Vous venez de résilier votre assurance auto ou votre assureur a mis fin à votre contrat ? Vos données ne disparaissent pas comme par magie. Elles sont conservées dans le fichier AGIRA, une base de données consultée par les compagnies d’assurance avant de vous proposer un nouveau contrat. Que contient ce fichier, qui peut y accéder et comment protège-t-il les victimes ?
Comment fonctionne le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), un organisme créé par France Assureurs. Son fonctionnement repose sur un principe simple : chaque résiliation de contrat d’assurance automobile entraîne une inscription au fichier.
Ce dispositif a été mis en place suite à une délibération de la CNIL du 12 décembre 1995. Il s’inscrit dans le cadre de l’article A121-1 du code des assurances, qui encadre la définition des cotisations applicables à chaque conducteur. Il ne doit pas être confondu avec le fichier des véhicules assurés (FVA), qui recense les véhicules disposant d’une couverture active.
Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ? Environ 8 millions de personnes figurent dans le fichier des résiliations automobile en France. Un chiffre qui pourrait encore augmenter depuis qu’il est possible de résilier son assurance auto plus facilement après 1 an de contrat.
Quelles informations contient-il ?
Le fichier AGIRA rassemble plusieurs catégories de données sur chaque assuré concerné par une résiliation. Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
| Catégorie | Détail des informations |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de permis de conduire |
| Contrat | Nom de l’assureur, numéro de contrat, date de prise d’effet, bonus malus |
| Véhicule | Numéro d’immatriculation du véhicule, catégorie, type, numéro de série |
| Résiliation | Date et motif de la résiliation du contrat |
| Sinistres | Sinistres survenus dans les 5 dernières années (date, responsabilité, garantie concernée) |
À noter que le fichier ne précise pas si un sinistre déclaré était responsable ou non. C’est une limite du dispositif : votre nouvel assureur ne pourra pas distinguer un accident dont vous êtes à l’origine d’un acte de vandalisme subi sur un parking, par exemple. Cette nuance peut peser sur le calcul de votre cotisation.
Comment les assureurs l’utilisent-ils ?
Quand vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, votre assureur consulte le fichier AGIRA pour vérifier vos déclarations. C’est un outil de lutte contre la fraude et les fausses déclarations. Si vous indiquez avoir résilié vous-même votre précédent contrat alors que c’est votre assureur qui y a mis fin, le fichier permet de le découvrir.
L’assureur s’en sert aussi pour calculer votre cotisation en fonction de votre profil réel. Historique de sinistres, bonus malus, motif de résiliation : tout est pris en compte pour vous proposer une prime adaptée. Ces données recoupent en grande partie celles que vous retrouvez sur votre relevé d’information.
Un exemple concret
Vous souscrivez une nouvelle assurance auto et déclarez avoir choisi de résilier votre précédent contrat. En consultant le fichier AGIRA, votre nouvel assureur découvre que c’est votre ancien assureur qui a mis fin au contrat parce que vous aviez accumulé trop de sinistres.
Résultat : votre nouvel assureur ajuste son tarif à votre profil réel, voire refuse de vous couvrir. Le fichier AGIRA empêche ce type de déclaration trompeuse.
Durée de conservation des données
Vos données ne restent pas indéfiniment dans le fichier AGIRA. La période de stockage maximum dépend du motif de résiliation de votre contrat :
- 2 ans pour les résiliations sans lien avec un sinistre (changement d’assureur, fausse déclaration, résiliation volontaire)
- 5 ans pour les résiliations consécutives à un ou plusieurs sinistres
- Effacement immédiat en cas de résiliation pour non-paiement de prime, dès le versement des sommes dues
Bon à savoir
Si vous avez été résilié pour non-paiement de prime, l’information disparaît du fichier AGIRA dès que vous régularisez votre situation. Concrètement, il vous suffit de payer les sommes dues à votre ancienne compagnie d’assurance pour que le motif de résiliation soit effacé. C’est une information que beaucoup d’assurés ignorent, alors qu’elle peut débloquer l’accès à un nouveau contrat d’assurance auto.
