Suppression de la carte verte automobile en avril 2024 : ce qu'il faut retenir

À quoi sert la carte verte aujourd’hui ?

En France, lorsque vous possédez un véhicule (et plus précisément un véhicule terrestre comme une voiture ou une moto), il est obligatoire de l’assurer. Une des façons qui prouve que votre voiture l’est bien se fait par l’installation d’une carte verte sur votre pare-brise.

Mais à quoi sert-elle ? Ce papillon vert permet de prouver, en cas de contrôle par les autorités, que votre véhicule est bien assuré. ✅ Le certificat doit être apposé en bas du pare-brise pour les voitures ou près de la fourche avant du véhicule pour les véhicules à 2 ou 3 roues.

Le certificat d’assurance délivré avec votre contrat d’assurance auto indique les informations suivantes : 

• Nom de l’assureur
• Numéro du contrat
• Immatriculation du véhicule (ou numéro de moteur)
• Date de début et de fin de validité du contrat d’assurance

Ce qui va changer avec la dématérialisation de la carte verte 

D’un côté beaucoup de choses et de l’autre pas grand chose : les contrôles seront plus fiables 👮, la lutte contre le défaut d’assurance accrue et les formalités assouplies !

Par quoi la carte verte est-elle remplacée ?

La carte verte sera remplacée par le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) qui permet aux forces de l’ordre de savoir si une voiture est assurée ou non en entrant simplement la plaque d’immatriculation du véhicule. Fini les cartes vertes frauduleuses !

Comme le FVA est un fichier régulièrement mis à jour, il présente l’avantage d’apporter une information plus précise de l’état d’assurance du véhicule. Cela voudra aussi dire que le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert disparaît et donc fini les amendes de 35 € alors que le véhicule était bien assuré !

D’autre part, plus besoin d’apposer de carte verte sur son véhicule et vous ne recevrez plus la traditionnelle vignette verte par courrier 💌 chaque année. Ça veut donc dire fini le papier et les 1 237 tonnes de CO2 produites chaque année pour la production et l’envoi.

Et ça tombe bien, Leocare, qui a milité à ce sujet depuis 2021, vous permet de retrouver tous vos documents justificatifs en quelques clics sur l’application !

Comment fonctionne le FVA ?

Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès à un fichier national appelé le Fichier des Véhicules Assurés. Géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA pour les intimes), ce fichier regroupe toutes les sociétés d’assurance capables de délivrer des assurances aux particuliers.

Ils ont pour mission d’alimenter ce fichier en déclarant sous un délai de 72 heures ⏱️ tous les nouveaux véhicules assurés. Parmi les informations saisies figurent : 

• le numéro d’immatriculation du véhicule
• le nom de l’assureur
• le numéro du contrat d’assurance
• la période de validité du contrat

Ces informations sont conservées pendant 7 ans maximum.

Les conséquences sur le contrôle de police

En cas de contrôle, les forces de l’ordre ont la possibilité d’entrer l’immatriculation du véhicule contrôlé dans le FVA. Après une brève recherche, le véhicule apparaîtra et indiquera aux agents si le véhicule est assuré ou non. 

Un véhicule qui n’est pas enregistré dans le FVA est considéré comme non assuré et le propriétaire du véhicule encourt une amende de 3 700€ ❌ en cas de contrôle.

Les exceptions liées à la suppression de la carte verte

Si vous avez bien suivi ce que nous vous avons expliqué, vous remarquerez que la suppression de la carte verte ne concerne que les véhicules immatriculés. Pour les véhicules non immatriculés comme par exemple les trottinettes électriques, l’apposition d’une vignette d’assurance est toujours obligatoire.

Il en est de même lors de vos voyages à l’étranger : si vous avez prévu de vous rendre en Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et en Ukraine, il faudra présenter son attestation d’assurance. 🌍

Pourquoi la carte verte va-t-elle être supprimée ?

Présente dans notre quotidien depuis presque 40 ans, la carte verte présentait l’avantage de montrer en clin d’oeil qu’un véhicule était bien assuré mais de nombreux défauts apparaissent : 

• Une fraude à l’assurance encouragée 🛡️ : plus de 700 000 automobilistes conduisent sans assurance en France et le format papier de la vignette verte encourage sa falsification.
• Une économie pour les Français 🤑 : 10 % du prix d’une assurance est consacré à la lutte contre la fraude. En dématérialisant la carte verte, les efforts consentis diminuent et encouragent donc des économies !
• Des coûts de gestion réduits 📱 : la production et la gestion de la carte verte coûte chaque année 60 millions d’euros aux assurances. Grâce à sa dématérialisation, c’est autant d’euros mis à disposition au service du pouvoir d’achat des Français et par conséquent de potentielles économies !
• Une empreinte écologique réduite ☘️ : la production des cartes vertes génère chaque année plus de 1 237 tonnes de CO2. En supprimant leur production, c’est un bon geste pour la planète.

Besoin de savoir quoi faire pour le 1er avril ? Rendez-vous sur l’application Leocare !