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En cas de retard d’indemnisation, votre assurance auto est tenue de vous dédommager. Elle doit, à cet effet, vous verser ce qu’on appelle des intérêts de retard. Ces derniers viennent en complément de la somme due initialement. Comment les calculer ? Leocare, la néo-assurance qui associe clarté et flexibilité, vous éclaire sur le sujet 💡.
Après un sinistre automobile, il arrive parfois que l’on soit confronté au versement tardif du remboursement attendu. Ce cas de litige d’assurance auto fait l’objet d’un calcul précis, permettant à l’assuré de percevoir des intérêts pour compenser le retard subi.
Chaque compagnie peut imposer certaines modalités pour procéder à une indemnisation. Pour se faire rembourser par son assurance auto, il importe de les respecter. Faute de quoi, vous pourriez recevoir un refus de prise en charge de vos dommages d’accident. Votre compagnie peut vous recommander de privilégier une intervention dans l’un des garages agréés par l’assurance auto. Cela facilite généralement l’indemnisation des dommages d’un accident et constitue une garantie pour les conducteurs comme pour les assurances.
À noter : les délais d’indemnisation de l’assurance Légalement, votre compagnie d’assurance a 3 mois pour faire une offre, à compter du jour où elle reçoit la déclaration de sinistre. Elle dispose ensuite d’un mois pour procéder au règlement, selon le dégât constaté. En cas de refus de prise en charge des dommages ou d’absence de réponse de votre compagnie, vous pouvez lui adresser une réclamation. L’intervention d’un médiateur peut faciliter le recouvrement des sommes dues en cas de litige.
Jetez tout de même un coup d’œil à votre contrat. D’un assureur à l’autre, les délais et modalités peuvent varier sensiblement. Chez Leocare, le délai de règlement est ramené à 15 jours💪.
Vous avez reçu un refus d’indemnisation par l’assurance auto pour des dommages liés à un accident ? Vous pouvez porter réclamation et entamer une procédure de litige avec votre compagnie. Faute d’accord, vous pourrez faire appel au médiateur des assurances.
Et grâce à l’app Leocare, déclarez vos sinistres en quelques clics, où et quand vous voulez. Pour accélérer la procédure, téléchargez les documents et photos nécessaires au traitement de votre dossier. Pratique et fait en quelques clics ☺!
Attention, si vous vous rendez coupable de fausse déclaration et fraude à l’assurance auto, votre compagnie peut légalement vous opposer un refus d’indemnisation de vos dommages suite à un accident. Mais elle peut également réclamer des dommages et intérêts.
Le taux d’intérêt légal est fixé par la Banque de France et publiés au Journal officiel (JO). Ils évoluent chaque semestre et s’appliquent à tout créancier. Au 2d trimestre 2022, pour les particuliers, le taux d’intérêt légal est de 3,15 % *.
Peu importe le type de remboursement d’assurance auto, la formule de calcul des pénalités de retard est toujours la même :
(somme due initialement x jours de retard x taux d’intérêt légal en vigueur) / (365 x 100)
Les jours de retard commencent à courir à compter de la réception du courrier de mise en demeure, par l’assurance.
Pour bien comprendre, prenons un exemple. En date du 15 septembre, vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (AR) à votre assureur pour lui signaler qu’il vous doit la somme de 4 500 €, pour couvrir les réparations votre auto. Au 15 octobre, vous n’avez toujours rien reçu, malgré vos lettres de relance. À cette date, il vous doit donc, en plus de cette somme :
(4 500 € x 30 x 3,15 %) / (365 x 100) = 4 252,50 / 36 500 = 0,12 €
En cas de litige pour un sinistre non responsable (refus d’indemnisation d’un accident, absence de réponse des assurances dans les délais légalement prévus, etc.), vous pouvez toujours déclencher un recours en droit commun contre l’assurance du conducteur responsable. En cas de voiture incendiée (suite à un accident ou à une dégradation volontaire), votre indemnisation dépend du contrat souscrit auprès de votre compagnie et de ses garanties. Les dommages sont rarement réparables, ce qui amène les assurances à classer le véhicule en épave.
Vous savez tout sur la prise en charge tardive d’assurance auto. Avec Leocare, l’assurance 100 % mobile et proche de ses clients, bénéficiez d’un contrat au meilleur rapport protection/prix. Assistance 0 km incluse dans toutes nos formules, stage gratuit de sensibilisation/récupération de points, aucune franchise sur l’équipement pour les motards 👏… Tout est pensé pour vous rendre la route plus facile !
Pour finir, êtes-vous bien couvert par votre assurance auto en cas d’inondation ? Certaines circonstances particulières (autres qu’un accident) occasionnent en effet des dommages majeurs à votre véhicule. Assurez-vous auprès de votre compagnie que vous pouvez bien prétendre à une indemnisation dans ces situations.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
L’indemnité différée correspond à un complément d’indemnité. Elle est calculée à partir de la vétusté du véhicule, évaluée par l’expert automobile. Cette fameuse indemnité est due :
Dans les 3 mois suivant la réception de votre déclaration de sinistre, votre assureur doit vous adresser au moins une offre d’indemnisation. Le montant de prise en charge dépend à la fois des garanties souscrites et de notre niveau de responsabilité dans l’accident. Si votre contrat le prévoit, l’assurance peut appliquer une franchise. Le règlement doit, quant à lui, être effectué au plus tard le mois suivant, soit 4 mois maximum entre la déclaration de sinistre et l’indemnisation effective.
Glossaire - Accident
Micah D. - assuré Leocare depuis 10 mois