion mobile.

Elle permet de gagner du temps, d’ajouter des photos et de recevoir un document PDF par email. Mais attention : sans réseau, ou si l’autre conducteur refuse, elle ne peut pas être utilisée.

Comment l’assurance analyse le constat amiable ?

Votre contrat auto prévoit l’indemnisation selon les responsabilités établies dans le constat. L’assureur utilise ce document comme base pour toute analyse. Si vous êtes responsable, cela peut impacter votre bonus-malus. Si l’autre conducteur l’est, votre couverture entre en jeu. Et tout cela, grâce à un formulaire bien rempli.

Dans certains cas, on parle d’accident avec torts partagés. Cela arrive souvent lors d’une collision à une intersection. Chaque compagnie d’assurance examine alors le constat amiable pour évaluer la répartition des torts.

Et que faire en cas d’accident de voiture ? Pensez d’abord à sécuriser les lieux, à alerter les secours si besoin, et à noter les informations. L’assurance s’appuiera sur vos témoignages et sur ce bon vieux constat amiable pour démarrer son évaluation.

Enfin, sachez que les délais d’indemnisation varient selon la situation. Votre compagnie d’assurance s’efforcera d’agir vite, surtout si l’accident est clair. Mais parfois, l’analyse complète du dossier peut prendre un peu plus de temps.

En résumé
  • Le constat amiable compile les informations nécessaires pour les assurances après un accident de voiture.
  • Il mentionne l’immatriculation des véhicules, les dommages subis et l’identité des conducteurs.
  • Il est conseillé d’en avoir quelques exemplaires dans votre boîte à gants.
  • Un constat doit être rempli par sinistre, même en cas de carambolage.

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Auteur de l'article

Christophe Djafar 

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

FAQ

Non, ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé. Le constat amiable facilite les démarches avec votre assurance et sert de preuve écrite des circonstances de l’accident. En l’absence de constat, votre déclaration devra être faite sur papier libre, ce qui peut ralentir l’indemnisation et compliquer la reconnaissance des responsabilités.

Sans constat amiable, l’évaluation des responsabilités repose sur des preuves moins précises : photos, témoignages ou rapports de police. Cela peut allonger les délais d’indemnisation, créer des désaccords avec l’autre conducteur, ou même empêcher une prise en charge complète si votre assureur estime le dossier incomplet ou peu fiable. Mieux vaut donc toujours remplir un constat sur place.

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de constat amiable au format PDF sur des sites spécialisés comme Reassurez-moi, ou directement depuis certains sites de compagnies d’assurance. Il est aussi possible de l’obtenir auprès de votre assureur ou en version numérique via l’application e-constat auto disponible sur smartphone. Pensez à toujours en avoir un exemplaire dans votre voiture.

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