Qui peut accéder au fichier AGIRA ?
L’accès au fichier AGIRA n’est pas ouvert à tout le monde, et c’est plutôt rassurant. Seuls certains acteurs peuvent consulter vos données, dans un cadre encadré par la loi.
Assureurs et entreprises
L’accès au fichier est réservé aux compagnies d’assurance membres de l’AGIRA. Ce sont elles qui alimentent le fichier à chaque résiliation et qui le consultent lorsqu’un conducteur souhaite souscrire un nouveau contrat. Aucune autre entreprise ou personne extérieure au monde de l’assurance ne peut y accéder.
Accès des assurés
Bonne nouvelle : vous avez un droit d’accès à vos propres données. Pour consulter les informations vous concernant, adressez une demande par courrier à : AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
Votre checklist avant d’envoyer votre courrier
- Vos nom et prénom
- Votre date de naissance
- Une copie d’un justificatif d’identité
- Si la demande est faite par un tiers : un mandat signé par la personne concernée et une copie du justificatif d’identité des 2 parties
Vous disposez aussi d’un droit de rectification : si vous constatez une erreur dans les données inscrites à votre nom, vous pouvez demander leur correction. Pensez à vérifier vos informations, surtout avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile.
Rôle de la CNIL
La CNIL joue un rôle de garde-fou dans l’encadrement du fichier AGIRA. C’est elle qui a autorisé sa création en décembre 1995 et qui veille au respect de la réglementation sur la protection des données. Vos informations sont protégées et leur utilisation est limitée aux finalités prévues par le code des assurances.
Votre assureur a l’obligation de vous informer de votre inscription au fichier, lors de la souscription d’un contrat comme lors de sa résiliation. Cette mention figure normalement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Si vous ne l’y trouvez pas, vous êtes en droit de la réclamer.
Pourquoi utiliser le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA ne sert pas qu’à « ficher » les conducteurs. C’est un dispositif qui remplit plusieurs fonctions concrètes, aussi bien pour les professionnels de l’assurance que pour les particuliers.
Gestion des risques et prévention
Le fichier AGIRA permet aux assureurs d’évaluer le risque que représente chaque conducteur. En consultant l’historique des sinistres et le bonus malus d’un assuré, la compagnie d’assurance peut adapter sa tarification. C’est ce qui explique que 2 conducteurs ne paient pas la même cotisation pour une couverture identique.
Ce système participe aussi à la prévention en incitant les conducteurs à adopter une conduite responsable. Un profil avec peu de sinistres et un bon bonus malus sera toujours plus attractif pour décrocher une prime avantageuse.
Rôle dans la résiliation des contrats
Chaque résiliation de contrat d’assurance auto est enregistrée dans le fichier AGIRA. Les motifs d’inscription sont variés :
- Résiliation volontaire par l’assuré (changement de compagnie d’assurance)
- Résiliation par l’assureur suite à un ou plusieurs sinistres
- Résiliation pour non-paiement de prime
- Résiliation pour fausse déclaration ou non-respect des obligations contractuelles
- Vol du véhicule au cours des 5 dernières années
Le fichier permet au nouvel assureur de connaître votre parcours et de vous proposer un contrat adapté à votre situation réelle. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le détail des motifs de résiliation de l’assurance auto.
Bon à savoir
Le vol de votre véhicule peut entraîner une inscription au fichier AGIRA, même si vous n’avez commis aucune faute. C’est un cas de figure que beaucoup d’assurés ignorent. Pensez à vérifier vos données si vous avez été victime d’un vol dans les 5 dernières années.
Processus d’indemnisation
Au-delà de la gestion des résiliations, l’AGIRA intervient dans le processus d’indemnisation. Le service Trans PV facilite l’indemnisation rapide des victimes d’accidents de la route. L’organisme gère également le Fichier des Victimes Indemnisées (FIVI), qui détaille les montants d’indemnisation pour les dommages corporels.
