J’ai reçu une amende, dois-je prévenir mon assurance ?

Une simple amende : faut-il vraiment appeler son assureur ?

Commençons par la bonne nouvelle. Si vous avez reçu une contravention classique (stationnement gênant, petit excès de vitesse, feu rouge grillé), vous n’avez pas à prévenir votre assureur. Une amende routière, en soi, n’est pas un sinistre et ne déclenche aucune obligation de déclaration.

Votre assureur ne vous demandera jamais de lui signaler chaque PV que vous recevez. Le système du bonus-malus, qui détermine le montant de votre prime d’assurance auto, fonctionne uniquement sur la base des accidents responsables déclarés, et non sur les infractions au code de la route.

La perte de points, même si elle pique un peu l’ego, n’a aucun impact direct sur votre coefficient de bonus-malus. Perdre 1 ou 2 points pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ne changera rien à votre contrat d’assurance. Votre prime reste la même, votre contrat aussi.

Quand prévenir son assureur devient obligatoire

En revanche, certaines situations vous obligent légalement à contacter votre assureur. L’article L113-2 du code des assurances impose à tout assuré de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque couvert par le contrat. Une suspension ou une annulation de permis entre clairement dans cette catégorie.

Suspension ou annulation de permis

Dès que votre permis est suspendu ou annulé, vous disposez de 15 jours pour en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance de la décision, pas à partir de la date de l’infraction.

Les infractions qui mènent à une suspension de permis sont souvent des infractions graves :

• excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
• conduite sous l’emprise de l’alcool (à partir de 0,8 g/L de sang)
• conduite sous l’emprise de stupéfiants
• délit de fuite
• refus d’obtempérer

Accident responsable lié à une infraction

Si vous provoquez un accident alors que vous étiez en infraction (excès de vitesse, alcool au volant, usage du téléphone), l’infraction peut être retenue comme circonstance aggravante. Dans ce cas, votre assureur doit être informé à la fois de l’accident et de l’infraction associée, puisqu’il s’agit d’un sinistre à déclarer dans les 5 jours ouvrés.

Ce que risque votre contrat d’assurance

Vous vous demandez ce qui se passe concrètement une fois que vous avez prévenu votre assureur ? Tout dépend de la gravité de la situation. Voici un aperçu des conséquences possibles.

Majoration de la prime d’assurance

Votre assureur peut appliquer une surprime sur votre cotisation annuelle, calculée sur la prime de référence de votre contrat. Cette majoration varie selon la durée de la suspension :

Cette surprime ne remplace pas le malus classique lié aux accidents responsables : elle s’y ajoute. Autant dire que l’addition peut vite devenir salée.

Résiliation du contrat par l’assureur

Dans les cas les plus graves, votre assureur peut tout simplement décider de résilier votre contrat. C’est notamment le cas si l’infraction a entraîné un sinistre responsable associé à une suspension d’au moins 1 mois ou une annulation du permis. L’assureur peut alors invoquer l’article A211-1-2 du code des assurances pour procéder à une résiliation expresse.

Retrouver un contrat d’assurance après une résiliation pour ce motif relève du parcours du combattant. Les tarifs proposés par les nouveaux assureurs seront nettement plus élevés, et certains refuseront purement et simplement de vous couvrir.

Les conséquences d’un oubli (volontaire ou non)

Vous pourriez être tenté de garder le silence. Après tout, comment votre assureur pourrait-il savoir ? C’est une très mauvaise idée, et voici pourquoi.

La nullité du contrat

Si vous ne déclarez pas une suspension ou une annulation de permis et que vous avez un accident par la suite, votre assureur peut invoquer l’article L113-8 du code des assurances. Ce texte permet la nullité pure et simple du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Concrètement, cela signifie que votre assureur n’indemnisera ni vous, ni les tiers victimes de l’accident.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prendra alors en charge l’indemnisation des victimes, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer l’intégralité des sommes versées. On parle parfois de centaines de milliers d’euros en cas de dommages corporels graves.

La réduction proportionnelle d’indemnité

Si l’oubli n’est pas intentionnel (bonne foi prouvée), l’assureur appliquera une réduction proportionnelle de l’indemnisation. Vous serez remboursé partiellement, en proportion de la prime que vous auriez dû payer si le risque avait été correctement déclaré. Le résultat reste financièrement douloureux.

Comment bien gérer la situation

Si vous êtes dans un cas où la déclaration à votre assureur s’impose, voici la marche à suivre pour limiter les dégâts.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de la suspension ou de l’annulation. Joignez à votre courrier une copie de la décision administrative ou judiciaire. Plus vous êtes réactif et transparent, plus votre assureur sera enclin à conserver votre contrat, éventuellement avec une surprime.

Pensez aussi à vérifier les clauses de votre contrat. Certains contrats prévoient des dispositions spécifiques en cas d’infraction grave. Relire ses conditions générales, c’est un peu rébarbatif, mais ça peut vous éviter de mauvaises surprises le jour où vous en aurez le plus besoin.

Si votre assureur résilie votre contrat et que vous essuyez des refus auprès d’autres compagnies, sachez que le Bureau central de tarification (BCT) peut intervenir. Cet organisme a le pouvoir d’obliger un assureur à vous proposer un contrat, même si votre profil est considéré comme risqué. La prime sera certes plus élevée, mais vous resterez en règle avec la loi.

Récapitulatif : quand prévenir, quand ne rien faire

L’assurance auto, c’est un contrat de confiance. Jouer la carte de la transparence avec votre assureur reste toujours la meilleure stratégie, même quand la situation n’est pas idéale. Et si vous cherchez un assureur qui vous accompagne avec clarté et simplicité dans ce genre de moment, Leocare propose des contrats pensés pour rendre l’assurance auto plus accessible et plus lisible au quotidien.