Relevé d’information en assurance auto : définition et obtention

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le 5 septembre 2024 | 7 min. de lecture

Le relevé d’information en assurance auto est un document officiel. Il est délivré par votre compagnie d’assurance et renseigne votre profil de conducteur. Il figure parmi les documents à fournir en cas de changement d’assurance, par exemple pour profiter de la loi Hamon. Il indique votre coefficient bonus-malus, la liste de vos sinistres dans les cinq dernières années, le numéro d’immatriculation et autres informations sur votre véhicule. Il permet au nouvel assureur d’estimer votre risque d’accident. Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ? Comment se procurer ce document ? Quel est son rôle ? Grâce à ce dossier complet, Leocare, la néo-assurance qui allie transparence et performance, vous dévoile tous les secrets du relevé d’information de l’assurance voiture 😊.

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Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ?

Le relevé d’information en assurance auto est appelé aussi relevé de situation. Vous le saurez… Ce document est officiel, donc légal. En clair, il vous suit en tant que conducteur, notamment lorsque vous changez d’assurance. Il regroupe de nombreuses informations sur vous, en tant que conducteur, mais aussi sur les autres automobilistes mentionnés dans votre contrat, et donc couverts par les garanties que vous avez souscrites. Il donne, enfin, tous les renseignements utiles sur votre véhicule et votre contrat d’assurance auto actuel. Bref, le relevé d’information retrace votre historique, en tant que conducteur 🚗. Il permet d’évaluer les risques, que vous représentez, et d’évaluer le montant de votre cotisation annuelle. Les présentations sont faites 😉!

Quelles sont les informations qui figurent sur cette attestation ?

Les informations qui figurent sur votre relevé d’information ne sont pas spécifiques à chaque assurance. C’est le Code des assurances qui précise les informations qui doivent apparaître sur votre relevé de situation dans le cadre de votre assurance auto 👇:

  • La date de souscription de votre contrat d’assurance auto.
  • Les informations sur les conducteurs couverts, en plus de vous : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention.
  • Les informations sur le véhicule assuré : marque de votre voiture et modèle.
  • L’historique de vos sinistres et votre part de responsabilité.
  • Votre bonus-malus d’assurance indiqué sous forme de coefficient de réduction majoration.
  • La date d’émission de votre relevé d’information.

Combien de temps reste un sinistre sur un relevé d’information ?

Comme nous venons de le voir, l’attestation de situation inclut un historique de vos sinistres par l’assurance auto. Ces derniers figurent sur le document pendant 5 ans. Il est donc possible que vous cumuliez plusieurs sinistres, en fonction de votre état de conduite… Si votre précédente compagnie d’assurance a résilié votre contrat pour sinistres, que ce soit à cause d’un accident engageant la responsabilité du conducteur ou non, votre nouvel assureur le saura. Il adaptera la prime d’assurance en fonction de votre malus.

Comment vous procurer un relevé d’information d’assurance voiture ?

Si vous souhaitez obtenir votre relevé d’information en assurance auto, sachez que ce document est automatiquement envoyé chaque année. Vous devez normalement le revoir à la date anniversaire de la signature de votre contrat. Certains assureurs l’envoient par courrier, mais dans une majorité des cas, il est disponible sur votre espace personnel. Que vous souhaitiez ou pas changer d’assurance auto, le document est mis à votre disposition. Si vous vous assurez chez Leocare, votre relevé d’information est fourni via notre app 😉!

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, le relevé d’information est indispensable. Si la résiliation de l’assurance auto se fait dans le cadre de la loi Hamon, l’attestation est automatiquement transmise à votre nouvel assureur. Dans tous les cas, vous pouvez demander le document officiel par téléphone, par email, via votre espace personnel ou par courrier.

Quel est le rôle du relevé d’information en assurance auto ?

Le relevé d’information a plusieurs rôles. Le premier, et le principal, est d’évaluer votre conduite. La prime d’assurance ou cotisation est ce que vous devez payer à la compagnie pour votre assurance. Elle dépend beaucoup de vos antécédents en matière d’accident, même si vous changez de compagnie d’assurance, ainsi que de la présence d’un conducteur secondaire. Chez Leocare, vous bénéficiez d’une prime d’assurance avantageuse pour votre assurance automobile. Nos assurances figurent parmi les moins chères du marché.

En effet, si vous avez des sinistres responsables, vous payez votre cotisation plus cher💰. Au contraire, vous n’avez pas eu de sinistre, lors de ces 5 dernières années, alors vous bénéficiez d’un bonus sur votre prime d’assurance auto. Le calcul du coefficient de réduction-majoration est essentiel pour définir le montant de vos cotisations.

Si le relevé d’information de l’assurance voiture permet d’en savoir plus sur vous, en tant que conducteur, il permet aussi de mieux connaître les autres automobilistes couverts par le contrat (les conducteurs secondaires).

Enfin, ce document synthétise toutes les informations utiles sur votre véhicule.

