Fichier des véhicules assurés (FVA)

Depuis l’annonce de la suppression de la vignette verte de votre assurance auto, vous entendez souvent parler de FVA ? À quoi cet acronyme correspond-t-il et que va-t-il changer dans le quotidien des conducteurs français ? On vous explique tout.

Qu’est-ce que le FVA ? 🚘

Créé en 2016 d’une initiative des assureurs, le FVA, qui signifie “fichier des véhicules assurés”, est mis à disposition des forces de l’ordre pour faciliter les contrôles et leur permettre, en saisissant la plaque d’immatriculation du véhicule de savoir si le véhicule contrôlé possède une assurance auto.

Le FVA est géré par l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), les compagnies d’assurance transmettent régulièrement les nouveaux véhicules assurés dès qu’un automobiliste souscrit un contrat d’assurance. Le véhicule apparaît dans le FVA dans un délai maximum de 72 heures ⏱️ suivant la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 7 ans suivant la date de résiliation du contrat d’assurance.

Dans ce fichier, apparaissent les informations suivantes :

• l’immatriculation du véhicule
• le pays dans lequel la voiture est assurée
• le nom de l’assureur
• le numéro de contrat
• la période de validité du contrat d’assurance

Grâce à ce dispositif totalement digitalisé avec de surcroît la suppression de la carte verte, les risques de falsification d’assurance sont drastiquement réduits 📉 et les forces de l’ordre peuvent désormais savoir précisément si un véhicule est assuré ou non. Pour donner quelques chiffres, il faut savoir qu’en France, plus de 700 000 conducteurs circulent chaque année sans assurance et que 10 % du prix d’une assurance auto comprend la lutte contre la fraude. Autant dire que la dématérialisation de la carte verte risque d’apporter son lot d’économies ! 💰

Qui peut consulter le FVA ?

Le FVA est exclusivement dédié aux forces de l’ordre 👮 dans le cadre d’opérations de contrôle ou d’identification de véhicules, notamment lors d’accidents routiers nécessitant l’identification de véhicules ou de conducteurs impliqués dans un accident. Les données du fichier de véhicules assurés sont parfois croisées avec celles du système d’immatriculation des véhicules (SIV), mis à jour par toutes les préfectures de France pour notamment savoir si le véhicule contrôlé est toujours enregistré dans la liste des véhicules présents sur le territoire français.

Quels sont les véhicules concernés par le FVA ?

À vrai dire, tous les véhicules présents sur le territoire français 🇫🇷 sont enregistrés dans le FVA :

• Les voitures, les deux-roues, les camions, les remorques supérieures à 750 kg et les contrats garages, flottes et concessions sont enregistrés depuis le 1er janvier 2019
• Les remorques inférieures à 750 kg et les véhicules agricoles sont quant à elles enregistrées depuis le 1er janvier 2021

Ce qui change pour le FVA en 2024

En soit, pas grand chose ! Le FVA existe depuis 2016 et a été mis à disposition des forces de l’ordre depuis 2019. Par conséquent, suite à la dématérialisation de la carte verte, le FVA sera donc plus beaucoup plus utilisé qu’avant par les forces de l’ordre pour contrôler les véhicules. 🚙

Et autre bonne nouvelle : le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert disparaît et donc fini les amendes de 35 € alors que le véhicule était bien assuré ! 👋

Quels sont les risques encourus en cas de non-assurance ?

Chaque année, on compte à peu près plus de 700 000 automobilistes qui conduisent sans assurance et le défaut d’assurance est impliqué dans 7 % de la mortalité routière. Conduire sans assurance engendre des risques sur le plan financier comme juridique. 🧑‍⚖️

Lors d’un contrôle routier, si une voiture est contrôlée et s’avère circuler sans assurance, le conducteur du véhicule encourt une amende forfaitaire allant de 400 € jusqu’à 3 750 € (et jusqu’à 7 500 € en cas de récidive), assortie d’une potentielle suspension ou annulation de son permis de conduire. 🪪

D’autres interdictions peuvent s’ajouter comme par exemple la confiscation du véhicule ou encore l’interdiction de repasser le permis pendant 3 ans.

Mais les conséquences financières ne s’arrêtent pas là, bien au contraire ! Si une personne est victime d’un accident causé par une personne qui roule sans assurance, son indemnisation sera prise en charge par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Cependant, le FGAO va quant à lui se retourner contre l’auteur de l’accident 💥 pour être remboursé. Les montants peuvent très vite atteindre des millions d’euros. Les auteurs d’accident sans assurance mettent généralement une vie entière à tout rembourser !