Assurance auto sans justificatif : est-ce possible ?

Camille de Leocare  28 Déc. 2022  •  5 min. de lecture

Vous avez besoin d’une assurance auto rapidement, et vous souhaitez savoir s’il est possible d’en souscrire une sans justificatif ? Voici ce qu’il faut savoir pour assurer votre véhicule légalement et sereinement !

Peut-on souscrire une assurance auto sans justificatif ?

La réponse est simple : il est impossible de souscrire un contrat d’assurance auto sans justificatif. Vous pouvez tout à fait obtenir un devis d’assurance auto sans fournir de documents, mais si vous souhaitez aller plus loin, le partage de justificatifs est indispensable.

Dans les faits, l’assureur doit être en mesure de vérifier l’exactitude des renseignements donnés avant de s’engager et de vous assurer. De votre côté, vous avez tout intérêt à fournir ces documents, sans omission et avec exactitude. À défaut, vous vous exposez à la résiliation ultérieure de votre contrat, pour fausse déclaration. Vous risquez aussi d’être passible d’une sanction pénale. Un petit jeu avec de lourdes conséquences !

Bon à savoir

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Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire une assurance auto ?

La souscription d’une assurance auto pas chère sans justificatif étant impossible, voici la liste des documents demandés par l’assureur, avant la signature définitive du contrat d’assurance auto 🚗:

Votre permis de conduire.

L’assureur a besoin de connaître votre ancienneté de conduite, pour évaluer votre expérience et « le risque que vous présentez ». Les permis de conduire des éventuels conducteurs secondaires peuvent également être exigés.

Votre certificat d’immatriculation du véhicule à assurer (ou carte grise).

Ce document permet à l’assureur de vérifier le numéro d’immatriculation de votre véhicule et certaines de ses caractéristiques, comme la puissance fiscale.

Votre relevé d’information.

Il indique l’historique des sinistres enregistrés dans votre contrat, au cours de ces cinq dernières années. Il mentionne également le bonus-malus appliqué lors de la dernière échéance annuelle.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre cotisation d’assurance, votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et le mandat SEPA signé correspondant vous sont également demandés.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’assureur est en mesure de confirmer le tarif remis dans le devis. Le contrat peut démarrer en toute sérénité pour les deux parties. Pour aller vite, vous avez intérêt à réunir ces documents, en amont, surtout si vous cherchez une assurance auto immédiate.

Bon à savoir

Si vous ne pouvez pas justifier de l’existence antérieure d’un contrat d’assurance pour votre véhicule, l’assureur est en droit d’exiger une preuve de réalisation du contrôle technique.

Quels justificatifs pour quelles garanties ?

Vous avez le choix entre plusieurs niveaux de garanties pour votre contrat automobile :

  • La garantie responsabilité civile du conducteur ou au tiers.

Obligatoire, elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à autrui par votre véhicule. Mais pas les vôtres, qu’ils soient physiques et/ou matériels.

  • La garantie au tiers + ou assurance intermédiaire.

Il s’agit d’un contrat d’assurance au tiers, auquel s’ajoutent diverses garanties, que vous choisissez. Citons, par exemple, la garantie incendie, vol, bris de glace ou encore du prêt de véhicule, en cas de panne ou d’accident.

  • L’assurance tous risques.

C’est la formule la plus complète. En plus de la garantie au tiers, elle vous permet d’être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, que votre responsabilité soit engagée ou non, dans le sinistre.

Quelle que soit la formule choisie, les justificatifs demandés sont les mêmes pour tous !

Bon à savoir :

Certains assureurs délivrent à leurs clients une attestation provisoire dans l’attente des documents justificatifs. Cette option permet d’être assuré immédiatement.

Peut-on résilier une assurance auto sans justificatif ?

Tout d’abord, sachez que certains assureurs proposent des contrats d’assurance auto sans engagement.

Par ailleurs, depuis la loi Hamon, il est possible de résilier votre contrat d’assurance auto sans pénalité :

  • À la première échéance de votre contrat, en respectant le délai de préavis.
  • Après un an de contrat à tout moment et sans délai de préavis.
  • En cas de changement de situation comme une aggravation du risque suite à un sinistre, la vente du véhicule…

Si vous souhaitez résilier votre contrat au bout d’un an, il vous suffit d’envoyer une lettre à votre assureur, deux mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun autre justificatif ne peut vous être demandé. Il en est de même pour une résiliation à l’issue de la première année d’assurance. Celle-ci est possible à tout moment sans préavis.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, l’assureur est susceptible de vous demander de motiver votre résiliation. Ainsi, si vous vendez votre voiture, la compagnie d’assurances peut exiger le certificat de cession.

Il est donc tout à fait possible de résilier votre assurance voiture sans justificatif en respectant certaines conditions.

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La FAQ de l'Assurance auto sans justificatif

S’assurer sans carte grise est impossible ! C’est un document indispensable pour pouvoir circuler. Tout comme l’assurance auto, elle est obligatoire si vous possédez un véhicule. Elle comprend, en outre, l’immatriculation de la voiture et une partie de ses caractéristiques. Ces éléments vous sont demandés pour établir un devis d’assurance auto. De plus, une copie de votre carte grise doit être transmise avant la signature de votre contrat. Pour rappel, le défaut de production de la carte grise lors d’un contrôle routier est passible d’une amende comprise entre 135 € et 750 €.

Pour réaliser un devis, vous n’avez pas besoin de fournir de documents particuliers. Ces derniers doivent être communiqués à la mise en place du contrat, pour conforter votre assureur sur votre « assurabilité » et sur le risque à assurer.
Il s’agit des éléments suivants :

  • Le permis de conduire.
  • Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise.
  • Le relevé d’information.

Si votre véhicule n’a pas été assuré antérieurement, l’assurance peut vous demander la production d’un justificatif de contrôle technique.

Il s’agit d’un contrat d’assurance à durée limitée. Pour souscrire ce type de garantie, vous devez transmettre les mêmes documents que pour un contrat classique, à savoir :

  • Le permis de conduire.
  • Le certificat d’immatriculation ou la carte grise.
  • Le relevé d’information.

Enfin, sachez que l’assureur peut exiger une certaine expérience de conduite pour vous accorder une assurance provisoire.