Date de création : 14/04/2022 - Mis à jour le 15/04/2022

Tout savoir sur le relevé d’information en assurance auto

Publié par

Assurance auto à partir de 6,63 € / mois

Économisez
10 € / mois

Lorsque vous vous décidez enfin à sauter le pas et à rejoindre une assurance qui a tout ce qu’il faut au juste prix, Leocare, pour ne pas la citer ?, vous devez respecter une procédure un peu formelle pour résilier votre contrat en cours. Bienvenue dans le monde de l’assurance ! Ce n’est pas compliqué, et d’ailleurs avec la loi sur la consommation de 2015, appelée loi Hamon, c’est encore plus simple puisque vous êtes libre de nous rejoindre quand vous le voulez, sans avoir à justifier votre choix une fois la première année d’adhésion passée. La démarche est d’autant plus simple que, dans le cadre de l’assurance auto, c’est votre nouvel assureur qui se charge de tout à votre place ?. En général, les deux assureurs accordent leurs violons afin de garantir la continuité de votre protection au moment de la bascule de votre ancien contrat au nouveau.

Mais ne vous réjouissez pas trop vite ! Vous avez quand même deux ou trois bricoles à régler. Vous devez valider auprès de votre nouvel assureur la formule au Tiers, Tiers + ou Tous risques qui vous va bien, et lui transmettre les coordonnées de votre ancien assureur et le numéro du contrat à résilier. Il faut également penser à demander votre relevé d’information d’assurance à l’assureur que vous quittez, document que vous devrez transmettre à votre nouvel assureur.

 

Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance ?

Le relevé d’information assurance voiture, aussi appelé relevé de situation, est un document sur lequel est mentionné tout votre historique en tant qu’assuré. Il s’agit d’un document légal dont le contenu est déterminé dans l’article 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du code des assurances. Le relevé d’information pour une assurance auto comporte les informations suivantes :

  • La date de souscription au dernier contrat ? ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule, la marque, la date de sa première mise en circulation, etc. ;
  • La désignation de la personne qui a souscrit l’assurance (nom, prénom, date de naissance), ainsi que la date d’obtention de son permis de conduire et son numéro ;
  • La liste des conducteurs secondaires déclarés sur le contrat d’assurance ;
  • Le nombre, la nature des sinistres et la responsabilité du conducteur sur une période de 2 à 5 années précédant la date de l’émission du relevé d’information assurance voiture ;
  • Le coefficient de bonus-malus appliqué au contrat en cours.

Le relevé d’information que vous remettrez à votre nouvel assureur doit aussi mentionner la date de son émission.

Il existe deux sortes de relevés d’information : le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d’information restreint (RIR). La demande pour le RII doit être faite auprès de votre préfecture. Il comprend toutes les informations relatives au permis de conduire (nombre de points, validité du permis, infractions…), et n’est transmis qu’au titulaire du permis et à certaines autorités administratives. Le relevé d’information restreint (RIR) certifie quant à lui la validité de votre droit à conduire, précise le type de véhicule que vous pouvez conduire et si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire et les raisons. Ce document est accessible directement en ligne sur le service Télépoints, et vous pouvez en faire la demande par courrier ou par mail auprès de votre préfecture. 

À quoi sert un relevé d’information d’assurance voiture ?

Le relevé de situation assurance est indispensable pour souscrire un contrat d’assurance automobile. Il fournit des indications de première importance sur votre profil de conducteur, et donne une idée précise du risque à couvrir en fonction de votre historique de sinistres en responsabilité. Votre nouvel assureur s’en sert pour ajuster votre contrat (au Tiers, Tiers + ou Tous risques) en fonction de vos antécédents, et votre coefficient de bonus-malus lui permet d’établir le montant de votre prime. 

Quand doit-on demander un relevé d’information d’assurance ?

Le relevé d’information assurance voiture est principalement nécessaire lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance pour en souscrire un nouveau auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances ?. La demande doit être faite au moment de la résiliation de votre ancien contrat et la souscription à votre nouveau contrat, afin que les informations qu’il contient soient à jour. Outre ce cas de figure particulier, certains assureurs transmettent régulièrement ce document à échéance du contrat dans les phases de reconduction.  

Comment obtenir un relevé d’information d’assurance voiture ?

Lors de la résiliation de votre contrat d’assurance auto, il vous revient de demander votre relevé d’information assurance. En général, une simple demande à votre assureur suffit, par téléphone ?, par mail ou en ligne depuis votre espace client. Sinon, pour être certain de recevoir votre relevé de situation assurance auto dans les délais impartis, vous pouvez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans certains cas, le document peut même être directement envoyé par votre ancien assureur au nouveau.

Quel est le délai d’obtention d’un relevé d’information d’assurance ?

Le délai d’obtention de votre relevé d’information assurance est de 15 jours à compter de la date de réception de votre demande. Au cas où votre assureur ne vous transmet pas votre relevé d’information, vous pouvez renouveler votre démarche, cette fois par courrier avec accusé de réception si ce n’était pas le cas lors de votre première demande. Vous pouvez aussi contacter le siège de l’assureur ou faire appel au médiateur des assurances si vraiment vous n’arrivez pas à obtenir ce document. 

Est-il possible de souscrire une assurance auto sans relevé de situation ?

Il est très compliqué de souscrire une assurance sans avoir le fameux relevé de situation assurance. Cependant, vous pouvez être exonéré de cette obligation si vous êtes un jeune conducteur et que vous n’avez jamais été assuré en nom propre ou déclaré sur l’assurance de vos parents. Vous pouvez également vous en passer si vous êtes sans assurance depuis plus de 5 ans. En dehors de ces situations, la présentation du relevé d’information assurance voiture est requise. Si vous trouvez néanmoins une assurance qui accepte de signer un contrat avec vous, vous perdrez alors l’éventuel bonus auquel vous aviez peut-être droit.

 

La FAQ sur le relevé d’information assurance auto

Vous avez des questions ? On a des réponses !

Il s’agit d’un document légal qui détaille l’historique d’assurance d’un automobiliste. On y trouve la liste de tous les sinistres impliquant la voiture assurée et la responsabilité du conducteur. On y trouve également le coefficient de bonus-malus qui permet de fixer le montant des primes d’assurance à payer.

Pour obtenir le relevé d’information assurance, il suffit d’en faire la demande à l’assureur que vous quittez par téléphone, par mail, en ligne depuis votre compte client, ou par courrier recommandé avec avis de réception. À la suite de votre demande, vous recevrez sous 15 jours le relevé, que vous devrez ensuite transmettre à votre nouvel assureur.

Le relevé de situation assurance auto doit être demandé par le titulaire du contrat d’assurance.