Accident de la circulation avec un conducteur non assuré

Quid des dommages matériels causés par un conducteur non assuré 🤔

En cas d’accident de voiture avec un conducteur sans assurance et responsable, quelle sera l’indemnisation des dommages matériels par l’assurance auto ? Votre compagnie d’assurance automobile couvre tous vos dommages matériels dans le cadre d’une assurance tous risques. Ceci, après déduction de la franchise, naturellement. Votre assureur se retourne ensuite contre le conducteur du véhicule non assuré, qui est responsable, afin de se faire rembourser. Remplissez toujours le constat amiable : ce document fait foi auprès des assurances.

Et si vous avez une assurance au tiers, vous êtes indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). L’indemnisation des dommages corporels des conducteurs peut également être prise en charge par le FGAO.

Savez-vous quelle est la franchise en cas d’accident non responsable ? Votre compagnie d’assurance automobile ne déduit pas de franchise lorsque le responsable de votre accident est identifié et assuré, constat amiable à l’appui. En revanche, si le responsable n’est pas assuré, la victime d’un accident doit avoir souscrit une assurance tous risques pour bénéficier d’une indemnisation de ses dommages corporels et matériels. Dans ce cas, l’assureur applique une franchise. Enfin, les dommages des conducteurs assurés au tiers ne sont pas couverts par leur assurance. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient pour indemniser les dommages matériels et corporels causés par un conducteur responsable non assuré. Pour bénéficier de ce fonds public, vous devez remplir le formulaire de demande d’indemnisation du FGAO. 

Quid des dommages corporels causés par un conducteur non assuré 🧐?

Votre assurance n’intervient pas pour l’indemnisation d’un dommage corporel lors d’un accident avec un véhicule non assuré et responsable. Si vous êtes victime d’un accident dans cette situation, c’est, en effet, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge votre indemnisation. Le FGAO se retourne ensuite contre le responsable de l’accident pour récupérer le montant des dommages. 

C’est ainsi qu’un conducteur non assuré et responsable d’un accident peut avoir à payer toute sa vie, en fonction de la gravité des dommages corporels subis par les victimes.

Les délais d’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels par les assurances peuvent impacter la situation financière des victimes d’un accident. Lorsque vous êtes assuré au tiers et si le constat amiable prouve que vous n’êtes pas responsable, vous pouvez obtenir une avance sur recours auprès de votre compagnie. Celle-ci vous verse en partie ou totalement les indemnités liées aux dommages subis.

Dans le cas d’un accident entre un piéton et une voiture, les piétons sont protégés par la loi Badinter. Si le conducteur n’est pas assuré par une compagnie d’assurance, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation du piéton. Si vous êtes non assuré et responsable d’un accident avec un piéton, vos dommages matériels ne sont pas pris en charge par le FGAO. Au contraire, celui-ci se retourne contre vous pour récupérer les sommes versées au piéton, victime d’un accident avec une voiture non assurée. Le procès-verbal de la police attestera de votre responsabilité et de l’absence d’assurance.

Quelle est alors concrètement l’indemnisation des dommages en cas de collision avec un animal sauvage ? Ce dernier n’ayant pas de propriétaire assuré, les assurances au tiers et au tiers + ne prennent pas en charge l’indemnisation de vos dommages. C’est donc le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui doit intervenir. Si vous bénéficiez d’une assurance tous risques, les dommages matériels causés par l’accident seront pris en charge par votre compagnie. Pour être indemnisé de dommages corporels, vous devez également bénéficier d’une assurance tous risques ou d’une garantie protection conducteur. Sinon, vous devez également solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

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