En synthèse, le relevé d’information permet à chaque assurance de vous faire une proposition tarifaire adaptée à votre profil (votre situation) et à vos besoins de couverture.

En fonction des antécédents de l’automobiliste, de son bonus-malus et de la formule d’assurance choisie, le nouvel assureur évalue le risque d’accident. Il fixe ensuite le montant de l’échéance annuelle. Découvrez le calcul de votre assurance auto si vous choisissez la compagnie Leocare.

Info
Pourquoi choisir l’assurance auto Leocare ?

Vous souhaitez assurer votre véhicule chez Leocare ? Cela ne vous prend que 4 minutes ! Il suffit de télécharger notre app pour profiter sans attendre 👇:

 

  • D’un contrat jusqu’à 25 % moins cher, que la moyenne de la concurrence.
  • De garanties ajustables à n’importe quel moment.
  • D’une gestion des sinistres facilitée et dématérialisée.
  • D’une garantie assistance 0 km incluse dans tous nos contrats 😉.

Est-ce un document obligatoire pour souscrire une assurance auto ?

Normalement, il est indispensable de fournir le relevé d’information pour changer d’assurance auto. Cela étant, il existe des cas pour lesquels le document n’est pas obligatoire.

  • Le conducteur n’a jamais été assuré comme conducteur principal.
  • Le conducteur n’a plus d’assurance auto depuis au moins 2 ans.
  • Le conducteur a plus de 23 ans et n’a jamais eu de voiture.
  • Le conducteur utilisait un véhicule de fonction assuré au nom d’une société.

Toutefois, il est impossible d’obtenir auprès d’une compagnie, un contrat d’assurance auto sans justificatif. Même s’il ne dispose pas d’un relevé d’information avec son bonus-malus, tout automobiliste doit au moins fournir un certificat d’immatriculation du véhicule à assurer, son RIB et son permis de conduire. Sans ces documents, la compagnie d’assurance ne lui fournira que des devis d’assurances.

Dans quelles autres situations devez-vous demander votre relevé d’information auto ?

Le relevé d’information de l’assurance auto est indispensable pour changer d’assurance. Mais ce n’est pas tout. Vous pouvez utiliser ce document pour renégocier vos garanties ou les ajuster. Que vous choisissiez la formule tiers, tiers + ou tous risques, vous pouvez ajuster vos garanties et profiter d’une couverture parfaitement adaptée à vos besoins. Enfin, ça, c’est chez Leocare, et en ligne s’il vous plaît (app dédiée et site web).

Vous avez eu un accident responsable ou un malus important ? ll n’est pas facile d’obtenir une assurance auto pour un mauvais conducteur auprès d’une compagnie d’assurance ordinaire, surtout pour les jeunes conducteurs. Il existe toutefois des assurances spécialisées. Si aucune compagnie ne vous propose d’assurance, contactez le Bureau Central de Tarification. Il a le pouvoir d’obliger un assureur à vous offrir une protection minimale.

Info
Bon à savoir :

Chez Leocare, l’indemnisation en cas de vol de voiture est comprise dans les assurances intermédiaires et tout accident. Vous transmettez à notre compagnie d’assurance en quelques clics, le certificat d’immatriculation (si vous l’avez encore), votre dépôt de plainte, la facture d’achat du véhicule ou l’attestation de vente remise par le vendeur particulier, le dernier procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans). Notre compagnie s’occupe du reste !

christophe djafar

Auteur de l'article

Christophe Djafar 

Pour en savoir plus sur l'auteur, cliquez ici.

La FAQ sur le Relevé d'information

Le relevé d’information de votre assurance auto est normalement disponible sur votre espace personnel. Comme votre assureur doit vous l’envoyer tous les ans, vous devez en avoir un exemplaire dans votre courrier ou dans vos emails. Pour obtenir un relevé plus récent, il vous suffit d’en faire la demande par téléphone, par email ou par courrier. En effet, si vous souhaitez changer d’assurance, il faut fournir un relevé d’information de moins de 3 mois. Chez Leocare, tout se fait sur notre site web ou notre app. Simple !

Dans une majorité des cas, le relevé d’information de l’assurance auto est demandé quand vous souhaitez changer de contrat et donc d’assureur. Plus rarement, le document est émis pour faire le point sur vos garanties ou renégocier votre contrat. Sachez que si vous demandez cette attestation à votre assureur, il y a de grandes chances que vous receviez une offre plus avantageuse. Sera-t-elle à la hauteur de celles proposées par Leocare ? À vous de comparer 😉. En 1 minute, vous avez un devis !

Il est interdit d’utiliser un faux relevé d’information dans le but de réduire le montant de votre prime d’assurance. Cette erreur volontaire peut être lourde de conséquences. Dans le meilleur des cas, vous n’avez plus accès aux assurances auto, ce qui peut bousculer vos habitudes… Dans le pire des cas, vous risquez une amende élevée et même une peine de prison. En effet, l’usage d’un faux relevé d’information est un délit de faux et d’usage de faux puni par la loi. Vous le saurez…