Comment le fichier AGIRA protège-t-il les victimes ?
L’AGIRA ne se limite pas à la gestion des résiliations. L’organisme déploie plusieurs dispositifs destinés à accompagner les victimes après un accident.
Aide aux victimes d’accidents
Le service Trans PV de l’AGIRA accélère l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Ce dispositif facilite la transmission des informations entre les différents acteurs (forces de l’ordre, assureurs, victimes). L’AGIRA est aussi présent dans chaque pays de l’Union européenne pour accompagner les personnes en cas d’accident à l’étranger.
Garantie de responsabilité
Le fichier AGIRA permet de vérifier la couverture des conducteurs en matière de responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance d’un conducteur non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) peut intervenir pour indemniser la victime. Ce mécanisme protège les personnes impliquées dans un accident face à un conducteur qui roule sans assurance.
Soutien en cas de sinistre
Si vous avez accumulé du malus et que vous avez été résilié, trouver une nouvelle assurance auto peut devenir un parcours du combattant. Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous proposer un contrat au titre de l’obligation d’assurance. L’AGIRA met aussi à disposition une boîte postale de médiation assurance pour résoudre les conflits entre assurés et assureurs.
Le conseil d’expert
Si vous êtes un conducteur résilié avec du malus, ne restez pas sans assurance auto : conduire sans assurance est un délit passible de sanctions. Le BCT reste votre meilleur allié pour obtenir un contrat, même après plusieurs refus. Vous pouvez le saisir gratuitement, et sa décision s’impose à l’assureur désigné.
- Le fichier AGIRA est une base de données qui recense les informations liées aux résiliations de contrats d’assurance automobile en France, gérée par un organisme créé par France Assureurs.
- Il contient l’identité du conducteur, les données du contrat, du véhicule, le motif de résiliation ainsi que l’historique des sinistres sur 5 ans.
- Seules les compagnies d’assurance membres de l’AGIRA peuvent le consulter, mais chaque assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses propres données.
- L’AGIRA protège aussi les victimes d’accidents grâce à des dispositifs comme le service Trans PV, le FIVI et le Bureau Central de Tarification.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à consulter le détail de nos offres.
FAQ
Le fichier des résiliations automobiles est bien dédié à l’assurance auto. Cependant, l’AGIRA en tant qu’organisme intervient dans d’autres domaines comme l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, la recherche de contrats d’assurance décès ou encore l’accompagnement des personnes impliquées dans un accident à l’étranger au sein de l’Union européenne.
Oui, toute résiliation de contrat d’assurance auto entraîne une inscription, y compris lorsqu’elle est à votre initiative. Un vol de véhicule au cours des 5 dernières années peut aussi provoquer une inscription. Le fichier AGIRA n’est pas une sanction mais un outil d’information destiné aux assureurs pour évaluer votre profil de conducteur.
Le fichier AGIRA permet à votre nouvel assureur de connaître vos antécédents. Sur cette base, il peut ajuster sa tarification ou refuser de vous couvrir. Si vous essuyez plusieurs refus, le Bureau Central de Tarification peut intervenir et contraindre un assureur à vous proposer un contrat au titre de l’obligation d’assurance.
Vous disposez d’un droit de rectification. Adressez un courrier à l’AGIRA au 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09, en joignant vos nom, prénom, date de naissance et une copie de votre justificatif d’identité. Précisez les informations que vous contestez. L’AGIRA est tenue de corriger toute donnée erronée vous concernant.
Non, l’accès au fichier AGIRA est strictement réservé aux compagnies d’assurance membres de l’organisme. Ni votre employeur, ni votre banque, ni aucune autre entreprise ou personne extérieure au secteur de l’assurance ne peut consulter vos données. Ce cadre est encadré par la CNIL depuis la création du fichier en décembre 1995.